Mission Lescure : un mois pour remplir le cahier des charges

Antoine Oury - 21.02.2013

Lecture numérique - Législation - Pierre Lescure - moderniser la culture - environnement numérique


Lancée en septembre dernier, avec la promesse sous-jacente de proposer une véritable réforme du monde de la culture et des règles qui le régissent, la mission Lescure dispose désormais d'un mois pour boucler son dossier, avant le passage devant la ministre de la Culture. Nos confrères de chez Écrans ont dressé un bilan des tâches à accomplir.

 


Aurélie Filippetti et Pierre Lescure

 

 

Très présent sur la scène médiatique jusqu'à la fin de l'année dernière, animant les débats du Forum d'Avignon ou se confrontant aux étudiants de l'université d'Aix-en-Provence, Pierre Lescure s'est depuis fait un peu plus discret. La masse de travail, probablement, et surtout la dernière ligne droite pour le dossier qu'il doit remettre à Aurélie Filippetti en mars - ou plutôt en avril, selon les informations d'Écrans.fr.

 

Au rayon des points chauds qu'il s'agira d'aborder dans les pages du rapport, on compte bien évidemment la réglementation de l'offre légale, avec certains passages imposés comme l'interopérabilité des contenus. Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel pourrait être chargé de cette mission, ce qui couperait l'herbe sous le pied d'Hadopi, qui rendait hier quelques observations sur ces mêmes plateformes.

 

La Haute Autorité apparaît évidemment aux observateurs comme la première victime potentielle du rapport Lescure. Les procédures judiciaires lancées par l'Hadopi pourraient être suspendues, au profit d'une simple amende de 140 € facturée après 3 avertissements. Par ailleurs, la taxe sur la copie privée pose sans aucun doute bon nombre de problèmes à tous ceux qui sont engagés dans la mission Lescure...

 

Cette taxe sur les supports de copie (du CD vierge au disque dur externe) condense les problématiques de la législation face aux nouveaux usages, ainsi que les positions parfois extrêmes que tiennent les partis en présence : industriels, comme artistes et ayants droit, campent solidement sur leurs convictions historiques. Si bien que les débats s'étaient arrêtés prématurément suite à une politique de la chaise vide pratiquée par les industriels...

 

Gageons que les places seront chères, à l'inverse, au moment de la remise des conclusions.