Numérisation de masse au niveau européen : beaucoup de confusion

Clément Solym - 28.07.2014

Lecture numérique - Usages - numérisation masse - bibliothèques exception - oeuvres indisponibles


La numérisation de masse des oeuvres compte parmi les sujets évoqués dans le compte-rendu de la Commission européenne, suite à son enquête sur l'évolution du copyright. La CE note que si peu d'utilisateurs finaux ont répondu au questionnaire, deux points majeurs ressortent : la préservation des oeuvres pour les générations futures, et notamment les ressources pédagogiques et culturelles. Le second point touche au légitime intérêt que le public peut manifester pour l'accès en ligne aux collections des institutions patrimoniales, à travers l'Europe.

 

 

USB Phono Plus

Voxphoto, CC BY NC SA 2.0

 

 

Les utilisateurs insistent sur la nécessité d'une exception pour l'accès en ligne, pour la consultation d'oeuvres à des fins de recherche et d'utilisation privée. De même, cette numérisation pourrait être facilitée par une réduction de la durée de protection du droit d'auteur. Plus généralement, les oeuvres audio et audiovisuelles devraient être impliquées dans cette dématérialisation. 

 

Concernant la gestion des oeuvres indisponibles dans le commerce, le cas particulier des oeuvres orphelines (sous droit, mais dont le détenteur des droits ne peut être identifié), il y a encore beaucoup à faire. Plusieurs institutions remontent à ce titre les demandes de citoyens, enseignants, chercheurs et étudiants d'un accès aux oeuvres du XXe siècle. 

 

Si la législation autorisant l'utilisation transfrontalière est nécessaire, beaucoup d'institutions considèrent qu'une nouvelle exception permettant la numérisation de masse des oeuvres indisponibles est primordiale. Une sorte de version élargie de la directive InfoSoc représenterait une solution. 

 

Pour les auteurs et organisations d'auteurs, un système de reconnaissance mutuelle aboutissant à des licences délivrées au niveau national, par un modèle de gestion collective des droits, serait profitable. Celle-ci assurerait une sécurité juridique aux créateurs - mais la gestion collective ne fait pas l'unanimité chez les auteurs. Dans tous les cas, on estime qu'une législation doit être accompagnée d'une rémunération inaliénable pour les titulaires de droit. Certains auteurs expriment d'ailleurs une vive opposition à un modèle reposant sur l'opt-out. Ils estiment que toute adhésion à une numérisation de masse doit partir d'une démarche volontaire de l'auteur. Or, c'est précisément le contraire du choix effectué en France pour le registre ReLIRE.

 

Du côté éditeurs, dans le monde de l'imprimé, on estime qu'il n'est pas nécessaire qu'apparaisse une législation européenne sur ce point, si un Memorandum of Understanding est mis en oeuvres dans l'ensemble des États membres. Des accords volontaires devraient être mis encouragés pour assurer l'accès aux oeuvres numérisées. 

 

On note également, quels que soient les répondants, que l'un des premiers obstacles à cette numérisation est le manque de financements publics, en particulier pour l'audiovisuel, où les coûts sont très importants. 

 

Ce qu'il est intéressant de constater, c'est que peu d'États membres ont répondu aux questions portant sur la numérisation de masse. Et la plupart du temps, pour souligner que les systèmes mis en place au niveau national sont déjà efficaces - et dont certains passent par la gestion collective, comme le modèle ReLIRE en France. Seul un État a proposé qu'au niveau européen soit abondé un fonds qui permette la numérisation des oeuvres audiovisuelles à des fins d'archivage. 

 

Pour les universitaires, en revanche, c'est la cause de l'exception recherche qui est brandie, ne serait-ce que pour l'autorisation de numériser - en soulignant que la mise à disposition resterait couverte par la directive sur les oeuvres orphelines et le MoU concernant les oeuvres indisponibles. En parallèle, une solution d'exception spécifique pour les bibliothèques et archives est souhaitée, pour entreprendre cette dématérialisation, appliquée aux collections des établissements.