Numérisation universitaire : l'Author's Guild mobilise avant son appel

- 11.06.2013

Lecture numérique - Législation - google Books - scan - oeuvres orphelines


La justice avait tranché en octobre 2012 en faveur de l'éléphant. Dans la plainte déposée par l'Author's Guild contre la méta-bibliothèque numérique universitaire HathiTrust, la justice avait retenu la notion de Fair Use du service de consultation. Les restrictions dans la recherche du fonds, l'utilisation strictement réservée aux étudiants adhérents d'établissements privés, cela n'avait pas fait ciller l'Authors Guild au motif qu'une partie du catalogue était le produit de Google Books. 

 

 

 


 

 

Or, parmi les quelques millions d'ouvrages scannés par le géant américain, sont exploitées des œuvres indûment qualifiées d'orphelines. Après de premières recherches, deux cents ouvrages s'étaient révélés sous droit.

 

Des textes un peu trop rapidement scannés sans vérification de l'existence d'ayants droits. Néanmoins, la juridiction américaine n'avait pas trouvé à redire sur cet emploi jugé licite. Pire, en 2011, contrairement à ses pratiques jusque-là, les fichiers numérisés d'HathiTrust, consortium de 71 fonds universitaires, se dotaient d'une fonction Télécharger. De quoi les rendre accessibles à quelques centaines de milliers d'étudiants sans contre-partie.

 

En fin de semaine dernière, l'Author's Guild a battu le rappel des plaignants dans le dépôt d'une contestation au prétexte qu'une large partie des œuvres « orphelines », ne l'était pas après une rapide recherche sur le moteur de recherche de Google. Les plaignants ont donc fait appel de la décision du juge Baer au motif que l'usage du Fair Use n'a pas été conçu pour s'appliquer à une numérisation de masse jugée « incontrôlable ». Au point que les universités ne prennent pas garde à l'exploitation de leur base de données une fois mise à disposition, sans compter la prolifération d'oeuvres protégées dans leurs registres numériques.

 

Cette semaine, la requête a été suivie de messages de soutiens d'institutions éducatives envers Hathi et la décision de justice. Ainsi l'American Council of Education ont écarté la question de la masse numérique, et du risque de traçabilité légale, au profit « du vaste bénéfice éducatif du projet d'HathiTrust », notamment dans l'apport d'une consultation libre auprès des étudiants malvoyants et aveugles dans des formats inaccessibles et épuisés autrement.

 

Devant le tumulte provoqué par de multiples effractions aux droits d'auteur, HathiTrust avait mis en suspens son programme sans y renoncer après corrections. Les plaignants réunis autour de la Guilde ont prévu de déposer leur requête sous un mois.