Marché unique numérique : cybersécurité, données et plateformes dans le viseur

Clément Solym - 12.05.2017

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Le marché numérique européen n’a définitivement pas fini d’agiter l’édition. Une fois encore, la Commission européenne revient sur la stratégie à aborder, en matière de numérique, dans le marché unique. Et trois domaines sont principalement ciblés, nécessitant des mesures supplémentaires, note la CE. Mais cette fois, les nouvelles seraient plutôt bonnes.


European Flag
Rock Cohen, CC BY 2.0
 

 

La Fédération européenne et internationale des libraires (EIBF) et la Fédération des éditeurs européens (FEE), reviennent ainsi sur la communication de la CE. Deux ans après que la stratégie sur le marché numérique européen a été mise en place, les buts et objectifs présentés répondent pleinement aux attentes des deux organisations. 

 

« Le secteur du livre adopte la révolution numérique, alors qu’un nombre croissant de libraires et d’éditeurs proposent des livres numériques aux consommateurs, dans leur pays, ainsi qu’à travers les frontières », notent les organisations. Une remarque qui fait donc suite aux trois axes sur lesquels l’Union doit particulièrement travailler : 

1) développer l’économie européenne fondée sur les données au maximum de ses possibilités, 

2) protéger les actifs de l’Europe en relevant les défis de la cybersécurité,  

3) promouvoir les plateformes en ligne en tant qu’acteurs responsables d’un « écosystème » internet équitable.

 

Or, chacun de ces domaines est accompagné d’un programme, exposé par la CE, sur les développements nécessaires : 

 

  • Concernant l’économie fondée sur les données, la Commission prépare actuellement une initiative législative sur la libre circulation transfrontière des données à caractère non personnel (automne 2017) et une initiative sur l’accessibilité et la réutilisation des données du secteur public et des données obtenues au moyen de fonds publics (printemps 2018). En outre, la Commission poursuivra ses travaux sur la responsabilité et d’autres questions concernant les données.
  • En matière de cybersécurité, la Commission réexaminera d’ici septembre prochain la stratégie de l’UE dans ce domaine ainsi que le mandat de l’Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA), afin qu’il corresponde au nouveau cadre de l’UE pour la cybersécurité. La Commission travaillera également sur des propositions de mesures complémentaires concernant les normes de cybersécurité ainsi que la certification et l’étiquetage, afin de renforcer la sécurité des objets connectés.
  • Dans le domaine des plateformes en ligne, la Commission préparera, d’ici la fin de l’année, une initiative concernant les clauses contractuelles et pratiques commerciales déloyales observées dans les relations de plateformes à entreprises ; elle a pris récemment des décisions d’application des règles de concurrence liées à cette question. La Commission a mis en place plusieurs dialogues avec les plateformes en ligne au sein du marché unique numérique (notamment concernant le forum de l’UE sur l’internet, le code de conduite sur les discours haineux illicites en ligne et le protocole d’accord sur la vente de contrefaçons sur l’internet) et prévoit de mieux les coordonner. Un des objectifs visés est d’avancer sur la question des procédures et des principes pour le retrait des contenus illicites (notification et action) sur la base de la transparence et dans le respect des droits fondamentaux.

 

L’EIBF et la FEE soulignent que si ces ambitions sont louables, elles « ne devraient pas nuire au jugement que nous devons porter sur la meilleure manière d’atteindre ces objectifs ». Et de revenir sur la question du géoblocking qui est au cœur des négociations actuelles. 

 

« Sur un marché naissant, dont la rentabilité doit encore être démontrée, obliger des commerçants à proposer des livres numériques à travers les frontières donnerait lieu à des incertitudes juridiques, nécessiterait des investissements que peu peuvent se permettre de réaliser », rappellent les organisations. 

 

Loin de pouvoir ouvrir le marché aux consommateurs, cela nuirait au contraire à la diversité de l’offre et des acteurs. Les co-présidents de l’EIBF, Fabian Paagman et Jean-Luc Treutenaere, indiquent que la vente de livres numériques s’effectue aux Pays-Bas et en Belgique flamande, en France et en Belgique francophone. Et ce, alors que l’activité n’est pas rentable, pour le moment. « Chaque entreprise recherche la croissance et la librairie ne fait pas exception », insistent-ils.

 

Or, si le géoblocking est un sujet sensible, la directive visant à la réforme du droit d’auteur préoccupe également l’ensemble du secteur. Cette réforme est susceptible « d’affecter le monde du livre, de la même manière que les exceptions sur le text et data mining ». À suivre, comme toujours...