#Droit / Justice

Numérisation : le patrimoine aura-t-il droit à 'un tribunal impartial' ?

Depuis ce matin, le Conseil constitutionnel a reçu la Question Prioritaire de Constitutionnalité déposée au sujet de la loi du 1er mars 2012, sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. Après que le Conseil d'État a considéré que le sujet posait un problème de constitutionnalité suffisamment sérieux pour être examiné, il reviendra au Conseil des Sages de se prononcer sur la question. Cependant, l'impartialité des juges est clairement remise en cause : le Conseil constitutionnel n'est absolument pas impartial pour cette QPC. 

Le 14/01/2014 à 13:57 par Nicolas Gary

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14/01/2014 à 13:57

Nicolas Gary

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ActuaLitté l'avait relevé : à ce jour, le registre ReLIRE, chargé de recenser les oeuvres indisponibles qui seront par la suite placées dans le giron de la Sofia, au titre de gestion collective, compte une trentaine de livres écrits par des membres du Conseil Constitutionnel, ou simplement préfacés. Jean-Louis Debré, Jacques Chirac, Valery Giscard d'Estaing, pour ne citer qu'eux, se retrouvent donc dans la situation de juger de la constitutionnalité de la loi du 1er mars, alors même que leurs oeuvres sont confiées à la Sofia. Et qu'ils entretiennent donc un lien patrimonial avec l'une des parties engagées dans la procédure.

La Sofia gère «les droits numériques des livres indisponibles du XXe siècle », après avoir obtenu l'agrément, le 21 mars 2013, du ministère de la Culture. (source)

Elle est chargée de garantir à l'auteur et à l'éditeur du livre une rémunération équitable en contrepartie de cette nouvelle exploitation.

Ce droit de reproduction et de représentation numériques s'exerce sous réserve que l'auteur ou l'éditeur ne se soient retirés du dispositif, dans les conditions prévues par la loi.

Ainsi, les membres du Conseil, dont les oeuvres se retrouvent dans le registre, sont eux aussi ‘confiés' à la Sofia. Et ce, d'autant plus que les Sages n'ont pas réclamé le retrait de leurs oeuvres, et ont donc donné leur consentement tacite à leur exploitation numérique future. De fait, tout porte à croire que, comme pour l'immense majorité des auteurs dont les livres sont présents dans le registre, les Sages ignorent tout de l'existence même de ce registre, de la loi et de ce qu'il adviendra de leurs livres.

Pour mémoire, voici les trois attributions de la Sofia dans le processus :

- La gestion des oppositions et des retraits, depuis le 21 mars 2013

- L'attribution des licences d'exploitation, à partir du 21 septembre 2013

- La perception et la répartition des sommes. (source)

Et pour qui aurait raté le coche, l'attribution de licence est définie ainsi : 

Les livres n'ayant fait l'objet d'aucune demande d'opposition entreront en gestion collective. La Sofia proposera à l'éditeur titulaire des droits de publication sous forme imprimée une licence exclusive de dix ans pour l'exploitation numérique. S'il refuse, tout éditeur qui en fera la demande pourra se voir accorder une licence de cinq ans non exclusive.

Christian Roblin, le directeur de l'établissement, avait refusé de commenter la partialité des Sages dans l'affaire qui sera jugée, et dont les commentaires doivent être rendus avant le Salon du livre. 

"La simple présence des oeuvres des membres du Conseil constitutionnel dans les listes, à mon avis est un argument suffisant"

« La simple présence des oeuvres des membres du Conseil constitutionnel dans les listes, à mon avis est un argument suffisant [NdR : mettant en cause l'impartialité des juges], mais je suis à peu près convaincu que le secrétaire général trouvera une parade, qui risque d'être uniquement péremptoire », nous explique cependant un juriste parisien. 

Et comme certains de ses confrères que nous avons pu solliciter, on estime que le retrait de la Sofia de la procédure pourrait permettre de lever tout doute sur l'impartialité des Sages. En clair, la simple présence de la Sofia dans la procédure fausse d'ores et déjà le jugement que les Sages pourraient rendre, quelle que soit leur décision. 

Denis Mollat, président du Cercle de la Librairie, responsable de la société de projet, n'en disait pas plus à l'occasion des voeux du SNE : « Sans ignorer les incertitudes juridiques qui résultent du concours contentieux en cours d'examen, nous poursuivons dans les toutes prochaines semaines notre part de travaux préparatoires, qui ne peuvent être différés pour respecter le calendrier réglementaire et les objectifs opérationnels et commerciaux fixés par le plan de financement. » C'est que la question du financement est, à elle seule, une vaste et opaque mascarade, qui ferait volontiers rire... si la chose n'était pas si triste.

Oeuvres du XXe siècle, uniquement ?

« À ce stade, soit les membres du Conseil constitutionnel sont au courant et s'ils ne se sont pas opposés c'est qu'ils trouvent ça très bien ; soit ils n'étaient pas au courant, et on voit bien qu'un postulat fondamental de ReLIRE n'est pas effectif », nous précise-t-on. Ce postulat, c'est la publicité faite autour du registre et de la loi, dont les quelques bannières publicitaires qui ont traîné sur internet ne sauraient convaincre qui que ce soit.

Or, si l'exigence commune d'impartialité n'est pas respectée, et que, de toute évidence, les Sages se retrouvent, vraisemblablement malgré eux, pris dans un conflit d'intérêts, comment la constitutionnalité de l'article 1er de la loi du 1er mars pourra-t-elle être correctement évaluée ? 

Soupçon avéré de partialité contre exigence d'impartialité

«Les éléments permettant de suspecter la partialité du juge peuvent avoir une origine subjective, tenant à ses relations personnelles avec l'une des parties, ou encore une origine objective», explique Natalie Fricero, professeure à l'université de Nice Sophia Antipolis, directrice de l'Institut d'Études judiciaires. 

dans un arrêt Micallef contre Malte du 15 janvier 2008, la Cour européenne des droits de l'homme a décidé que la frontière entre l'impartialité subjective et l'impartialité objective n'est « pas hermétique, car non seulement la conduite même d'un juge peut, du point de vue d'un observateur extérieur, entraîner des doutes objectivement justifiés quant à son impartialité (démarche objective), mais elle peut également toucher à la question de sa conviction personnelle (démarche subjective) » (voir sur CAIRN)

C'est donc là tout l'enjeu : si les juges ont pleinement accepté que leurs livres restent dans le registre ReLIRE, ils tombent sous le coup de cette conviction personnelle. Qui découle peut-être des droits reconnus aux auteurs par le Code de la propriété intellectuelle, mais qui nuisent de fait à l'exigence d'impartialité. Et Natalie Fricero de préciser :  

la Cour européenne des droits de l'homme soumet aux exigences du procès équitable tous les organes qui disent le droit de manière déterminante pour une contestation portant sur un droit ou une obligation civile ou sur le bien-fondé d'une accusation pénale, quelle qu'en soit la dénomination nationale, ce qui englobe sans contestation le contentieux constitutionnel

Il ne resterait alors, aux membres du Conseil, dont les oeuvres se retrouvent dans le registre ReLIRE, d'une part pour lever tout soupçon de conflit d'intérêts, d'autre part, pour défendre le Conseil contre le soupçon avéré de partialité, d'opter pour la récusation, conformément à l'article 4 du règlement intérieur. La récusation reste d'ailleurs la seule défense des Sages pour ce dernier point. 

Montebourg et "les budgets des conseils généraux" 

Parmi les précédents, où la récusation des juges a été réclamée, on pourrait citer, en mai 2011, la demande formulée par l'avocat d'Arnaud Montebourg, Me Jean-François Boutet, avocat au Conseil d'Etat, pour l'examen de différentes QPC.

« Ce dossier est un enjeu financier si considérable qu'il est impensable que ce ne soit pas une juridiction impartiale et indépendante qui le tranche, il faut éviter que les intérêts partisans et politiques l'emportent sur l'application du droit  », assurait à l'époque Arnaud Montebourg. (voir Le Monde) On ne saurait mieux dire concernant ReLIRE, qui implique tant une somme d'investissements non négligeables qu'un projet patrimonial brinquebalant. On parle en effet de 30 millions € qui serviront à la numérisation de 230.000 livres.

Pour le cas de ReLIRE, on ajoutera volontiers que les intérêts économiques sont directs, puisqu'à titre d'auteurs, les juges sont susceptibles de percevoir de nouveaux droits d'auteur...

Pour l'affaire Montebourg, plusieurs des membres du Conseil avaient eu à se prononcer sur des textes mis en cause par les QPC, il était impératif qu'ils ne prennent pas part à leur examen. « Le Conseil constitutionnel ne peut pas revendiquer le rôle de gardien de la démocratie et ne pas être irréprochable », estimait pour sa part le juriste Thomas Clay, doyen de la faculté de Versailles. 

Finalement, trois des six Sages se retireront : « Désormais, j'attends du Conseil qu'il me donne raison sur le fond. Sans quoi je l'attaquerai devant le Cour européenne des droits de l'Homme et je gagnerai », assurait alors Arnaud Montebourg. Nul doute que les circonstances ne sont en rien différentes.

Le "droit à un tribunal impartial", accesoire ?

Le problème vient surtout de ce que la récusation intervient sur la décision du juge mis en cause, et que la partie récusante doit fournir des éléments suffisamment probants pour légitimer ce soupçon. La CEDH expliquait d'ailleurs, en octobre 1982 que « doit se récuser out juge dont on peut légitimement craindre un manque d'impartialité ». 

Ainsi, plutôt que la récusation, il faudrait que les juges, conscients de ce que leur avis pourrait entraîner, recourent plutôt à l'abstention, garantie déontologique tout aussi probante.  

Ainsi, s'agissant des juridictions de l'ordre judiciaire, le recueil des obligations déontologiques des magistrats insiste sur le fait que le magistrat doit se déporter si ses engagements associatifs privés interfèrent avec son domaine de compétence au sein de la juridiction, ou encore si l'affaire implique l'un de ses proches, directement ou indirectement, ou concerne une partie avec laquelle il entretient des liens d'amitié, de proximité ou d'inimitié, sans attendre une éventuelle récusation.

Il suffirait d'évoquer les liens d'amitié entre Jacques Chirac et Jean-Louis Debré, pour confirmer qu'au moins deux des juges sont ouvertement mis en cause.

Parce que les auteurs qui ignorent l'existence du registre ReLIRE, la loi du 1er mars visant à la numérisation de leurs oeuvres, mais également les ayants droit et les éditeurs ont « droit à un tribunal impartial » et qu'en l'état, le Conseil constitutionnel n'en présente pas même les apparences, toutes ces problématiques écrasent d'une chape de plomb l'avenir des oeuvres et du patrimoine littéraire français.

Le drame reste que les juges du CC vont probablement découvrir l'existence même de ReLIRE avec la QPC...

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27/03/2024, 14:25

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Multicondamné, Donald Trump se fait vendeur de Bibles

Milliardaire impliqué dans toutes sortes de secteurs, de l'immobilier aux compagnies aériennes, Donald Trump a récemment été rattrapé par la justice et contraint à payer de fortes amendes. Peut-être à la recherche de nouvelles sources de revenus, il s'est dernièrement associé à une société productrice de Bibles, vendues à distance.

27/03/2024, 12:18

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Statut des artistes-auteurs : que prévoit la Commission européenne ?

En novembre 2023, le Parlement européen a adopté une initiative législative consacrée à la situation des artistes-auteurs, soulignant que la précarité ne devait pas être la règle pour cette catégorie de travailleurs. Cette prise de position appelait une réponse de la Commission européenne sur le sujet, désormais connue. 

27/03/2024, 10:47

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Étude Babelio : les lecteurs de romance en France

Le site des amoureux des livres, Babelio, a mené une grande étude sur ce genre parfois méprisé, mais aussi vaillamment défendu par les lectrices, en effet la majorité du lectorat (94,9 %). 50 questions pour mieux appréhender ce riche continent, et comment il est perçu par ceux qui l'aiment et le connaissent.

26/03/2024, 20:00

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Mort d'Abdulah Sidran, poète bosniaque et compère d'Emir Kusturica

Âgé de 79 ans, le poète et scénariste bosniaque Abdulah Sidran est mort, ce samedi 23 mars, à Sarajevo, rapportent les médias de la Bosnie-Herzégovine. Considéré comme l'un des plus importants poètes contemporains du pays, il est fait connaitre à l'étranger comme coscénariste des deux premiers films d'Emir Kusturica, Te souviens-tu de Dolly Bell ? (1981) et Papa est en voyage d'affaires (1985).

26/03/2024, 15:00

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Attaque de la British Library : 600 Go partis sur le dark web

Six mois après une cyberattaque dévastatrice, la British Library retrouve petit à petit la maitrise de l'ensemble de ses services. Si le coût total des réparations n'est pas encore arrêté, il se chiffrera sans doute en millions £ : l'institution a livré ses observations sur l'incident, et tiré quelques leçons utiles pour l'avenir...

26/03/2024, 10:50

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Bibliopresse : redéfinir la presse en bibliothèque  

Bibliothécaire durant une douzaine d'années, et engagé dans la défense de l'indépendance en édition, Sébastien Marchalot lance son offre à destination des bibliothèques municipales et départementales, Bibliopresse. Le concept : réunir les titres de la presse papier indépendante française, afin de les défendre auprès des acteurs publics de la lecture gratuite, dans un contexte de baisses du lectorat papier et des budgets des collectivités. 

25/03/2024, 17:00

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Aides exceptionnelles : le livre, un secteur peu aidé par le ministère

Investissements d'avenir, Plan France 2030 et Plan de Relance à la sortie de la crise Covid sont autant de « crédits exceptionnels » du ministère de la Culture, qui, entre 2017 et 2023, ont représenté plus de 3 milliards €. Avec la Cour des Comptes, le Sénat s'est penché sur la gestion et les attributions de cette somme conséquente, pour soulever plusieurs défaillances...

25/03/2024, 16:43

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Question à Rachida Dati : en France, les auteurs ont-ils un travail ?

Ce 25 mars, un grand rassemblement est prévu devant le ministère de la Culture — un happening dont certaines organisations d’auteurs ont le secret. Évidemment, une pareille réunion sur la place des Colonnes de Buren attire l’attention du cabinet de la ministre. Au point que Rachida Dati a proposé une rencontre à trois organisations — précisément celles qui portent l’initiative de la Nuit des auteurs et autrices…

25/03/2024, 16:15

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Mort de Nuno Júdice, poète de la modernité portugaise

Le poète portugais Nuno Júdice s'est éteint le 17 mars dernier à l'âge de 74 ans des suites d'un cancer. Salué par le président de la République, Marcelo Rebelo de Sousa, cet écrivain à l'impressionnante bibliographie a largement contribué à la promotion des lettres portugaises et lusophones à l'international.

25/03/2024, 11:29

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Les Montagnes hallucinées de Lovecraft, un manuscrit en édition limitée

Les Saints Pères, éditeur spécialisé dans la publication de fac-similés de manuscrits des grands classiques de la littérature mondiale, propose At the Mountains of Madness (Les Montagnes hallucinées) de H.P Lovecraft, dans une édition limitée et numérotée de 1000 exemplaires.

25/03/2024, 11:07

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L'essayiste Malika Sorel-Sutter, un succédané de Zemmour au RN

L'essayiste Malika Sorel-Sutter, autrice de plusieurs livres aux éditions Fayard et Albin Michel, sera le « numéro 2 » du Rassemblement national pour les élections européennes de juin prochain. Adepte du « Grand remplacement », élucubration de Renaud Camus, elle déroule les mêmes obsessions qu'un certain Éric Zemmour, qui lui tressait des lauriers, voilà quelques années.

25/03/2024, 09:39

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Laurent de Brunhoff décédé : Babar de nouveau orphelin

Si son père Jean, décédé en octobre 1937, fut le créateur du personnage de Babar, Laurent de Brunhoff poursuivit l’oeuvre de l’illustrateur, avec sa mère Cécile – qui participa grandement à l'avénement du héros. Il aura publié plus d'une vingtaine de titres, perpétuant ainsi l'héritage de son père tout en apportant sa touche personnelle.

23/03/2024, 12:09

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La première agence littéraire internationale s'installe en Italie

La succursale basée à Milan sera le douzième bureau de l'agence fondée en 1977 par le légendaire Andrew Nurnberg. Certes. Mais surtout, le premier bureau ouvert au Bel Paese par une agence internationale. La direction sera confiée à Barbara Barbieri, qui travaille pour l’agence depuis douze ans.

23/03/2024, 12:05

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Une Nuit des auteurs et autrices, ce 25 mars

Après une première édition montée en 2023, la Commission européenne a choisi d’organiser une suite à sa Journée des auteurs européens. Le principe est simple, faire voyager des créatrices et créateurs partout sur les territoires, pour organiser des lectures dans les établissements scolaires. Et une fois la journée achevée, reste alors une nuit tout entière…

22/03/2024, 17:03

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Aux États-Unis, le rappeur Vic Mensa sauve une librairie

Les temps sont durs, pour la librairie Da Book Joint, située à Chicago. Les deux propriétaires, Verlean Singletary et Courtney Woods, n'étaient pas très optimistes pour la survie de leur commerce, mais une intervention inattendue a changé la donne. Le rappeur Vic Mensa, lui-même originaire de Chicago, a effectué un don qui permettra de prolonger les opérations. 

22/03/2024, 15:40

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Au Puy-en-Velay, une librairie propose l'ouvrage d'un négationniste

Le Réseau Antifasciste de Haute-Loire (Rafahl) a émis un communiqué offensif, dédié à la librairie Les Arts Enracinés, située au cœur du Puy-en-Velay. Leurs griefs ? Entre autres que l'enseigne propose un ouvrage controversé, Pourquoi Hitler était-il antisémite ?, signé du négationniste et multi-condamné Vincent Reynouard. La librairie confirme, et argue que l'ouvrage n'est pas interdit à la vente...

22/03/2024, 15:23

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Braille : que fait la France pour fournir des livres aux aveugles ?

Avec l’ajustement du prix de vente des livres en braille sur le montant des titres classiques, une nouvelle politique d’inclusion a été mise en oeuvre. Le Centre de transcription et d'édition en braille (CETB), à l’origine de cette initiative, réduit les inégalités, avec cependant une problématique majeure : une offre encore trop faible, en regard de la production des éditeurs.

22/03/2024, 14:32

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Ramadan à Gaza : “Des dessins comme ça, on en fera d'autres”

La dessinatrice Coco, survivante de l'attaque de Charlie Hebdo, est actuellement au centre d'une controverse suite à la publication de son dessin intitulé Ramadan à Gaza dans le journal Libération, le 11 mars dernier. Ce dessin illustre un homme affamé poursuivant des rats parmi des ruines et un cadavre, tout en étant réprimandé par une femme pour le respect du jeûne du Ramadan. Menacée de mort ou dénoncée par des cadres de LFI entre autres, elle est également soutenue au nom de la liberté de caricaturer.

22/03/2024, 12:55

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PEN International : “Les conflits ont un impact dévastateur sur l'écrit”

L'organisation non gouvernementale PEN International dénonce et lutte contre les menaces portées à l'encontre de la liberté d'expression des auteurs, dans le monde entier. Elle publie sa « Case List » pour l'année 2023, qui recense les attaques contre des écrivains ou des journalistes, dont elle a eu connaissance.

22/03/2024, 12:10

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Mort de Frédéric Mitterrand, auteur et ancien ministre de la Culture

À l'âge de 76 ans, l'auteur et ancien ministre de la Culture Frédéric Mitterrand est décédé, des suites d'un « cancer agressif », d'après un communiqué diffusé par sa famille. Locataire de la rue de Valois entre 2009 et 2012, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, le neveu de François Mitterrand restait assez inclassable, au niveau politique.

22/03/2024, 10:05

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Les éditions Autrement lancent une collection avec la revue Zadig

La maison généraliste du groupe Madrigall, Autrement, s'associe avec le trimestriel né en 2019, Zadig, et lance une nouvelle collection, Zadig Autrement.

21/03/2024, 16:56

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Marc Lizano entre au conseil d'administration du Centre national du livre

Le 13 mars dernier, le conseil d'administration du Centre national du livre s'est partiellement renouvelé, avec l'arrivée de nouveaux membres et des mandats reconduits pour d'autres. Signalons ainsi l'entrée de l'illustrateur Marc Lizano, et le retour de Sabine Wespieser.

21/03/2024, 15:59

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La château de Jacquou le Croquant bientôt restauré

Immortalisé par Eugène Le Roy dans son roman Jacquou le Croquant (1899), le Château de l'Herm à Rouffignac Saint Cernin de Reilhac fait partie des 18 sites sélectionnés pour 2024 par la Mission Patrimoine de Stéphane Bern. L'objectif est de réunir 100.000 € pour participer au financement des travaux de restauration.

21/03/2024, 15:24

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Professionnels des bibliothèques : formation, concours et métiers

Le ministère de la Culture a publié deux nouveaux guides élaborés en concertation avec plusieurs partenaires du monde des bibliothèques — ainsi que le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche. 

21/03/2024, 12:40

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En Russie, Le Maître et Marguerite hérisse les pro-Poutine

Le Maître et Marguerite, roman de Mikhaïl Boulgakov rédigé entre 1927 et 1940, reste un exemple de littérature engagée contre le système soviétique mis en place par Staline. Mais le succès en Russie d'une nouvelle adaptation de l'œuvre, réalisée par Michael Lockshin, fait émerger une critique plus contemporaine : celle de la politique belliqueuse de Vladimir Poutine.

21/03/2024, 12:34

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Hachette investit dans le Nature writing des éditions Gallmeister

Presque un retour à la maison, pour Oliver Gallmeister, fondateur de la maison éponyme : ancien contrôleur de gestion pour le groupe Hachette, il a fondé sa structure en 2006. Avec pour premières parutions, une attention toute spéciale accordée aux grands espaces…

21/03/2024, 10:26

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Un milliard de dollars pour l'Encyclopaedia Britannica

Le groupe Britannica, qui publie la vénérable Encyclopædia Britannica, du haut de ses 250 ans, et le dictionnaire Merriam-Webster, avait reconnu fin janvier un projet encore confidentiel d'introduction en Bourse aux États-Unis. Outre ses ouvrages emblématiques, la société située à Chicago commercialise également des cours numériques et des technologies pour l'apprentissage multimédia dans les écoles.

21/03/2024, 10:04

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Gilles Pécout nommé président de la Bibliothèque nationale de France

Quelques jours après le départ de Laurence Engel, la Bibliothèque nationale de France s'est trouvé une nouvelle présidence, en la personne de l'historien Gilles Pécout. Ambassadeur de France à Vienne depuis 2020, il a été nommé lors du Conseil des ministres de ce mercredi 20 mars et prendra ses fonctions dès le 18 avril prochain.

21/03/2024, 09:43

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IA, Académie française, auteurs : Rachida Dati devant les députés

Une semaine après son passage devant la commission de la Culture du Sénat, la ministre Rachida Dati faisait de même à l'Assemblée nationale, face à la commission des affaires culturelles. L'occasion de s'exprimer sur quelques sujets supplémentaires, et d'expliciter les travaux du ministère sous son ère.

20/03/2024, 16:19

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Pass Culture : vers un fonds de dotation privé pour la part collective ?

Pensé comme un dispositif de démocratisation de l'accès à la culture, le Pass Culture restera associé aux quinquennats d'Emmanuel Macron. Pour son premier passage devant la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, la ministre Rachida Dati a déjà évoqué sa réforme, « pour que l'on puisse l'utiliser à plein ».

20/03/2024, 12:37