Logique selon Valois : oeuvre 'Indisponible' ne signifie pas 'épuisée'

Clément Solym - 04.05.2012

Lecture numérique - Législation - oeuvres indisponibles - ministère de la Culture - auteurs


La rencontre entre les auteurs de la délégation Le droit du Serf, et le ministère de la Culture, qui se déroulait le 2 mai n'aura pas abouti sur d'impressionnantes avancées. Ce fut avant tout l'occasion de découvrir combien la direction du livre et de la lecture semble être passée à côté de plusieurs éléments concernant la loi.

 

La législation, c'est celle qui porte sur la numérisation d'oeuvres indisponibles du XXe siècle. Un projet de grande ampleur, dont l'accord-cadre avait été signé en février 2011. Le projet d'alors devait amener à la numérisation de 500.000 oeuvres (on a évoqué le chiffre de 700.000 depuis) et proposer « l'intégralité des références bibliographiques enrichies, avec une possibilité de feuilletage, et renverra à des sites marchands pour l'acquisition des livres numériques ». Mais entre-temps, nombre d'auteurs se sont aperçu combien le projet de loi portait les germes de multiples problèmes, au point que certains se sentent dépossédés de leurs oeuvres. 

 

 Longtemps, longtemps, longtemps après que les poètes ont disparu...

 

ActuaLitté avait pu dévoiler, mais un peu tard, les tenants et aboutissants de cet accord-cadre, où l'on soulignait que le « droit moral des auteurs, dans tous ses composants, ne sera en rien affecté par la mesure ». Cependant, le texte législatif « apporterait une dérogation à certaines dispositions du code de la propriété intellectuelle portant sur les droits patrimoniaux, applicables à un champ strictement circonscrit et pour une période transitoire vouée à s'éteindre avec l'entrée de ces livres dans le domaine public ». (voir notre actualitté)

 

A Lire, 

Numérisation des oeuvres orphelines : auteurs spoliés, droit bafoué

 

  

Le collectif d'auteurs avait déjà fait valoir ses inquiétudes : « Ni l'État ni les éditeurs ne possèdent les droits numériques des oeuvres du XXe siècle. Il est impératif que les contrats soient tous revus avec les auteurs et ayants droit pour que cette numérisation de masse soit possible. Sans quoi, tout ce projet de loi serait complètement biaisé et en pure violation du droit d'auteur ! » Et protestant contre une numérisation abusive, de réclamer que l'on prenne un peu plus en compte leurs légitimes demandes. « Les éditeurs n'ayant pas les droits numériques, ils tentent de faire signer des avenants aux auteurs pour retrouver ces droits. Un matraquage massif par lequel ils offrent grosso modo le même pourcentage que pour les droits papiers ». (voir notre actualitté)

 

 

 

Il est amusant de noter que même du côté de l'Assemblée nationale, on se pose quelques questions sur la suite des événements. Ainsi, le député UMP Jean-Luc Warsmann, a interpellé le ministère de la Culture, au sujet de la loi. 

M. Jean-Luc Warsmann interroge M. le ministre de la Culture et de la Communication sur l'application de la loi n° 2012-287 du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle. En effet, il semblerait que le décret prévu par ladite loi n'ait pas encore été publié. C'est pourquoi il le prie de bien vouloir lui indiquer le calendrier prévu en la matière. (voir Question)

Faut-il comprendre que l'on s'inquiète de son bon déroulement, ou que l'on est pressé de voir détaillés les décrets qui ajusteraient certains tirs hasardeux ?

  

... mais on connaît la chanson

 

Revenons sur deux points essentiels dans ce texte : d'abord, la logique de l'opt-out, ou la question du retrait des oeuvres. Le ministère ne reviendra pas sur ce point, pourtant honni quand il s'agissait des moyens proposés par Google Books. On connaît les arguments des défenseurs du texte, mais rappelons tout de même qu'il reviendra donc à l'auteur de demander que son oeuvre soit retirée de la liste des titres numérisés. Encore faut-il que :

 

1/ il soit averti que son oeuvre a été numérisée

2/ qu'il entame toutes les démarches, pénibles et longues, pour que l'oeuvre soit donc supprimée de la liste

 

En outre, on comprendra aisément qu'avec une telle approche, les éditeurs seront en mesure de profiter pleinement d'une partie des oeuvres numérisées : les oeuvres orphelines. Ces textes, sous droit, mais dont on ne connaît pas les ayants droit, ou qu'on ne les a pas retrouvés, pourront dès lors être commercialement exploités. 

 

Sans la logique de l'opt-out, les éditeurs n'auraient pas pu en profiter. Avec l'op-out, on numérise tout, on vend, et si quelqu'un finit par se manifester, on renégocie. Du petit lait, à consommer sans modération.

 

L'autre élément d'une rare indélicatesse, c'est le profit double que feront les éditeurs sur les ventes de ces ebooks. En effet, ces derniers seront payés sur les ventes, mais également sur les sommes que la Société de Perception et Répartition des Droits versera, entre l'éditeur et l'auteur/l'ayant droit. Les éditeurs gagneront dans ce second cas un maximum de 50 % de la somme totale, mais ces 50 % max s'ajouteront au pourcentage pris sur la vente, attribués à l'éditeur, de quoi faire grincer des dents. 

 

A Lire, 

La Loi sur les oeuvres indisponibles : une sinistre mascarade

 

La loi bafoue le droit d'auteur

 

Dans un compte-rendu diffusé ce jour, les auteurs de la délégation font d'ailleurs état de différents constats. Car ce 2 mai s'est donc tenue une première rencontre entre Le Droit du Serf et le service du livre et de la lecture du ministère de la culture et de l'éducation autour de la loi sur la numérisation des œuvres indisponibles du XXe siècle. 

 

Le Droit du Serf se félicite de la discussion qui a duré trois heures et prend acte de la volonté du ministère d'expliquer les mécanismes en cause. Toutefois, cette rencontre n'ayant pas permis de définir un accord sur le fond, ils poursuivront les discussions, ainsi que les deux parties le souhaitent. Et le collectif de déclarer, en attendant : 

  • Nous réaffirmons notre opposition à cette loi qui bafoue le droit d'auteur. 
  • Nous appelons chacun à rester mobilisé. 

L'ensemble des réponses fournies par le ministère peut faire peur : « Si, comme nous nous y attendions, les représentants du ministère se sont efforcés de nous faire une lecture commentée, voire une explication de la loi dans le texte, leur but n'était pas nécessairement de nous la faire gober toute crue avec ou sans la coquille, mais d'envisager des pistes de réflexion, tenant compte des achoppements et des problèmes que nous soulevons, en vue de la rédaction des décrets qui en permettront l'application », expliquent les auteurs. 

 

Et sur la grande question de la restitution des droits patrimoniaux, en cas d'indisponibilité de l'oeuvre, chose qui implique la résilitation de plein droit de la cession d'exploitation : 

 

« Il nous a été objecté que « indisponible » ne signifie pas « épuisé ». En sus de cet argument pour le moins spécieux, il nous a été signifié que l'auteur seul peut obtenir la restitution de ses droits patrimoniaux par un processus défini par le Code de la Propriété Intellectuelle : constat de l'épuisement d'un ouvrage, mise en demeure envoyée à l'éditeur de le réimprimer dans les douze mois, etc. Ceux qui ont essayé savent que la démarche est difficile et que son aboutissement dépend de la probité et de la bonne volonté de l'éditeur. Quitte à introduire des exceptions au CPI, nous estimons que cette mise en demeure peut être effectuée ou facilitée par la BnF, son classement d'un ouvrage dans la liste des indisponibles se substituant à la preuve que l'auteur doit fournir que l'éditeur est en défaut d'exploitation. » 

 

Voir l'intégralité du compte rendu : 

Le ministère de la Culture face aux auteurs du Droit du serf