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Numérisation : Conditions de l'accord définitif Hachette-Google

Clément Solym - 28.07.2011

Lecture numérique - Acteurs numériques - vendre - livre - numeriser


Mi-novembre, l'éditeur Hachette Livre et la société Google mettaient au point un accord concernant la numérisation d'oeuvres 'commercialement indisponibles'. L'un choisirait les textes, que l'autre passerait au scanner. Et qui seraient commercialisés sous forme d'ebook, ou celle d'un livre imprimé à la demande, pour donner une nouvelle vie à l'ouvrage.

« C'est enfin l'occasion de mettre un terme aux conflits et de montrer que l'on peut arriver à faire quelque chose ensemble », nous expliquait alors une personne de Google, sous le regard de Dan Clancy, reponsable de Google Books. Tout en sachant précisait Hachette que « les auteurs auront de toute manière leur mot à dire », et que rien ne serait numérisé spontanément par Google...


A. Nourry et D. Clancy

Eh bien, qu'on se le dise, l'éditeur vient de nous communiquer les conditions de l'accord définitif entre les deux parties. Presque neuf mois, une belle grossesse, de négociations, pour arriver à ce ce qui sera donc une solution « donner une seconde vie à des milliers d'oeuvres épuisées, tant au bénéfice des auteurs que des universitaires, des chercheurs et du grand public en général ».

« Cet accord porte sur des milliers d’œuvres régies par le droit d’auteur français et qui ne sont plus commercialement disponibles. Ce qui est le cas de la grande majorité des œuvres publiées à ce jour », tient à souligner Google.

En trois points majeurs, voici donc les modalités de cet accord :
Contrôle de la numérisation des oeuvres : Hachette Livre déterminera quelles oeuvres Google peut numériser, quelles oeuvres seront disponibles sous forme d’ebook via Google ebooks (ou utilisés pour d’autres applications commerciales telles que l’impression à la demande) et quelles oeuvres de l’éditeur seront retirées des services Google.

Nouvelles opportunités commerciales : cet accord ouvre la possibilité de donner accès à des oeuvres jusque-là épuisées, tout en assurant de nouveaux revenus à leurs auteurs et à leurs éditeurs. Hachette Livre aura la faculté d’utiliser les fichiers des oeuvres numérisées par Google, notamment pour les exploiter en impression à la demande (POD).

Visibilité accrue de ses auteurs et de leurs oeuvres dans les bibliothèques numériques : Hachette Livre a l’intention de faire bénéficier les institutions publiques, telles que la Bibliothèque Nationale de France, des oeuvres qui auront été numérisées dans le cadre de cet accord, remettant ainsi des oeuvres épuisées au sein du patrimoine culturel et à disposition des lecteurs.

De quoi donner envie à d'autres ?

C'est que, peu après la signature de l'accord, et bien que le SNE ait assuré qu'il ne changeait absolument rien au procès toujours en cours contre Google - deux histoires qui n'ont effectivement rien à voir l'une avec l'autre - le président du Syndicat, Antoine Gallimard, assurait que « cet accord témoigne d’un changement d’attitude sans précédent ». Mais surtout, en qualité de grand patron des éditions éponymes, il ajoutait : « C’est intéressant pour l’ensemble de la profession, car cela peut nous aider à gérer la zone grise. » (voir notre actualitté)

Arnaud Nourry PDG de Hachette Livre l'avait d'ailleurs souligné au cours de la conférence. « Il ne s'agit pas d'un quitus donné à Google pour son comportement passé, mais d'un cadre permettant de repartir sur de nouvelles bases, équitables, équilibrées et respectueuses de nos droits et de ceux de nos auteurs. Chacun a le droit de continuer les poursuites judiciaires contre lui. »

Le seul à avoir un peu pesté ouvertement, à l'époque, fut le ministre de la Culture. « Frédéric Mitterrand entend consulter rapidement les principaux acteurs concernés afin que le secteur de l’édition dans son ensemble dégage une stratégie commune », faisait en effet valoir la rue de Valois dans un communiqué du 19 novembre.

C'est que dans le principe, cet accord pouvait bousculer les négociations autour d'un outil de gestion collective. Et là encore, Hachette avait expliqué : « La gestion collective n'est en aucun cas mise en cause par l'accord avec Google. Celui-ci en est complémentaire, puisqu'il ne porte que sur les ouvrages sous droits, et non sur les œuvres orphelines qui font l'objet du projet de loi. »

Par la suite, Frédéric n'est pas revenu sur le sujet...

Et les auteurs ?


C'est en effet du côté des auteurs que l'on avait pu découvrir une résistance assez inattendue ou prévisible, c'est un problème de référentiel...

L'idée que seraient concernées par l'accord des oeuvres « commercialement indisponibles » n'avait pas convaincu tout le monde. L'Union des écrivains expliquait : « L’exploitation numérique des œuvres qui ne sont plus exploitées par Hachette devra donc faire l’objet d’une négociation avec l’auteur ou ses ayants droit d’un nouveau contrat se limitant au numérique… On ne voit pas pourquoi l’auteur céderait à l’éditeur un droit d’imprimer qu’il n’exploiterait pas. Si un succès numérique suscite l’impression d’un livre, ce sera tout bénéfice pour l’auteur… » (voir notre actualitté)