Oeuvres indisponibles : 60.000 titres déjà numérisés, sans décret ?

Nicolas Gary - 04.02.2013

Lecture numérique - Législation - oeuvres indisponibles - numérisation - Aurélie Filippetti


La ministre de la Culture vient de dévoiler une importante information, dans le cadre de la loi sur les oeuvres indisponibles et leur numérisation. Dans un entretien accordé à Livres Hebdo, la ministre, évoquant la mission d'importance de la Bibliothèque nationale de France, elle annonce que la numérisation des dites oeuvres a déjà commencé. Une vague odeur de scandale, avec quelques relents de trahison. 

 

 

Aurélie Filippetti : 60.000 d'un coup !

Crédit ActuaLitté

 

 

Pour mémoire, la loi sur les oeuvres indisponibles doit permettre la numérisation de 500.000 ouvrages qui ne sont actuellement plus commercialisés. Or, le décret d'application est toujours manquant. Examiné ce 15 janvier, à l'occasion du Conseil d'État, la ministre assure que la « promulgation pourrait intervenir d'ici deux à trois semaines ». 

 

La Caisse des Dépôts en renfort

 

Pour ce faire, Aurélie Filippetti assure qu'elle a reçu de la part du directeur général de la Caisse des dépôts, Jean-Pierre Jouyet, un plein soutien. Cela signifie donc que le financement de cette opération est en cours. Voilà un point que le président du SNE, Vincent Montagne, appréciera. À l'occasion de ses voeux à l'édition, le président avait espéré que l'engagement de la Caisse des Dépôts soit imminent. « Cette politique permettra de conserver une propriété publique sur ce qui est numérisé. Nous avons échappé au risque d'une privatisation », assure la ministre dans ce même entretien. 

 

Vincent Montagne, dans son discours des voeux 2013, avait assuré que la loi du 1er mars a « marqué l'aboutissement de deux années de travail acharné avec la BNF, le ministère de la Culture, les auteurs et les investissements d'avenir. Dossier ardu brillamment piloté par Sylvie Marcé ». 

 

Le SNE a vaillamment défendu un dossier qui a pourtant tout de l'indéfendable « car nous l'estimons nécessaire face aux projets de nouvelles exceptions au droit d'auteur promues par la Commission européenne : la France est, là encore, pionnière », assurait le président.   

 

Mais la boulette ministérielle vient d'ailleurs. En effet, la ministre, évoquant les « efforts budgétaires » de la BnF, réaffirme la position de l'établissement dans le domaine de la numérisation. « Un gros travail a été engagé avec le conseil de surveillance des investissements d'avenir, autour de la numérisation des livres indisponibles. Une première livraison de 60.000 ouvrages est en cours pour le Salon du livre, avec l'objectif d'atteindre, par tranches, les 500.000 », promet la ministre.

 

60.000 sur le feu ?

 

60.000 oeuvres, une livraison qui interviendra dans les semaines à venir - le Salon du livre de Paris se tiendra du 22 au 25 mars - voilà qui fait beaucoup. Surtout qu'en l'absence de promulgation du décret d'application, il paraît invraisemblable que la numérisation ait pu débuter. En effet, dans ses principes, la loi devait assurer l'élaboration d'une liste, à partir de laquelle les auteurs souhaitant se retirer de ce projet, pouvaient alors se manifester. 

 

Si 60.000 oeuvres ont d'ores et déjà été numérisées, travail qui prend du temps, elles l'auraient donc été en dehors du cadre de la loi - et plus encore, illégalement, pour le coup. Surtout que les auteurs n'ont pas eu l'occasion de faire savoir qu'ils refusaient la numérisation de leurs oeuvres. 

 

Certains se souviennent alors du discours de voeux du président du SNE : « Le Cercle de la Librairie s'est résolument engagé dans ce projet, un décret d'application de la loi devrait paraître sous peu et la publication de la première liste de 50.000 œuvres indisponibles est annoncée pour le printemps. »

 

Faut-il alors plaider pour une erreur de compréhension de la part de Livres Hebdo, ou une méprise de la ministre ? Sont-ce 60.000 - au lieu des 50.000 - oeuvres, qui composent la liste dont parlait le président du SNE, auxquelles Aurélie Filippetti fait allusion ? Pour le moment, le ministère de la Culture n'a pas su apporter de réponse... mais la possibilité de récupérer des fichiers numérisés par Google existe bel et bien. Il suffit de penser à l'accord passé avec Hachette Livres, par exemple.

 

 

mise à jour 12h30 : 

Selon le SNE, contacté par ActuaLitté, il semble plus probable que l'on ait ici une erreur de retranscription. Les oeuvres n'ont pas pu être numérisées sans que le décret n'ait été publié, puisqu'il faut tout d'abord que la liste des oeuvres retenues soit tout d'abord présentée. D'ailleurs, il s'agirait plus de 50.000 titres que de 60.000.

 

 

mise à jour 15h50 : 

Chose amusante, nous souligne Franck Macrez, que la liste des oeuvres retenue contienne 50 ou 60.000 titres ne change rien au fait qu'elle soit elle-même... illégale. « La liste doit en effet être dressée par un comité désigné par arrêté, comme c'est prévu dans le décret. » On n'a donc pas fini de découvrir de nouveaux rebondissements dans ce projet...