"Obstruction à la justice" ? Apple joue la montre pour la class action

Nicolas Gary - 30.04.2014

Lecture numérique - Législation - entente - prix des ebooks - recours collectif


Les 33 procureurs d'État convaincus qu'ils feront plier Apple devant la Justice, maintiennent une forte pression. Initiateurs du recours collectif qui vise à indemniser les clients ayant payé trop cher leurs livres numériques, ils réclameraient un montant de 840 millions $ de dommages-intérêts. Et comme la firme à la Pomme tente d'obtenir un délai dans cette affaire, ils n'hésitent plus à parler d'obstruction à la justice.

 

 

Grey Apples on white

Mr Ush, CC BY NC SA 2.0

 

 

Apple a été condamnée en juillet 2013 pour entente, dans le procès qui l'opposait au Department of Justice. Avec les éditeurs américains, la firme aurait donc artificiellement convenu de gonfler le prix de vente des livres numériques, et violé les lois antitrust qui dirigent le pays. Sauf que suite à cette condamnation, Apple a décidé d'interjeter appel.

 

A ce titre, sa condamnation serait suspendue, et sur cette base, Tim Cook, le grand patron, souhaite que l'on n'enclenche pas la procédure de la class action - espérant certainement que l'appel puisse casser le jugement de la cour. Personne n'est aujourd'hui dupe : il s'agit autant de gagner du temps que de tenter un coup de bluff. Le verdict rendu par la juge Denise Cote serait difficilement remis en cause.

 

Pour les procureurs, jouer la montre est une pratique « d'obstruction flagrante ». Et d'affirmer que la firme souhaite en réalité « retarder son procès en dommages-intérêts à tout prix ». Or, la sanction qu'apporterait la class action conclurait l'ensemble de la procédure impulsée par le ministère de la Justice, sur les bons conseils de la seule société réellement impactée par le choix du contrat d'agence.

 

Les avocats d'Apple ne l'entendent pas de cette oreille : il faut prendre en compte impérativement « que les plaignants cherchent à informer des millions de clients actuels, ou potentiels, d'Apple, qu'ils ont été soumis à un régime de fixation des prix. La réputation d'Apple serait endommagée par l'avis d'une class action, de sorte que le préjudice ne pourra jamais être réparé ». Or, le procès devrait malgré tout commencer le 14 juillet, pour définir le montant total des indemnités que les consommateurs percevront - avec, au passage, un joli pourcentage pour les procureurs, bien entendu. 

 

Le fait est que, si Apple remporte l'appel, la class action serait nécessairement annulée, et anticiper la procédure de ce recours collectif, serait aller trop vite en besogne. D'autant plus que la durée de ce second procès est incertaine : nul doute qu'Apple mettra tout le poids de ses avocats dans la balance, pour s'assurer que la chose traîne le plus longtemps possible… (via Publishers Weekly)