Luxembourg : Octavie Modert défend le taux ebook réduit de TVA

Nicolas Gary - 24.01.2013

Lecture numérique - Législation - procédure d'infraction - Luxembourg - taux réduit de TVA


La question de la TVA en Europe, sur les livres numériques, oppose actuellement la France et le Luxembourg à la Commission européenne. Les deux pays ont décidé, contre la directive, d'harmoniser la TVA de l'ebook sur celle des livres papier. En l'état, 5,5 % pour la France et 3 % pour le Luxembourg. Dans ce combat, l'Allemagne pourrait prochainement rejoindre les deux pays, mais pour l'heure, il faut se défendre.

 

 

35°Festival du film italien de Villerupt Soirée d'ouverture le 26 octobre 2012

Octavie Modert, ministre de la Culture luxembourgeoise

bracchettid, (CC BY-NC-ND 2.0)

 

 

France et Luxembourg sont dans le même bateau : une procédure d'infraction a été a lancée fin octobre 2012, la CE considérant que l'harmonisation des taux provoque « de graves distorsions de concurrence au détriment des opérateurs des 25 autres États membres de l'Union ». Et tous deux auront à se justifier auprès des autorités européennes.

 

Or, selon le site Wort, la ministre de la Culture luxembourgeoise Octavie Modert vient de prendre position solidement, pour défendre la décision de son pays. Il semblerait que, outre la procédure d'infraction, la CE exerce également des pressions sur les deux pays, pour faire revenir les TVA à des taux plus élevés. La ministre rectifie : on ne parle pas d'une augmentation de la TVA, mais de l'application d'un taux sur les ebooks, en adéquation avec celui des services électroniques.

 

« Le livre est également un bien éducatif et joue un grand rôle dans la formation des gens », souligne la ministre, pour qui la décision prise par le gouvernement luxembourgeois découle du bon sens. Et de préciser qu'un « livre est un livre qu'il soit électronique ou pas, d'où l'importance d'appliquer un super taux réduit aussi bien sur les deux variantes ».

 

On ne parle donc pas d'un simple bien de consommation, ni d'un service banal. Ainsi, « A identité de fonction, une distinction entre support physique et support numérique ne s'impose pas ». En outre, une TVA réduite permet de soutenir la chaîne du livre, et donc d'encourager une créativité. 

 

Pour ce qui est de la procédure d'infraction, la France a fait parvenir sa réponse en novembre dernier, et... attend la réaction de la CE. Jacques Toubon, le lobbyiste français en charge d'évangéliser l'Europe sur la question, assurait à ActuaLitté que la prochaine présidence de l'Irlande puis de la Lituanie, pourrait apporter un grand soutien sur ces questions. « On peut espérer qu'il soit possible d'intéresser les Irlandais à l'idée que l'industrie des contenus culturels puisse être l'un des aliments principaux du développement de l'économie numérique. »

 

Rappelons également qu'une consultation a été initiée par la CE, portant justement sur la question d'un taux réduit de TVA. La synthèse des avis rendus doit être proposé au mois de mars, et sera publiquement diffusée depuis le site de la CE.