Moscovici revient sur la TVA réduite pour l'ebook – longue à s'instaurer

Clément Solym - 21.11.2016

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L’Europe, a indiqué Pierre Moscovici, a vraiment une volonté d’avancer sur les questions numériques – que l’on parle de protection de données, ou de libertés individuelles, plus globalement. Le Commissaire européen à l’économie a également fait ressortir la question fiscale de son chapeau.

 

Pierre Moscovici

 

 

En septembre dernier, Pierre Moscovici annonçait une réforme de la TVA pour les livres numériques, « dans les semaines à venir ». Plus de trois mois après ces déclarations, on n’a toujours rien vu venir en la matière, mais le Commissaire y revient.

 

Invité de l’émission Questions politiques, Pierre Moscovici promet : « [L’Europe] va aussi avancer sur le domaine de la fiscalité numérique. Ainis, dans très peu de semaines, je vais proposer – cela concerne les médias – que l’on puisse baisser la TVA sur les ebooks, ou la TVA sur la presse en ligne. »

 

Il est aussi question de favoriser l’e-commerce, en transformant les règles de TVA, mais également contraindre les multinationales à verser leur juste part dans l’impôt. « Nous sommes en train de prendre en compte cette révolution digitale, à la fois sur le plan des libertés, et sur le plan financier. »

 


 

 

Dans les  couloirs du ministère de la Culture, on avoue « être pressé que cela sorte ». D’autres, moins conciliants, rappellent que Pierre Moscovici « ressort le sujet régulièrement, mais on ne le voit pas vraiment avancer ». Dans tous les cas, la France serre les dents pour passer entre les mailles d’un vilain filet. « Le recours en manquement que la Commission européenne pourrait introduire après la condamnation en mars 2015 n’est toujours pas arrivé », souligne-t-on.

 

Le fait est que la Commission fait en effet preuve de compréhension sur la question, et cherche à modifier la directive qui différencie un livre selon qu’il soit imprimé ou numérique. De la sorte, la procédure qui aurait pu être lancée contre la France devrait rester sagement dans un carton.

 

Mais dans l’intervalle, presse et édition, dans l’ensemble des Etats membres, ne seraient pas fâchés que le sujet avance un peu plus rapidement. 

 

« La France est souvent moteur sur les questions de défense de la diversité culturelle, alors qu’il y a un certain attentisme des autres pays, qui ne se décident qu’une fois la France positionnée », souligne-t-on, rue de Valois. Sauf que dans le cas de la TVA, l’infraction concernait également le Luxembourg qui, lui, a rétabli un taux pour le livre numérique équivalent à celui du papier.

 

L’engagement pris par Jean-Claude Juncker, président de la Commissione européenne, que de voir s’appliquer un taux réduit, voire super-réduit, continue d’être discuté. Et devient de plus en plus long à venir.