Modifications de la TVA sur les ebooks : Apple scrupuleux élève

Clément Solym - 20.01.2015

Lecture numérique - Acteurs numériques - Apple iBooks - livres numériques vente - TVA modification Europe


Définitivement, ces histoires de TVA modifiées depuis le 1er janvier 2015 collent des migraines carabinées. Et comme si cela ne suffisait pas, voilà qu'Apple menace de changer les prix de vente, pour se mettre en conformité avec la législation européenne. Sauf que sur les livres, en France, c'est l'éditeur qui fixe le prix. 

 

 iPhone 6 plus - iBooks

ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

En vertu des modifications du droit européen, les cybermarchands doivent désormais tenir compte de la TVA du pays où se trouve l'acheteur, et non plus celle du siège social de l'entreprise. Autrement dit, pour Apple, Amazon et toutes les entreprises qui s'étaient chaudement accommodées du paysage luxembourgeois, il faudra modifier les conditions de facturation. 

 

Nos confrères de iGen tirent alors la sonnette d'alarme, considérant qu'Apple augmentera le prix des ebooks. La FAQ d'Apple souligne toutefois que ce ne sera pas vraiment le cas.

 

 

Customer's country of residence

EU

Spain

France

iBooks book price in country being sold

€9.99

€9.99

€9.99

Year book was sold

2014

2015

2015

VAT rate

3%

21%

5.5%

VAT total

€0.29

€1.73

€0.52

Amount after VAT deducted

€9.70

€8.26

€9.47

Apple's commission (30%)*

€2.91

€2.48

€2.84

Publisher's proceeds (70%)*

€6.79

€5.78

€6.63

 

 

On peut lire, dans les trois exemples donnés par la firme à la Pomme qu'en fait, Apple va simplement ajuster le taux de TVA, et donc la partie qui revient à l'éditeur et leur commission. Autrement dit, quand la TVA sera supérieure à celle du Luxembourg – autrement dit partout – Apple opérera les rectifications nécessaires. 

 

La commission versée à l'éditeur ne bouge pas, à 70 % du prix HT, pas plus que celle d'Apple, 30 %. Simplement, quand un éditeur percevait auparavant 6,79 € pour un livre vendu en prix public TTC à 9,99 €, il ne percevra plus que 6,63 €. Un drame de 16 centimes pour cet exemple, qui devrait également avoir une incidence sur les auteurs qui perçoivent un pourcentage du prix HT...