Neutralité fiscale, offre légale, coopération judiciaire internationale

Clément Solym - 12.11.2012

Lecture numérique - Acteurs numériques - offre légale - développement - acteurs numériques


La présentation des lignes directrices guidant la réflexion de L'Alliance, ce matin, n'a pas posé des bases révolutionnaires dans les relations entre producteurs de contenus, distributeurs et acteurs de l'industrie. Certes, les enjeux de l'économie numérique induisent une mutualisation des efforts et des comportements vertueux. « Les principes de régulations sont à déterminer collectivement », explique Dalhia Kownator. Une démarche louable, qui se ramifie au travers d'un principe de promotion global de l'accès aux oeuvres, mais également d'un développement de toutes les filières.

 

 

 

 

Le credo de L'Alliance, qui se positionne comme une plateforme, et non un think tank, ainsi qu'on nous le précise, s'articule autour de trois axes :

 

• instaurer un cadre contribuant au développement du marché légal numérique,

• pérenniser et légitimer le modèle français de financement de la création et des industries culturelles,

• garantir la non-discrimination entre acteurs, en particulier français et étrangers.

 

Pour ce faire, les pistes de réflexion oscillent entre la révision de la fiscalité numérique, et la nécessaire révision des positions de Bruxelles, notamment sur la perception de la TVA au lieu de destination - c'est-à-dire par le pays où se trouve le consommateur. De même, on évoque une « neutralité fiscale », vis-à-vis des produits numériques, en ce qu'ils représentent des extensions dématérialisées des supports physiques. Pour la presse, ce serait une TVA à 2,1 %, contre 19,6 % aujourd'hui, pour le livre, la même harmonisation. Si la France a déjà mis en place le taux réduit de la taxe, c'est cependant contre l'avis de Bruxelles, qui a placé le pays, ainsi que le Luxembourg, sous une procédure d'infraction, pour non-respect des règles communautaires.

 

Dans l'idée d'un accès à l'offre légale, premier instrument de lutte contre la contrefaçon, L'Alliance met l'accent sur la disponibilité des oeuvres pour les jeunes qui « dans les bibliothèques, doit être encouragé. Toutefois, la facilitation de cet accès du public aux oeuvres doit stimuler la demande d'oeuvres et de biens culturels tout en préservant l'équilibre de la filière. La circulation des oeuvres doit être maîtrisée sauf à entraîner une destruction de valeur considérable pour la filière ». 

 

Toujours dans une extension de l'offre plus naturellement disponible, L'Alliance préconise un renforcement des accords entre les acteurs, transversaux, dans les différentes filières culturelles. De telles discussions favoriseraient l'essor des offres, « évitant de ce fait de complexes et longues négociations aboutissant à un dispositif réglementaire toujours plus complexe à valider et à mettre en oeuvre ». On cite ainsi, pour le livre numérique, des plateformes de distribution ouvertes, « tant vers l'amont de la chaîne (connexion de la plateforme vers les éditeurs) que vers l'aval (connexion de la plateforme vers les libraires) ». 

 

Michaël Dahan, président de Bookeen, note à ce titre « une similitude des problématiques dans les secteurs culturels, devant le numérique. Et le livre n'est pas exempt de ces réflexions, qui se retrouvent depuis plusieurs années dans les différentes industries ». 

 

Michaël Trabbia, directeur des affaires publiques du groupe France-Telecom Orange ajoute : « Il faut aller vers les pirates à grande échelle, et frapper les sources de financement. Si le premier outil de lutte contre la contrefaçon réside dans le développement de l'offre légale, il faut assécher les sources de revenus des sites pirates. Les annonceurs publicitaires, les moteurs de recherches, les outils de paiement en ligne, tous doivent être responsabilisés, et cette méthode est tout à fait applicable, et nullement coercitive. »

 

Il serait toujours plus efficace de saisir l'éditeur d'un site, voire son hébergeur, que les internautes. Et à ce titre, L'Alliance ne souhaite pas prendre position pour ou contre Hadopi. Matthieu Viala, producteur chez Makingprod insiste : « Il faut communiquer auprès des consommateurs, qui chaque mois payent une certaine somme pour accéder à des oeuvres sur des sites illégaux, et leur dire que d'une part, ils ne participent pas au financement de la création, mais surtout, ils encouragent le développement d'une offre illégale. »

 

Enfin, la nécessaire lutte contre la contrefaçon met au jour la réussite, permise par une collaboration internationale, de la fermeture de Megaupload, en janvier dernier. « L'ampleur de la cybercriminalité exige une intensification de la coopération judiciaire internationale », considère L'Alliance. 

 

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