Mitterrand : commission numérique et alternatives à Google

Clément Solym - 05.10.2009

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Tout un patrimoine à sauvegarder et un seul ministre pour le faire : forcément, Frédéric Mitterrand allait avoir besoin de soutien dans cette affaire. Ainsi, une commission va voir le jour, sous peu (quelques jours), pour élaborer une stratégie autour de cette numérisation.


Son président est connu, Claude Durand, ancien PDG de Fayard, et d'ici deux mois, après sa constitution, elle présentera son rapport au ministre. Il s'agit là de l'une des trois mesures de sondage dont Frédéric avait fait part durant son intervention au CNL.

Explorer le champ des possibles - autres que Google

La solution Google ne doit en effet pas être la seule envisagée, et surtout, dans quelles conditions se déroulera-t-elle ? Car si l'offre Google est simple à comprendre - un fichier part dans les archives de la société alors qu'elle en remet un à l'établissement - il existe peut-être d'autres solutions pour mettre en place de tels partenariats. « Nous ne sommes pas obligés de tout faire numériser par un seul acteur. Les manuscrits du XIIIe siècle peuvent l'être par Gallica et d'autres ouvrages par d'autres », précise en effet le ministre.

Droits d'auteurs, droits majeurs

En marge de son déplacement à Berlin, le ministre a assuré que France et Allemagne avaient les mêmes intentions dans cette affaire, car « nous voulons toutes les deux des garanties sur la numérisation ». Et les droits d'auteur sont en première ligne de ces revendications. D'autant que le 27 novembre prochain, se tiendra à Bruxelles le conseil des ministres européens, alors autant annoncer la couleur dès maintenant.

« Il ne faudrait pas qu'une position gaullienne, très tentante, s'achève en ligne Maginot débordée par le tsunami numérique inévitable. (...) La question centrale est de bien choisir le ou les milliers de guides. Celui qui va indexer les ouvrages va-t-il introduire de la publicité ou demander un pourboire à la sortie ? (...) Une chose est sûre, je ne vais pas lâcher sur la question des droits d’auteur », ajoute le ministre au Figaro.

Une culture française... sans Hadopi 3

La culture française « est extraordinaire. Je n'irai jamais dans le dénigrement de la culture française », conclut-il dans l'entretien. Et pour ce qui est du volet législatif ? « Il n'y aura pas de loi Hadopi 3 pour le piratage, c'est fini. Pour le reste, c'est-à-dire l'offre légale et la rémunération, nous verrons la nature des mesures proposées par la mission. »

Néanmoins, « nous avons absolument besoin de lutter contre la concurrence déloyale que le piratage représente pour ceux qui innovent en respectant les droits des créateurs ».