Oeuvres indisponibles du XXe siècle et orphelines : le compromis

Clément Solym - 05.02.2012

Lecture numérique - Usages - oeuvres indisponibles - auteurs - CMP


La Commission mixte paritaire, chargée d'examiner le projet de loi sur l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle, s'est réunie au Sénat le 1er février dernier. Sous la présidence de Marie-Christine Blandin, décidée à parvenir à un accord sur le texte, les observateurs ont pu découvrir que deux des grands chevaux de bataille avaient bien été examinés. Mais enfin... 

 

En effet, le fameux article 134-8, concernant concernant les oeuvres orphelines, et le traitement particulier qui était demandé. Jacques Legendre, rédacteur du projet de loi pour le Sénat a proposé, avec la rapporteure Bariza Khiari, « une rédaction de compromis ».


Celle-ci « prend en compte le souci de Mme Gillot de nous voir attentifs aux bibliothèques publiques. Elle vise à permettre aux seules bibliothèques publiques de mettre à disposition de leurs seuls abonnés - nous supprimons la mention « in situ », étant entendu que les technologies actuelles sécurisent suffisamment la consultation à distance par voie de code d'accès - les seuls livres indisponibles de leur fonds dont les ayants droit n'auraient pas été retrouvés au terme d'une période de dix ans ». 

 

 

 

Legendre soulignera combien il reste important de « ne pas ouvrir de brèche dans le droit d'auteur ». La sénatrice Dominique Gillot, également soucieuse de ces questions assurera également que cette nouvelle rédaction « présente toutes les garanties. Les seuls abonnés pourront consulter ces ouvrages, sur place ou en accès sécurisé à distance. On encadre ainsi l'exception, sans ouvrir de brèche ».

 

Finalement, la discussion s'engage avec le député Hervé Gaymard, préoccupé manifestement de faire entendre raison à la CMP, après avoir obtenu gain de cause sur cet article, à l'Assemblée nationale. 

 

Mention spéciale, alors, au député Marcel Rogemont, avec une intervention dans les formes : « On ne peut exproprier les auteurs de leurs droits, dites-vous ? Mais il n'est question ici que des auteurs ou ayants droit que l'on ne retrouve pas, pour le seul temps où on ne les retrouve pas. Il ne s'agit ici que de mettre à disposition des oeuvres dont on ne retrouve pas les auteurs que l'on aura recherchés en vain pendant dix ans « à compter de la première autorisation d'exploitation » - plutôt que de « la première perception de droits », chacun comprend la différence - et qui retrouveraient la plénitude de leurs droits sitôt qu'ils se manifesteraient. Voilà qui relativise la « brèche » des dix millions d'abonnés. »

 

L'article 134-8 sera bien adopté, avec certaines réticences de Gaymard, qui préférera cependant s'incliner, « par souci de compromis », mais convaincu toutefois qu'il ne s'agit « pas de la bonne méthode ». (voir notre actualitté sur le sujet

 

Si plus d'un titulaire de droits est découvert, concernant donc les oeuvres orphelines, le texte sortira de ce champ. 

 

L'autre point, noir en revanche, concerne l'inversion de la charge de la preuve : il restera donc à prouver à l'auteur que l'éditeur ne détient pas les droits de son oeuvre, une procédure longue et pénible, dont on présumera à juste titre que peu l'enclencheront. 

 

Retrouver les échanges de la CMP à cette adresse