Numérisation des livres indisponibles : encore 3,3 millions € à dilapider (ReLIRE)

Nicolas Gary - 18.12.2017

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La fin de l’année ne sera pas propice à toutes les revendications françaises en matière de droit d’auteur. La réforme portée au niveau européen par la Commission européenne est actuellement en négociations au Parlement et au Conseil. Si « les pires amendements ont été évités », indique le Syndicat national de l’édition, il pointe encore différentes « menaces ».

 

Registre ReLIRE
ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

La proposition de directive fera l’objet d’un rapport qui devrait être adopté par la Commission juridique du Parlement européen ce 25 janvier, même si le SNE envisage un probable report. En attendant, trois points cruciaux pour le secteur restent encore à négocier, sachant que le Conseil, lui, tendrait vers « un élargissement des exceptions ». 

 

Et en la matière, la proposition de directive introduit trois éléments que le SNE et la Fédération européenne des éditeurs signalent : 

 

Article 3 sur l’exception pour la fouille de textes et de données (« text and data mining/ TDM ») : extension à d’autres bénéficiaires que les organismes de recherche et aux usages commerciaux ;

Article 4 sur l’exception pédagogique : extension à tous les types d’apprentissages et aux institutions du patrimoine culturel ; pas de prévalence des licences ;

Article 5 sur l’exception « bibliothèques » à des fins de conservation : extension aux établissements pédagogiques et combinaison avec une exception pour l’accès à distance.

 

Et dans le même mouvement, les deux institutions ont rejeté les tentatives d’amendements proposés pour tenter de « légitimer le projet ReLIRE ». Ce dernier, condamné par la Cour de Justice de l’Union européenne, et conséquemment par le Conseil d’État en juin 2017, est cependant loin d’être abandonné par la France. 

 

Françoise Nyssen travaille à la renaissance de ReLIRE :
le cauchemar continue

 

En effet, le 29 novembre dernier, à Bruxelles, le SNE et la FEE poursuivaient l’opération Dialogues auteurs-éditeurs, pour la 7e année. Or, le SNE comptait sur ces rencontres pour « sécuriser ReLIRE », ayant conscience que « le système préconisé par la Commission ne permet pas de légitimer le système français ». Si le sujet fut évoqué par la ministre fin novembre, lors d’une rencontre avec le vice-président de la Commission européenne, il n’a pour autant pas avancé. On consultera l’article 7 de la proposition pour plus de détails. 

 

Si la poursuite de ReLIRE a été bloquée par la décision du Conseil d’État, il n’en reste pas moins que les licences déjà accordées sont bel et bien dans les tuyaux de la numérisation. Le 7 juin dernier, le Conseil d’État n’a en effet prononcé qu’une « annulation partielle du décret d’application de la loi du 1er mars 2012 pour sa partie concernant la mise en œuvre des droits d’opposition et de retrait des auteurs », rappelait le Sénat. (Voir Les déboires de ReLIRE)

 

Cependant, les « licences d’exploitation déjà attribuées par SOFIA pour la commercialisation d’environ 164 000 titres » restent d’actualité. Seuls ont été abandonnés « les projets de nouvelles numérisations et exploitations de nouvelles œuvres indisponibles ». Le mécanisme ReLIRE manque en effet d’un consentement explicite de l’auteur pour aboutir. 

 

Or, analysait la Chambre, « la limitation des licences à une utilisation non commerciale des œuvres ainsi numérisées rend le dispositif inopérant pour garantir le maintien de ReLire, sauf à évincer les éditeurs partenaires du système et d’en assurer le financement par des crédits exclusivement publics ». 

 

Et de conclure : « Compte tenu des sommes engagées et de l’intérêt à mettre les œuvres indisponibles à la disposition du public, la poursuite de ReLire doit constituer un objectif majeur dans le cadre des négociations du “paquet” droit d’auteur. »
 

Numérisation des livres indisponibles :
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À cette heure, 164.000 œuvres restent donc à numériser – avec un financement assuré pour 70 % par le Centre national du livre, le solde étant à la charge de la société FeniXX. Le tout pour un montant de 2,352 millions € côté CNL et donc 860.000 € pour FeniXX. On pourra cependant grincer des dents, en apprenant que les 7 millions € apportés par la Caisse des Dépôts, sous la forme de prêt, ont été abandonnés. 

 

En effet, la Caisse a fait jouer une clause de retour à meilleure fortune, réduisant ainsi la créance de FeniXX, pour garantir la pérennité de l’entreprise. « Ce sera remboursé en 2195 », commente, sarcastique, un observateur. Preuve, une fois de plus, que le modèle économique de ce projet de numérisation de masse était plus que fragile. 


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