Neutralité fiscale : livre et presse numérique, même combat ?

Clément Solym - 08.03.2013

Lecture numérique - Législation - Aurélie Filippetti - TVA réduite - harmonisation


Le Spill, Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne, a pour président Maurice Botbol, depuis 2009. Et dans un entretien accordé à Editions Multimédi@, le fondateur de Indigo Publications, revient sur les questions de neutralité fiscale, qui opposent presse papier et presse numérique...

 

 


 

 

Aujourd'hui, tout éditeur de presse en ligne est sanctionné par un taux de TVA de 19,6 %, pour la vente de ses produits. En face, la presse papier dispose d'un soutien particulièrement fort en termes de fiscalité : sa TVA jouit d'un taux super réduit de 2,1 %, bien plus intéressant encore que celle du livre, fixé pour le numérique, comme le papier, à 5,5 %. 

 

Dans une lettre adressée au président François Hollande, le Spill attirait l'attention sur cette incohérence, réclamant que la presse numérique puisse jouir d'une TVA harmonisée. Pour l'heure, aucune réponse de la part du président, mais le conseiller pour la culture et la communication, David Kessler, a reçu Maurice Botbol et Edwy Plenel, secrétaire général du Spiil et fondateur de Médiapart. 

 

« Nous lui avons notamment remis un mémoire juridique expliquant pourquoi la presse numérique estime être dans son droit en lui appliquant le même taux de TVA que la presse papier. Il s'est montré très attentif à notre argumentation et nous a assuré de son soutien. Nous lui avons expliqué, et il en a convenu, qu'il était difficile de défendre le principe de neutralité fiscale pour le livre numérique, et pas pour la presse », explique Maurice Botbol à nos confrères. 

 

Et de soutenir que la situation est d'autant plus schizophrénique, qu'Aurélie Filippetti et Fleur Pellerin ont affirmé le 22 février dernier que le principe de neutralité fiscale servirait à défendre l'harmonisation de la TVA pour livre papier et numérique, contre la Commission européenne. Dans le communiqué de la rue de Valois, on pouvait lire : 

 

La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l'Union européenne dans ce dossier. Cette saisine n'est pas une surprise et les autorités françaises en prennentacte. La France défendra devant la Cour de justice le principe de neutralité fiscale afin de ne pas entraver l'essor du livre numérique alors même que le marché européen est en cours de structuration.

 

La Cour de Justice de l'UE a en effet été saisie, alors que France et Luxembourg ont décidé, contre l'avis de la directive européenne, de placer la TVA sur le livre numérique, au même taux que celui du papier, soit 5,5 %. 

 

Et Maurice Botbol de confirmer que la position serait ferme : « Nous avons annoncé, pour notre part que si les redressements fiscaux que subissent nos adhérents qui appliquent la TVA à 2,10 % (Arrêt sur images et Dijonscope) étaient maintenus, nous poursuivrions l'État français devant la CJUE. Et nous utiliserions alors contre lui les mêmes arguments qui lui servent à défendre sa position sur le livre numérique ! »

 

Par ailleurs, ActuaLitté est membre du Spill.