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Mise en conformité : un délai en forme de sursis pour Apple

Nicolas Gary - 21.01.2014

Lecture numérique - Législation - Apple - New York - moniteur


La cour d'appel fédérale vient de donner raison à Apple, qui réclamait un répit temporaire, avant d'être soumis au moniteur chargé de contrôler sa mise en conformité avec les lois antitrust. Condamnée l'an passé, en juillet, pour entente avec les cinq gros éditeurs américains, la firme doit en effet se plier aux consignes de la Cour.

 

 

 

 

La firme de Cupertino ne cesse de clamer, depuis le moniteur chargé de la surveiller a été nommé, que ce dernier se montre intrusif, la dérange, bref qu'il est pénible et en demande trop. Michael Bromwich, l'intéressé, déplore pour sa part le manque de coopération de la part des dirigeants de la société. Personne ne parvient à s'entendre...

 

Dans un recours, la Seconde Cour d'Appel de New York a pourtant accordé un délai administratif à la société. Alors que le moniteur a déjà pris son poste, la justice finit donc par accorder un répit qui pourrait suspendre temporairement son activité, rapporte Reuters.

 

Une première période est concédée, avant qu'une autre, plus longue soit examinée par trois juges. L'affaire rebondit, rebondit, rebondit... à en tomber dans les pommes.