Numérisation : circulez, y'a pas d'accord-cadre Google

Clément Solym - 14.06.2012

Lecture numérique - Acteurs numériques - accord-cadre - Google - SNE


Depuis lundi, l'édition française est en fusion. Organiser une conférence de presse avec Google Livres, pour annoncer que le différend juridique était derrière, loin derrière, directement au siège du SNE, c'était une nouvelle. Mais expliquer qu'un accord-cadre allait permettre de gérer la numérisation des oeuvres indisponibles, sans en avoir le moindre morceau devant soi… fallait oser. 

 

Depuis lundi, les informations se croisent et ne se ressemblent pas : seule chose certaine, le contentieux, ouvert en 2006, s'arrête et l'on se dirige donc vers un principe permettant d'encadrer la numérisation des œuvres indisponibles, et que Google va proposer aux éditeurs français. De fait, et pour l'heure, le SNE n'a fait que confirmer, dans son communiqué du 11 juin, qu'il accueillait favorablement la proposition d'accord-cadre. (le communiqué)

 

 

 Alain Kouck (Editis), Antoine Gallimard (Président du SNE), Jean-Marc Tassetto (Google), Philippe Colombet (Google)

 

De même, la SGDL, qui diffusait son propre communiqué, annonçant que les poursuites étaient arrêtées, expliquait avoir trouvé un accord permettant « d'encourager les initiatives pour la diffusion du livre numérique et la diversité de la création dans le respect du droit d'auteur ». (voir le communiqué)

 

Seule réalité presque palpable, car pour l'heure, encore intangible, pour les deux organismes : 

Parallèlement, Google apportera son soutien à un projet initié par le Syndicat national de l'édition, Les Petits Champions de la lecture, destiné à promouvoir le plaisir de la lecture auprès des jeunes et à les encourager ainsi à partager leur passion pour le livre.

et 

Cet accord prévoit notamment le soutien financier de Google au développement du fichier SGDL des auteurs de l'écrit et de leurs ayants droit.

 

Ce ne sera pas trahir un secret d'Etat que de révéler que le projet de lecture à voix haute est loin de faire l'unanimité... D'autre part, une contrepartie financière a donc été acceptée, pour que soit définitivement scellé le pacte.

 

Pour mémoire, aux Etats-Unis, une somme de 125 millions $ avait été proposée par Google pour enterrer la hache de guerre avec les éditeurs et les auteurs américains, que le juge Denny Chin a refusé de valider, en mars 2011. « En fin de compte, je conclus que l'ASA [NdR :Amended Settle Agreement] n'est ni juste, ni suffisant, ni raisonnable. Ainsi que les États-Unis et d'autres opposants ont pu le faire remarquer, il est possible que les objections soulevées soient améliorables, si l'ASA était modifié, pour devenir, plutôt qu'un règlement basé sur opt-out, un règlement sur l'opt-in. » (voir notre actualitté)

 

Nota Bene(dicité)

 

Autre point, la SGDL elle-même assurait à ActuaLitté n'avoir pas eu connaissance de l'accord-cadre, et n'avoir « pas participé aux discussions avec le SNE sur cet accord-cadre ; elle n'en a d'ailleurs pas eu connaissance. Cet accord-cadre ne peut toutefois concerner que les droits dont les éditeurs sont titulaires. Ces protocoles d'accords sont tout à fait indépendants des discussions sur la cession des droits numériques dans le contrat d'édition, qui ont repris au sein du CSPLA entre le SNE et le CPE, dont la SGDL est membre ».

 

Mais surtout, l'organisation professionnelle, « comme elle l'avait indiqué à l'annonce des accords signés entre Google et Hachette ou La Martinière, sera vigilante quant aux modalités prévues par ces accords-cadres. Elle sera en particulier attentive aux conséquences sur le contrat d'édition de la fabrication à la demande pour laquelle la loi du 1er mars 2012 prévoit une concertation préalable entre auteurs, éditeurs, libraires et imprimeurs ». (voir notre actualitté)

 

Rira bien... ou rira pas...

 

Or, petit problème : la presse s'est probablement enflammée. Ainsi, des éditeurs membres du SNE, qui en compte près de 600, ont cru que l'accord était disponible. Certains ont même contacté ActuaLitté - chose courageuse, qu'ils en soient remerciés - pensant que nous en savions une de plus que le diable sur cet accord-cadre.

 

La seule chose que l'on est en droit de savoir, c'est que ce Philippe Colombet de Google Livres expliquait au cours de la conférence de presse : l'accord ne sera pas rendu public. Et en guise de croustillant détail, « plusieurs modalités seront proposées », pour la commercialisation des oeuvres - laissant sous-entendre que les livres numérisés seraient possiblement disponibles ailleurs que sur la plateforme Google Play.

 

Bien. À ce titre, le SNE, indisponible pour nous apporter de plus amples informations, explique toutefois à qui parvient à le joindre, que l'accord-cadre n'existe pas. Du moins, pas tout à fait. En fait, le SNE devrait communiquer à partir de la semaine prochaine un document à destination de ses membres… dont on ne sait pas trop ce qu'il contiendra.

 

Il donnerait aux membres du Syndicat les bases de l'accord-cadre, mais comme ce dernier a vocation à être négocié individuellement entre les éditeurs et Google, la communication ne pourra pas être autre chose que les grandes lignes. Pour ce faire, autant donc renvoyer au protocole d'accord passé entre Hachette Livres et Google, justement, puisque l'on y trouverait sensiblement ce que le SNE diffusera. 

 

« On a un peu peur que les éditeurs se fassent bouffer », nous confie cependant une personne proche du dossier, raison pour laquelle sera donc envoyé un premier document d'information aux adhérents. Histoire de bien informer... 

 

À partir de maintenant, vous pouvez écarquiller les yeux bien grand. Et adopter un air estomaqué...

 

À lire, absolument, sur Owni, le billet de Calimaq




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