Malgré les rumeurs, la Hadopi continue de fonctionner

Victor De Sepausy - 13.09.2014

Lecture numérique - Hadopi - actions - lutte


Bien qu'il semble que la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) ne soit plus une priorité au sein du ministère de la Culture, cette instance continue de fonctionner.

 

Dans une délibération de son collège réuni jeudi 11 septembre, il a été acté  « la mise en place d'une stratégie de protection des œuvres sur Internet adaptée aux nouvelles atteintes dont elles font l'objet via des sites massivement contrefaisants ».

 

La Hadopi a donc décidé :

 

« - de mettre en place, dans le cadre de sa mission d'observation, un recensement fiable tant des services de communication au public en ligne offrant massivement au public des œuvres protégées sans autorisation des titulaires de droit que de leurs pratiques ; 

- de définir, avec les professionnels des différents secteurs concernés, notamment les intermédiaires de paiement et de publicité en ligne, qui mènent déjà de nombreuses actions dans ce domaine, des protocoles décrivant les actions pouvant, à partir de l'information fournie, être mises en œuvre pour assécher les revenus des sites internet massivement contrefaisants ou rendre plus difficile leur activité ; 

- d'établir une cartographie des différentes technologies de reconnaissance de contenus et d'évaluer leurs conditions d'utilisation pour assurer un retrait durable d'un site internet des œuvres signalées comme contrefaisantes par les ayants droit ; 

- de développer la coopération avec les divers services de l'Etat compétents pour connaître des services de communication au public en ligne massivement contrefaisants, en vue notamment, de toute procédure de droit utile. »




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