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Livres indisponibles : 218 732 livres versés dans ReLIRE, 12 800 retraits

Nicolas Gary - 16.06.2017

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« Gestion ralentie » pour les livres indisponibles, assure la Sofia dans son rapport d'activité 2016. Le dossier ne devrait plus mobiliser trop d'énergie, tant il s'est réduit à peau de chagrin – et n'aura de toute manière plus d'avenir. Finies les attributions de nouvelles licences, et la numérisation de nouveaux livres. Seuls les titres déjà commercialisés poursuivront leur existence – en attendant quelques précisions. 


Registre ReLIRE
ActuaLitté, CC BY SA 2.0
 

 

Depuis que le Conseil d’administration de la Sofia a décidé de ne plus fournir de nouvelles licences aux éditeurs, les œuvres indisponibles étaient d’ailleurs gelées. Avec l’arrêt du Conseil d’État, c’est l’avenir même du processus qui tournait court : si les Sages ont estimé qu’il était possible de poursuivre l’exploitation des œuvres pour lesquelles une licence a déjà été attribuée, pas question d’en fournir de nouvelles. 

 

Non seulement la BnF ne fournit plus de nouvelles listes – alors qu’il s’agit du seul point que le CE a préservé – mais surtout, fin de la numérisation. 

 

ReLIRE est donc à moitié mort, sans pour autant que l’on ne sabre le champagne : « On redoute surtout que la Commission européenne nous impose désormais un modèle où plus personne n’aurait la main, avec un système plus libertaire encore », entend-on du côté des organisations d’auteurs. L'important était malgré tout que cesse le pillage institutionnalisé du travail des auteurs.

 

Il faut s’en souvenir : le litige qui a conduit à l’arrêt du Conseil d’État était bien porté par deux auteurs au départ, rejoints par tout un collectif. La question était bien de savoir si, depuis 2013, la numérisation des œuvres indisponibles avait fait des émules.

 

Or, depuis le 21 mars 2013, date de diffusion de la première liste, quelques chiffres ont été communiqués par la Sofia : 

 

• 218 732 titres ont été versés dans ReLIRE – et dans quelques semaines, on comptera un catalogue numérisé de 37 000 fichiers numériques. 

• 12 800 titres ont été retirés :

 — 7 600 œuvres ont été retirées du registre à la demande d’un des titulaires de droits (6 200 oppositions et 1 400 retraits), 

— 4 000 œuvres car elles étaient disponibles, 

— 1 200 car elles étaient tombées dans le domaine public. 


Ce qui porte à 203 550 le nombre de livres en gestion collective – 93 % des titres inscrits depuis 2013. À cette heure 25 662 titres ont été aujourd’hui produits par FeniXX en format EPUB, le reste étant en PDF. Au 1er janvier, souligne la Sofia, 23 696 livres étaient commercialisés. 


 

Ce qu’il faut par ailleurs retenir, c’est qu’entre 2013 et 2016, 3 496 auteurs ont choisi de maintenir volontairement leur ouvrage dans la base ReLIRE, 693 ayants droit et 171 éditeurs. Difficile d’y lire un enthousiasme débordant ou un désintérêt complet : à l’exception de l’année 2013 qui a été la plus importante en terme de maintien volontaire, toutes catégories confondues, les autres sont assez peu significatives. 



 

Impossible, donc, d’en conclure que les campagnes de publicité, de communication et tout ce que le ministère de la Culture a orchestré de dépenses pour sensibiliser à l’existence du registre et de la numérisation a vraiment payé. Pas plus qu’au niveau commercial, nous précisait Régis Habert dirigeant de la société FeniXX. 

 

« Nous enregistrons une croissance de 5 % mensuels des achats, et les livres se vendent en milliers d’exemplaires aujourd’hui », poursuit FeniXX. Avec un prix moyen de 7 €, c’est la longue traîne qui agit, mais pour quels résultats ? « Sur l’ensemble de notre catalogue, 10 600 références ont été vendues au moins une fois. »

 

Dans son rapport d’activité, la Sofia indique également que les livres indisponibles ont représenté 432 923 € pour l’année 2016 en charges d’exploitation, contre 410 678 € l’année passée. Cette hausse « correspond à l’augmentation mécanique de l’amortissement du système de gestion sur une année pleine ».
 

À l’initiative de ce projet, on retrouve le Ministère de la Culture et le Syndicat national de l’édition. Avec plusieurs millions d’euros d’argent public dépensés – gaspillés – pour un projet mort-né, il est temps que certains rendent des comptes. Il y a les fonds publics – l'an passé, le CNL avait versé 1,4 million € pour ReLIRE – mais également le temps perdu, les heures d'organisation de rencontres autour du sujet et l'exercice d'enfumage que l'on subit depuis des années... tout cela a aussi un coût.

On notera d’ailleurs qu’à l’exception de la Sofia, aucun partenaire de ce projet – SNE, rue de Valois, CNL, SGDL ou FeniXX n’a officiellement commenté l’arrêt du Conseil d’État. Comme s’il valait mieux se faire oublier, sur le sujet... genre se rendre indisponible ?