Manga : le gouvernement japonais peine à trouver une solution anti-piratage

Clément Solym - 09.04.2018

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Le gouvernement japonais élabore actuellement un projet de défense du droit d’auteur. L’idée repose sur un accord avec les fournisseurs d’accès à internet du pays. Ces derniers bloqueraient les sites offrant des ouvrages piratés – mangas, magazines et autres.


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Antonio Tajuelo, CC BY 2.0
 

 

Le principe est connu : bloquer l’accès des internautes aux sites pirates. La méthode se déploie un peu partout dans le monde, et le Japon prend le pli. En l’état, le gouvernement demande que trois sites soient spécifiquement interdits. Certes, les internautes à l’extérieur du pays pourront s’y rendre – au moins sur deux des trois. Mais au moins, le Japon défend ses éditeurs.

 

Le problème est qu’aucune base juridique claire ne permet à ce jour de légalement réclamer ni faire appliquer ces blocages. Ces demandes pourraient alors tomber sous le coup de l’article 21 de la Constitution. Ce dernier explique qu’aucune forme de censure ne peut intervenir, pas plus qu’une violation de moyens de communication.

 

Le gouvernement est pour le moment en pleine réflexion, et solliciterait surtout la bonne volonté des FAI. Lesquels se retrouveraient bien embêtés, parce qu’en appliquant ce blocage, c’est vers eux que l’on se tournerait. La porte de sortie résiderait dans le Code pénal japonais dans lequel existe le principe « prévention d’un danger immédiat ». 

 

En l’état, la contrefaçon, qui impacte donc les éditeurs comme les auteurs, pourrait être sanctionnée d’après cette approche.

 

FAI et gouvernement planchent donc avidement, alors que, selon la Content Overseas Distribution Association (CODA), le piratage aurait infligé 400 milliards de yens de pertes entre septembre 2017 et février 2018 (soit 3,04 milliards €). 

 

Un chiffre à mettre en relation avec les données de Research Institute, qui annonçait une croissance forte du format numérique dans les ventes. D’un côté, le numérique progresse de 17,2 % pour s’installer à 171,1 milliards de yens, quand le papier perd 14,4 %, à 166,6 milliards de yens. Le format numérique a donc rapporté 1,3 milliard € contre 1,265 milliard € pour l’imprimé.

 

Dans la stratégie de déploiement du soft power à la japonaise, le manga et l’anime sont des outils essentiels. Perdre cette manne serait une catastrophe dans le développement du « Japon Cool » que le pays entend exporter. Le secrétaire général du cabinet, Yoshihide Suga, a également insisté sur l’urgence : les dégâts causés par le piratage, en augmentation, entraîneraient la disparition d’éditeurs, si rien n’est fait. 

 

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Outre cette solution pour empêcher l’accès aux sites, le gouvernement a aussi dans les tuyaux des solutions législatives pour casser les sites qui référencent des liens pointant vers des sites hébergeant du contenu pirate. Or, toujours le même souci : à cette heure, afficher un lien, même vers une ressource piratée, n’est pas considéré comme une violation du droit d’auteur.

 

via The Mainichi

 


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