Neelie Kroes en faveur d'un marché numérique européen

Clément Solym - 11.09.2012

Lecture numérique - Législation - droit d'auteur - Neelie Kroes - Commission européenne


Neelie Kroes a donné un tour réformateur à la politique européenne lors d'un sommet bruxellois consacré au droit d'auteur. Pour la vice-présidente de la Commission européenne, la dernière révision du sujet est désormais obsolète, et les différents pays de l'union doivent mettre en oeuvre une réforme complète et globale du droit d'auteur, plus adaptée à l'économie numérique dont il devient de plus en plus dépendant.

 

 

Neelie Kroes auf der re:publica 2012 #rp12 in Berlin

Neelie Kroes, à Berlin en 2012 (auteur : HolgerRings)

 

 

Comme le rappelle d'entrée de jeu Neelie Kroes, une dizaine d'années se sont écoulées depuis la dernière directive sur le droit d'auteur, le Copyright Act, adopté en 2001 sur des conclusions établies en 1998. « En 1998, Youtube n'existait pas. Aujourd'hui, une heure de vidéos est mise en ligne, chaque seconde, sur la plateforme » note la commissaire, reconnaissant l'obsolescence de la législation actuelle.

 

La Commissaire s'emploie ensuite à détailler quelques-unes de ses propres réflexions : celle sur les oeuvres orphelines, par exemple, que la Commission européenne tente de valoriser sur la plateforme destinée au patrimoine européen, Europeana. (voir notre actualitté) Mais, comme chacun l'aura remarqué, l'initiative patine plus ou moins, ce que Kroes ne manque pas d'expliquer : « Comment pouvons-nous espérer le succès pour des initiatives paneuropéennes, si nous avons en pratique 27 ensembles de règles différentes, même si basées sur un canevas européen commun ? Comment pouvons-nous croire qu'elles vont rivaliser avec les États-Unis, où les plateformes peuvent vendre à ces centaines de millions d'individus ? »

 

On connaissait les intentions politiques de Neelie Kroes depuis un moment, et ce sommet vient rappeler son engagement explicite contre le renforcement de la législation relative au copyright : au moment du vote de l'ACTA, on sait de quel côté se plaçait la commissaire :  

 

Contre le piratage, Kroes plaide plus volontiers pour une harmonisation des 27 pays membres, et l'application d'une législation commune : plus à même d'ouvrir les échanges entre pays, bien sûr, mais également génératrice d'innovation et de compétitivité en matière de recherche scientifique, un secteur que la commissaire a présenté comme victime des antiques mesures européennes.

 

« Les consommateurs passent à côté de moyens légaux et faciles d'accès à la culture. L'industrie de la création passe à côté de nouveaux marchés, de nouvelles innovations, de nouvelles opportunités. Nous passons tous à côté de ces nouveaux moyens pour communiquer, partager et apprécier notre héritage culturel. Et notre économie dans son ensemble passe à côté d'une croissance inédite. »

 

Pour Neelie Kroes, un discours habituel : le rapport des « Trois Sages », commandé en 2010, lui avait permis de formuler des recommandations sur la gestion du patrimoine, et sur les droits d'auteur appliqués aux documents numérisés. Des recommandations qui avaient été largement ignorées par la Bibliothèque nationale de France pour ses propres numérisations, la preuve qu'une politique patrimoniale paneuropéenne restait vraiment à mettre en oeuvre. 

 

À lire aussi, notre dossier Actualeaks sur la gestion du patrimoine par la BnF

 

Évoquant « la renommée et les bénéfices » comme apanages des sociétés américaines, Kroes a terminé son intervention en soulignant la collaboration de la World Intellectual Property Organisation et en s'engageant pour la création d'un « marché numérique européen ». D'après elle, Michel Barnier planche sur une révision du Copyright Act : étrange alliance, puisque Barnier soutenait l'ACTA à son époque... Mais, après 10 ans de retard, nul doute que la concertation sera prioritaire sur les divergences.

 

Plus qu'à espérer que ce soit la bonne.