Oeuvres indisponibles : comment l'auteur peut reprendre ses droits

Clément Solym - 12.11.2012

Lecture numérique - Usages - droits numériques - numérisation - oeuvres indisponibles


Certaines coïncidences ressemblent à de gentils hasards. D'un côté, le Syndicat national de l'édition vient de diffuser un document faisant suite au point d'étape sur la numérisation des oeuvres indisponibles. Le Conseil Permanent des écrivains, pour sa part, met en ligne un petit article expliquant aux auteurs comment reprendre leurs droits sur des livres épuisés. Tiens, tiens...

 

 

 

 

C'était l'un des grands enjeux des Assises du livre numérique, la semaine passée : expliquer comment allait se dérouler la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle.

La société d'exploitation des oeuvres indisponibles, en gros l'interface « utilisateur », sera supervisée par le Cercle de la librairie et l'État, qui participe à toute l'opération via le Grand Emprunt effectuée sous l'ère Sarkozy. Toutefois, celle-ci ne sera pas commerciale, ou du moins pas directement : « Elle ne vendra pas de fichiers en direct au grand public », explique Régis Habert, tout en précisant que son « modèle de revenu » reste à définir, avec une « conception des offres commerciales » dans la foulée. (voir notre actualitté)

 

Un plan d'action, avec pour première étape le 1er mars 2013, fixant la liste des 50.000 premières oeuvres, selon la base de données de la BnF, a été donné, avec pour horizon, le 1er trimestre 2014, soit l'exploitation des premiers fichiers numérisés. Pour appuyer son propos, le SNE propose donc un document explicatif, donnant à chacun les différents éléments nécessaires. On en prendra connaissance ci-dessous.

 

Presentation Oeuvres-Indisponibles Assises

 

 

 

Dans le même temps, ou presque, le Syndicat des auteurs de BD donne quelques explications aux auteurs, pour déjouer, clairement, cette future entreprise de numérisation massive. Le document, signé du CPE interroge avec (im)pertinence : « Le sens du contrat d'édition passé entre un auteur et un éditeur est que ce dernier s'engage à maintenir commercialisé le livre dont il a acquis les droits et pour la vente duquel l'auteur espère une rémunération. Si l'accord n'est plus respecté par l'éditeur, pourquoi lui laisser les droits ? »

 

D'autres raisons incitant l'écrivain à remettre la main sur ses droits, pour ceux qui hésiteraient encore, sont présentées à cette adresse. Mais on se penchera plus concrètement sur les modalités permettant de reprendre la main sur ses livres. 

Il faut bien sûr commencer par effectuer une démarche amiable auprès du responsable juridique de la société d'édition avec laquelle vous avez signé pour la publication de votre livre ou auprès de la société d'édition qui détiendrait juridiquement (par vente, fusion ou absorption) les droits sur celui-ci.

La demande doit être clairement exprimée et elle doit reposer sur des constatations objectives (épuisement, arrêt de l'exploitation, défaut d'exploitation permanente et suivie, absence de reddition de comptes). 

Si la demande amiable de résiliation faite à un éditeur aboutit, elle doit être formalisée par une lettre accord ou un accord transactionnel qui confirmera explicitement la résiliation du (ou des) contrat(s) signé(s) et le retour de la pleine propriété entre les seules mains de l'auteur. Voir lettre/accord modèle 1 et modèle 2 

Si la demande amiable de résiliation n'aboutit pas, il faudra alors faire une lettre recommandée avec accusé de réception, ce qui vous permettra de faire preuve des manquements aux obligations légales ou contractuelles que vous avez relevées à un moment donné. Voir les modèles de lettres 1 à 5 (Modèle 1, modèle 2, modèle 3, modèle 4, modèle 5)  

Si après l'envoi de la lettre recommandée, l'éditeur reconnaît le (ou les) manquement(s), la logique juridique est qu'il rende ses droits à l'auteur. Là aussi si une résiliation peut être obtenue, elle devra, malgré tout, être formalisée par un accord ou une lettre de résiliation. Voir protocole d'accord

En cas d'accord, l'auteur ne doit pas oublier de demander aussi la résiliation du contrat d'adaptation audiovisuelle concernant son livre, s'il avait signé un tel contrat à l'origine. Si ni la simple demande amiable ni la demande plus formelle en recommandé n'aboutissent, il faudra au moins que l'éditeur explique sa position et clarifie la situation que l'auteur aura critiquée sur le fondement d'éléments objectifs. Si le litige entre auteur et éditeur se poursuit, la seule solution sera d'envisager une action juridique contentieuse. Les auteurs pourront se renseigner utilement sur de telles procédures auprès des organisations professionnelles. 

 

Bien entendu, sachant que le processus de numérisation des oeuvres indisponibles est lancé, le message du CPE ne peut être plus clair : « Si vous souhaitez reprendre vos droits pour exploiter ou faire exploiter vos œuvres épuisées, vous avez donc intérêt à le faire dès à présent.  »

 

On se replongera également dans notre entretien avec François Samuelson, gérant de l'agence littéraire Intertalent, qui se penchait dernièrement sur cette question des droits numériques. « Pour l'anecdote, souvenons-nous des droits d'adaptation audiovisuelle (droits catalogués à l'époque comme dérivés, au même titre que les droits d'édition numérique aujourd'hui) qui, jusqu'en 1985, faisaient injustement partie des droits cédés directement dans les contrats d'édition littéraire. Depuis la loi du 3 juillet 1985, le législateur a imposé la nécessité d'un contrat séparé du contrat d'édition principale pour la cession de ces droits d'adaptation audiovisuelle. On peut donc raisonnablement imaginer que le législateur décidera à l'avenir d'appliquer ce même principe aux droits d'édition numérique même si aujourd'hui les paroles de la chanson sont différentes. » 

 

 




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