Mission Lescure : l'exception culturelle dans l'économie numérique

Clément Solym - 06.12.2012

Lecture numérique - Législation - point d'étape - mission Lescure - Aurélie Filippetti


Dans les salons de la rue de Valois, le ministère de la Culture accueillait le rès attendu point d'étape de la mission Lescure. Et ce dernier en a sûrement déçu plus d'un : contraint au silence de l'élaboration en cours, Pierre Lescure n'a révélé que très peu d'informations, dans un tandem avec la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti. 

  

Après 3 mois de travail et une soixantaine d'auditions derrière eux, Pierre Lescure et son équipe souhaitaient fournir un point d'étape, sans « éléments définitifs » toutefois. Car il reste à auditionner jusqu'en janvier, puis à écrire un rapport rendu en mars 2013. Du coup, Shirley et Dino - soit Filippetti et Lescure, le surnom est de ce dernier - se sont livrés à une liste des différents points abordés jusqu'à présent.

 

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« Repenser l'exception culturelle pour l'économie numérique » explique Aurélie Filippetti pour résumer les 3 chantiers de la mission : le développement de l'offre légale, le financement de la création et enfin l'adaptation des droits d'auteur. Pour le premier point, Lescure reconnaît sans mal que « le livre entre à reculons dans le numérique, avec seulement 90.000 titres pour 620.000 références ». Difficile de faire autrement, avec de tels chiffres.

 

Le financement de la création remet en cause la position des ayants droit, « parfois trop calquée sur le physique » souligne Pierre Lescure, en pointant la sous-rémunération des auteurs. S'ajoute à cette dernière la disparition progressive de la manne provenant de la taxe sur la copie privée, qu'il va falloir transférer... sur quelqu'un d'autre. (voir notre actualitté)

 

Reliée à cette même question, la redéfinition du statut de l'hébergeur va s'imposer de façon contiguë à l'adaptation du droit d'auteur : jusqu'à présent, les hébergeurs étaient relativement épargnés par la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, mais les changements de l'activité entraînent des modifications nécessaires. Et Pierre Lescure de décrire un statut entre l'hébergeur et l'éditeur, par exemple avec les recommandations que les plateformes affichent désormais à l'internaute. Ce statut impactera également sur les échanges effectués dans le cloud, tout juste définis par une commission dédiée.

 
 

Bien évidemment, la ministre souscrit aux pistes évoquées par Pierre Lescure, et rappelle ses engagements, de la Lex Google, qui se concrétisera bien en projet de loi, à son initiative européenne pour une politique culturelle globale. (voir notre actualitté)

 

Sur ce point, Pierre Lescure assure que l'exemple français intéresse de plus en plus à l'international : « Plus nous allons le dire fort, plus des pays partenaires vont penser comme nous. »

 

 

Mise à jour 7/12 à 9h30 :

 

Il sera assez intéressant de découvrir comment Pierre Lescure juge les partenariats public-privé et l'utilisation commerciale faite du patrimoine culturel, ainsi que des oeuvres du domaine public. Un peu comme ce peut être le cas dans les projets de la BnF... 

 

Consulter également le document diffusé pour l'occasion.

 




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