Nouveau recours pour Apple dans l'affaire de collusion sur les ebooks

Nicolas Gary - 26.04.2014

Lecture numérique - Usages - entente - prix des ebooks - collusion


Alors que la class action menée depuis les différents États américains sera bien jugée dans les temps, la 2e cour d'Appel de New York examinera malgré tout la mise en suspens du procès. Et ce, durant le temps nécessaire pour que soit rendu un second verdict, après la condamnation intervenue en juillet dernier. Suite à ce premier procès, Apple avait été reconnu coupable d'entente par la juge Denise Cote - dont on ne cessera jamais de se demander si elle avait vraiment bien compris ce qui se passait...

 

Steve Jobs Demoes Quick Look

acaben, CC BY SA 2.0, sur Flickr

 

 

Un recours déposé vendredi par Apple sera entendu par un panel de trois juges prochainement. Ces derniers devront déterminer si le procès de la class action, l'autre pan de la procédure, peut se déroule, alors même que la condamnation fait l'objet d'un appel. 

 

Dans cette affaire, et sans remonter trop loin, les éditeurs américains et Apple avaient été accusés d'entente, laquelle aurait abouti à une fixation du prix de vente des livres numériques. Pour se dégager de la procédure juridique, les maisons avaient préféré payer une amende, et laisser Apple seul devant le juge. L'ensemble de ces amendes commence actuellement à être redistribué aux consommateurs supposément lésés. 

 

Or, le Department of Justice avait décidé de poursuivre la firme, et dans le même temps, une action collective emportée par les avocats généraux des différents États souhaitait faire condamner une seconde fois la firme. Et aboutir à quelque 840 millions $ de dommages-intérêts - sachant que le montant exact doit être déterminé dans un procès prévu pour le mois de juillet. 

 

Apple a décidé d'interjeter appel, mettant en avant que si sa condamnation n'était pas confirmée en appel, la procédure de la class action n'aurait plus de sens. Il serait donc préférable que l'on sache si la firme est définitivement condamnée avant de mettre en place une autre procédure. Surtout qu'il resterait encore la possibilité d'un pourvoi en cassation, dans l'hypothèse où l'appel serait débouté.

 

Pour se débarrasser de cette plainte, les éditeurs avaient accepté de reverser 166 millions $ - à savoir Hachette Book Group, HarperCollins, Penguin, Simon & Schuster et Macmillan. Pour ce qui est du recours collectif, près de 25 procureurs généraux sont partis en chasse, avec la ferme intention de faire tomber Apple. 

 

Pour mémoire, le prix de vente des ebooks avait été majoré, suite à la signature d'un contrat d'agence, entre les éditeurs et Apple, tout d'abord, puis généralisé avec les différents revendeurs de livres numériques. Ce contrat avait permis à la concurrence de s'exercer plus pleinement, puisqu'avec des prix de vente définis, il n'était plus possible d'hameçonner les clients par des remises trop alléchantes. Insupportable pour la juge Cote, qui a décidé de privilégier le monopole d'Amazon - que le contrat d'agence avait cassé - à un exercice de concurrence global.

 

Mais pour l'heure, le reversement des 166 millions $, payés par les éditeurs au titre d'amende, doit venir principalement engraisser... les éditeurs et Amazon. Imaginons que les clients perçoivent 1 $ pour chaque ebook acheté, ils sont donc en train de voir leur compte crédité de plusieurs dollars. À ce jour, s'ils achètent un ebook à 10 $, sur le montant qui leur a été reversé, ils rendent grosso modo 7 $ à l'éditeur, et 3 $ au revendeur. Pour Apple, tout cela représente une perte sèche, d'autant plus que la firme est susceptible de devoir payer des dommages-intérêts. 

 

Et comme Amazon dispose de 60 % du marché de l'ebook, le calcul est rapidement fait...