Numérisation : L'Etat ne suppléera pas "les partenaires privés réticents"

Nicolas Gary - 20.11.2013

Lecture numérique - Législation - registre ReLIRE - numérisation du patroime - financement


La semaine passée, le Sénat passait en revue le projet de loi de Finances pour 2014, avec notamment l'audition de la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti. La commission culture sollicitait la rue de Valois pour faire un point d'étape sur le projet de loi. Avec un Budget de 7,26 milliards €, soit une baisse de 2 %, la ministre a notamment été sollicitée sur la numérisation patrimoniale.

 

 

Aurélie Filippetti

 

 

La ministre avait pris le temps de contrer les protestations concernant la diminution du Budget de son ministère : 

La baisse ne sera pas uniforme ; j'ai fait des choix et commencé un travail de restructuration en profondeur. Ainsi, je préserverai les missions fondamentales du ministère en faveur de la création : spectacle vivant, arts plastiques, musique. De plus, l'effort portera en priorité sur les entreprises et les opérateurs les plus solides financièrement, disposant de financements propres ou ayant accès à des fonds de mécénat.

 

Elle soulignait également que le Centre national du livre « continuera à apporter ses concours à des projets d'ouvrages de qualité ». Or, pour ce qui est des ouvrages, le ministère de la Culture apprécierait beaucoup que le CNL intervienne dans le projet de numérisation des oeuvres indisponibles, le registre ReLIRE. 

 

Le député Jacques Legendre, à l'origine du projet de loi, aux côtés d'Hervé Gaymard, a profité de la présence de la ministre pour la solliciter sur le financement de toute cette entreprise, patrimoniale, rappelons-le, par souci pédagogique. C'est que, ActuaLitté avait eu l'occasion d'interroger la ministre,  en marge du Forum de la SGDL, fin octobre. Littéralement restée muette devant notre journaliste, la ministre enrouée ne trouvait pas les mots, par manque de voix. 

 

« Le ministère prend part au financement, mais la dimension économique doit demeurer prioritairement portée par l'interprofession, et l'éditeur en premier lieu », parvenait-elle à expliquer malgré tout. Un explication qui concernait surtout les revenus générés par les copies numériques, par ailleurs...

 

Et l'addition, c'est pour qui ?

 

Devant le député Legendre, ce fut une autre paire de manches, et fort heureusement, la ministre avait retrouvé tous ses moyens. Notant que « la phase de numérisation n'a pu encore débuter, faute de financements », le député s'interroge : alors que la gestion collective a débuté, où est l'argent pour numériser ? « Quelles solutions proposez-vous pour remédier aux blocages provenant, semble-t-il, des éditeurs d'une part, du Commissariat général à l'investissement d'autre part ? Il serait paradoxal que les oeuvres du XXe siècle ne soient pas accessibles à nos concitoyens, quand celles des siècles antérieurs le sont déjà. »

 

Pour l'heure, et selon toute vraisemblance, c'est la Sofia qui serait engagée dans une partie des dépenses liées à ReLIRE, piochant des les fonds de l'action culturelle. En vertu de l'article L.321-9 du code de la propriété intellectuelle, les sociétés de perception et répartition des droits doivent consacrer 25 % « du montant total des perceptions de la rémunération pour copie privée à des actions d'aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à des actions de formation des auteurs ». Or, dans le cas de la Sofia, cela représente 1,126 millions €, soit « 25% des perceptions réalisées du 1er septembre 2003 au 31 décembre 2007 ».

 

C'est peut-être de cette cagnotte que viendrait l'argent, puisque les 75 % restants étant répartis entre auteurs et éditeurs, au titre de copies à titre privé sur les supports numériques. Christian Roblin, président de la Sofia, nous assurait toutefois, lors des Assises du livre numérique, que la Sofia « ne finance pas ReLIRE, et n'utilise pas la taxe sur la copie privée à cette fin ». Or, qu'en est-il de l'argent dédié à l'action culturelle dans ce cas ? Nous y reviendrons dans un prochain article.

 

Le CNL sera bien mis à contribution

 

Au Sénat, la ministre a été très claire : « Le financement de la numérisation des oeuvres indisponibles sera assuré par le Commissariat général à l'investissement, sur le programme des investissements d'avenir. » Il a toujours été très clair que l'argent public allait servir la cause de toute cette mascarade. Ce que l'on ne savait pas encore très bien, et que le Centre national du livre sera ravi d'apprendre, c'est que, officiellement désormais, il « participera à cette opération à forte dimension patrimoniale ».

 

 

Vincent Monadé, président du Centre national du Livre

Vincent Monadé, nouveau président du CNL, déjà sollicité (ActuaLitté, CC BY-SA 2.0)

 

 

Début octobre, le ministère répondait encore timidement qu'une « participation financière du Centre national du livre au projet est envisagée ». En réalité, rien n'était « envisagé », mais bel et bien exigé de la part du ministère, la ministre ayant déjà eu l'occasion d'expliquer que l'argent public, des établissements sous la tutelle de la rue de Valois, sont après tout son argent. 

 

En outre, le financement assuré par le CGI n'est toujours pas assuré, ni promis. Depuis des mois et des mois, et même Pierre Lescure dans le cadre de sa mission, les négociations entre la Caisse des dépôts et consignations et le Commissariat général à l'investissement sont « délicates ». Euphémisme de premier choix pour dire que quelque chose bloque. Or, le rapport avait été présenté à la ministre mi-mai. 

 

L'Etat ne suppléera pas les partenaires privés réticents

 

Dans la suite de sa réponse, Aurélie Filippetti rappelle au député Legendre que la numérisation sera bel et bien opérée par la BnF, et ajoute : « La question de la participation patrimoniale est réglée, pas celle de la participation commerciale : néanmoins, que l'on ne compte pas sur l'État pour suppléer des partenaires privés réticents. J'ai reçu les éditeurs. J'ai fait une proposition, qui sera examinée par eux comme par le commissaire général à l'investissement. »

 

Participation patrimoniale, cela doit désigner... la subvention du Centre national du livre, probablement, ou celui de la Sofia. Mais comment savoir ? Le reste de la réponse est tout aussi mystérieux : le Commissariat général à l'investissement est alimenté par de l'argent public, le premier ministre, Jean-Marc Ayrault l'ayant déjà rappelé

Un plan qui va mobiliser de l'argent public, mais qui n'a pas vocation à ce que ces investissements ne soient que des investissements publics. J'ai été il y a quelques jours pour présenter le plan, un des volets de ce plan, le plan pour le développement des nanotechnologies dans la région de Grenoble où sont implantés des laboratoires très importants de recherche développement et qui mettent la France à un très haut niveau dans le secteur des nanotechnologies et puis en même temps,

il y a des entreprises. Grands groupes, PME et qui ont besoin de soutien pour se développer. Nous sommes le grand pôle européen des nanotechnologies. Et donc l'argent public dont je vous parle, va avoir un effet de levier considérable. Un euro public investi c'est deux, trois, quatre, parfois plus d'euros investis par de l'argent privé, c'est l'effet de levier et c'est ça qu'il faut absolument encourager.

Il serait intéressant de savoir ce que Louis Gallois, commissaire général à l'investissement, pense de l'équation posée par le premier ministre. D'autant que l'étude de faisabilité promise par Frédéric Mitterrand, alors ministre de la Culture, au moment de la signature de l'accord qui allait donner naissance à ReLIRE, ne semble pas exister... Ou alors, l'aurait-on perdue dans un tiroir du Service livre et lecture ?

 

Dans tous les cas, que désigne ces partenaires privés réticents ? Serait-il possible que ReLIRE avorte en l'absence de concensus ?