Neelie Kroes invite l'édition européenne : EPUB, DRM, TVA et interopérabilité

Clément Solym - 26.06.2012

Lecture numérique - Acteurs numériques - Conseil européen - Amazon - Google


Information ActuaLitté : Ce 26 juin, le Conseil de l'Europe, en présence de Neelie Kroes recevait différents représentants du monde de l'édition, pour discuter de questions relatives au livre numérique. Autour de la table, François Benhamou, de l'université Paris XIII, Santiago de la Mora, de Google, Emmanuel Benoît, de Jouve, Andrew Cecil d'Amazon et John Makinson de Penguin Group. On trouvait également Riccardo Cavallero de Mondadori, Hedwige Pasquet de Gallimard Jeunesse, Guillaume Decitre et le directeur commercial de Hachette UK. 

 

Du beau monde, donc, pour discuter de ce qui va, ne va pas, et ce qu'il faudrait améliorer, depuis Bruxelles. « Il fallait tout remettre sur la table, et faire comprendre que la problématique de la distribution est au coeur de cette évolution du marché », nous précise un acteur présent. Et pour cause. Au menu de la discussion, l'interopérabilité, les DRM, la position dominante, et autant de sujets importants pour le devenir du livre. « Cela dit, il ne s'est pas passé grand-chose, mais la Commission a intégré plusieurs choses intéressantes pour nous », confirme notre source.

 

La discussion ne s'est pas menée à bâton rompu : il est important que la librairie puisse se développer sur ce marché, être présente et pour ce faire, il est primordial que l'on assurer la disponibilité des titres. Quant à la question du DRM, les libraires présents souhaiteraient que l'on approche plutôt la solution du watermarking, pour éviter les ennuis. Des propos qui parlent à la commission, favorable à ce que se développe une offre plus large, disponible sur tout support, et dans la plus complète interopérabilité. 

 

On a des choses à se dire

 

« Mais l'interopérabilité, ce n'est plus simplement celle des appareils. Aujourd'hui, la question est celle des barrières transfrontières. On doit pouvoir acheter aux États-Unis sur iTunes ses livres numériques et les retrouver sans problème si l'on se déplace en Chine. » Évidemment, c'est un enjeu majeur pour l'Europe, que d'assurer ce point, puisqu'il découle de la directive e-commerce sur la prestation de service. La question des appareils reste importante, mais s'efface donc sur celle des plateformes.

 

D'ailleurs, pour les fichiers eux-mêmes, nous avions découvert que l'Europe propose depuis peu des livres numériques au format EPUB, à télécharger gratuitement

 

Sur ce point, précisément, on devrait assister à une prise de position de la part de l'Europe prochainement. On s'éloigne de l'idée d'un format standard pour les ebooks, tel que pensé par l'Europe, pour se diriger vers une table ronde où se retrouveraient les acteurs de l'IDPF, et la commission, qui se prononcerait alors pour ce format. Une procédure qui serait plus rapide, que celle de la création d'un format standard. « Alors que le secteur de l'édition numérique se développe, nous devrions également prendre en considération la question de l'interopérabilité », expliquait déjà Neelie Kroes, en octobre 2011.

 

DRM, toujours MDR

 

L'autre point, donc, sera celui des DRM. Le watermarking est intéressant, puisqu'il en finirait avec les problématiques d'identification par Adobe, lors de l'achat de livres numériques. Et rejoindrait la question d'un accès facilité pour tous les Européens. Étrangement, Amazon se montrerait favorable à ce principe, mais il ne faut pas se leurrer, c'est un moyen clair de tacler Adobe, et de mettre en avant le système Kindle. D'ailleurs, Amazon n'hésite pas à clamer que, puisque l'on peut lire les ebooks achetés sur n'importe quelle plateforme, du fait des applications existantes, le marchand assure l'interopérabilité. 

 

Certes, mais pour les libraires, impossible de vendre du fichier Kindle. Retour à la case départ.

 

Le cybermarchand ajoute d'ailleurs que sa solution pour lutter contre le piratage passe par une sélection des titres, un prix attractif, et la garantie de cet accès généralisé, c'est à dire, accéder facilement aux oeuvres, sans contraintes au moment de l'achat. Le service de vente en un click du marchand n'est pas bien loin en exemple. Sur la question du prix, Amazon accepterait d'ailleurs la formule de 30 % de remise en regard du pbook sur l'ebook. Mais Gallimard jeunesse était justement là pour intervenir sur ce point : avec les livres enrichis, apparaissent de nouveaux frais, qui ne justifient pas une quelconque remise. 

 

De même, si l'on prend en compte un ebook issu d'un ouvrage ancien, déjà rentabilisé, le prix devient problématique. Mais dans le cas d'une sortie simultanée, pour l'éditeur, c'est déjà plus délicat. Les coûts qui disparaissent avec le numérique ne seraient plus si évidents à constater. 

 

TVA, mon cher amour

 

Enfin, sur la question de la TVA, la commissaire n'a pas vraiment laissé d'alternatives : la procédure d'infraction contre la France devrait être lancée dans les 15 jours à venir. En décidant d'harmoniser la TVA du livre numérique sur celle du livre papier, le pays se mettait donc en infraction par rapport à la législation européenne. Et le Luxembourg ayant fait de même, le pays devrait également être sanctionné. Cependant, il n'en reste pas moins que les libraires en ligne ne sont pas égaux devant cette taxe.

 

Étonnamment, Amazon serait plutôt d'accord avec cela. Et le marchand américain ne serait pas non plus opposé à l'harmonisation européenne, telle qu'elle est prévue pour 2015. Mieux : Amazon accepte de considérer que la concurrence n'est pas tout à fait juste entre marchands de ce fait. Raison pour laquelle le siège social de l'entreprise est basé au Luxembourg, pour profiter des 3 % sur les livres numériques...

 

Neelie Kroes rappelait à ce titre que la question de la TVA est propre à chaque pays, et relève des questions locales. Oubliant un peu vite, justement, ces questions d'optimisations fiscales qui faussent la concurrence. 

 

Les amateurs de contrat d'agence resteront sur leur faim : aucune réponse n'a été fournie sur ce sujet, pourtant majeur… 

 

La déclaration que les différentes personnes présentes étaient invitées à signer n'aura d'ailleurs pas été ratifiée. Les éditeurs ne sont pas d'accord, bien que les perspectives communes se dégagent de la discussion. La fin des barrières transfrontalières pour le client serait évidemment un bienfait. En attendant mieux...