Livres numériques : La Justice américaine contre Apple

Clément Solym - 11.04.2012

Lecture numérique - Législation - Apple - entente - livres numériques


Le ministère de la Justice américain pourrait donc décider de lancer une action contre la société Apple, estiment plusieurs sources proches du dossier. Dans le cadre de l'entente soupçonnée sur le prix de vente des livres numériques, le DoJ opte pour les tribunaux contre Apple, et une résolution à l'amiable avec les éditeurs.

 

Selon l'agence Reuters, la Justice parviendrait donc à trouver un terrain d'entente avec les éditeurs - alors que l'on avait appris que deux des cinq mis en cause étaient prêts à se rendre devant les tribunaux. 

 

Simon & Schuster, groupe de CBS, Hachette Book Group, filiale de Lagardère et HarperCollins filiale de News Corp. devaient être les trois éditeurs acceptant les pourparlers, alors que Pearson's Penguin Group et Macmillan étaient susceptibles de contester devant les tribunaux la légitimité de l'action du DoJ. (voir notre actualitté)

 

 

 

Le fond de cette histoire repose sur une entente entre les éditeurs et la firme Apple, qui auraient décidé de monter le prix de vente des livres numériques, pour tout à la fois installer l'iPad dans le paysage de la lecture numérique, mais également de faire la nique à Amazon.

 

Les éditeurs avaient alors obtenu de fixer et imposer le prix de vente qu'ils souhaitaient, mais auprès de tous les revendeurs américains. Ce qui avait probablement favorisé une concurrence saine, mais très ennuyé Amazon, qui occupait une position monopolistique sur le marché du livre numérique.

 

La plainte du ministère de la Justice pourrait intervenir aujourd'hui même, ou dans le courant de la semaine, précisent les sources. 

 

Apple avait de toute manière refusé de prendre part à de possibles négociations avec le ministère de la Justice.

 

L'Association des libraires américains avait apporté tout son soutien au contrat de mandat, à l'origine de toutes ces problématiques. « Nous avons fait très clairement comprendre au DoJ que nous avions foi en ce modèle d'agence, qu'il a corrigé une distorsion dans le marché, favorisée par les grands revendeurs en ligne, qui ont cherché à éliminer la concurrence, tant sur le plan de l'édition qu'en ce qui concerne la distribution », revendiquait Oren Teicher, son président. (voir notre actualitté)

 

Ni Apple ni les éditeurs n'ont souhaité faire de commentaire, souligne l'agence Reuters.