Megaupload : annulation demandée des poursuites

Clément Solym - 04.06.2012

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Les avocats de Kim Dotcom, le fondateur du site Megaupload, souhaitent que la procédure intentée contre leur client soit annulée, pour vice de procédure. En effet, la législation américaine ne permettrait pas de poursuivre une entreprise qui n'est pas sise sur le territoire américain. Situation ironique ?

 

Ira Rothken, avocat de Kim Dotcom est clair : la loi serait du côté de son client, et la société Megaupload ayant été basée sur Hong Kong, elle ne pourrait pas être assignée, et moins encore inculpée. Dans cette veine, le tribunal de Virginie, qui a reçu la demande mercredi, devra également se prononcer sur l'incompétence du juge américain en charge de l'affaire. Les avocats réclament de fait que l'inculpation contre Megaupload.

 

Mega Up Yours

 

 

Selon l'AFP, qui a pris connaissance du document, les avoirs du site, gelés depuis la perquisition, devraient être débloqués, pour que les avocats soient payés. En effet, ils sont aujourd'hui une trentaine en Nouvelle-Zélande, aux États-Unis, à Hong Kong ainsi qu'au Canada et en Europe, à s'occuper de cette histoire. 

 

Le 29 juin, le juge devra se prononcer au cours d'une audience particulière, alors que le 6 août, l'extradition de Kim Dotcom doit également être jugée. « Après que les États-Unis ont pénétré dans sa maison, ont cassé la porte, ont fermé le site, je dois dire que l'on peut appeler cette requête une contre-attaque », précise l'avocat.

 

Megaupload comptait parmi les plus importants sites de téléchargements pour les livres numériques. En mars dernier, le site Clubic publiait un document démontrant que la fermeture du site n'avait eu qu'une incidence modérée sur le téléchargement de fichiers. Une personne sur deux contactée pour cette étude continuait de pirater, malgré cette fermeture, contre 48 % qui avaient donc arrêté. 

 

Pour François Kraus, directeur de l'étude pour l'Ifop, ce chiffre de 48 % doit cependant être relativisé. « Il est important de noter ici que les usages en matière de téléchargement illégal régulier, que visent finalement des actions comme celle menée contre Megaupload, ne changent pas vraiment. » (voir notre actualitté)

 

Un autre vice de procédure avait été pointé fin avril, alors que le gouvernement aurait négligé de présenter une accusation à Kim Dotcom, lors de la perquisition de son domicile.