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Oeuvres indisponibles : l'argent public pour financer le registre ReLIRE

Nicolas Gary - 30.09.2013

Lecture numérique - Usages - registre ReLIRE - numérisation - oeuvres indisponibles


Exclusif : Selon nos informations, la Bibliothèque nationale de France mobilise actuellement ses employés, et les sensibilise à la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. Dans le cadre d'une formation dispensée ce matin, l'établissement a évoqué ReLIRE, le projet de commercialisation d'oeuvres sous droit, sans avoir à négocier les droits numériques avec les auteurs. 

 

 

 

 

Selon les informations obtenues par ActuaLitté, les exemplaires qui ont passé le cap de la première liste établie le 21 mars 2013, sont au nombre de 56.000 et devraient être numérisés dans le cadre d'un marché de numérisation de masse qui sera prochainement publié. Pour l'heure, le cahier des clauses techniques particulières serait toujours en cours d'élaboration. Comme prévue cela dit, la numérisation à proprement parler ne devrait pas intervenir avant 2014 - vraisemblablement autour du 21 mars.

 

Ce qui pose problème est que pour être numérisées, les oeuvres devaient faire l'objet d'une demande d'exploitation préalable, mais dans le cas présent, il semble que la numérisation se fera dans tous les cas. Une solution qui permettrait de ne pas avoir à se préoccuper des ouvrages qui n'ont pas été réclamés.

 

Pas un sou versé jusqu'à présent

 

Ce qui est intéressant, c'est que l'on apprend bel et bien que le Commissariat général à l'investissement, pas plus que la Caisse des Dépôts et Consignations ne verseront le moindre euro. C'est donc strictement de l'argent public qui sera là pour alimenter cette numérisation ainsi que ActuaLitté l'avait bel et bien dénoncé en février 2013. Selon un document que nous avions révélé, il était question de numériser au moins 10.000 ouvrages en s'appuyant sur les fonds du Centre national du livre. Or, ces fonds étaient initialement prévus pour numériser des oeuvres du domaine public.  

Bruno Racine, président de la BnF, affirme que ce sont les restrictions budgétaires qui l'ont obligé à se tourner vers d'autres solutions, impliquant d'accepter que les ouvrages ne seront pas mis en ligne pendant 10 ans, le temps que la firme ProQuest, choisie dans le cadre des partenariats, puisse rentabiliser les investissements nécessaires à la numérisation des ouvrages anciens. 

Mais si la BnF manque d'argent pour numériser le domaine public, comment se fait-il qu'elle décide de numériser entièrement à ses frais, sur les crédits du CNL, 10.000 livres indisponibles, amputant d'autant au passage la part à consacrer au domaine public ? Ce faisant, elle offre aux éditeurs français un immense cadeau, car sans cette manne providentielle, ces 10.000 premiers indisponibles auraient dû être numérisés avec l'argent des Investissements d'avenir, impliquant à terme un remboursement.

Les éditeurs dans ce dispositif sont triplement gagnants : ils conservent par la loi leurs droits sur les ouvrages, alors qu'ils auraient dû retourner légitimement aux auteurs pour défaut d'exploitation ; la numérisation des fonds est entièrement prise en charge par la BnF, sur des fonds publics ; la commercialisation des ouvrages leur assurera un retour financier, via une société de gestion collective (certainement la SOFIA, en tout état de cause). (article de février 2013)

  

Les réjouissances peuvent commencer, si cette vague de numérisation ne concerne donc plus 10.000 oeuvres, mais bien 56.000... Et tout cela laissera rêveur le contribuable, qui ignore joyeusement ce que l'on fait de son argent. En outre, il n'est absolument pas prévu que des modalités de remboursement soient mises en place pour cette première tranche. 

 

Présence dans Gallica, et rachat des livres

 

Deux choses sont à retenir par ailleurs : la commercialisation des oeuvres  sera opérée, pour partie, au travers de Gallica, mais selon nos informations, les négociations avec la Sofia sont toujours en cours. On évoquerait toutefois moins de 20 % de l'ensemble du produit de la numérisation. Et pour l'instant on ignore radicalement comment les ouvrages numérisés seront présentés : consultation intégrale, extraits uniquement, ou commercialisation seule. Bref, le flou continue.

 

D'autre part, 11 % des exemplaires BnF - que ce soit le dépôt légal ou autre - ne seraient pas numérisables, et devront donc être rachetés chez des antiquaires, bouquinistes et autres librairies d'occasion, et spécialisées dans les ouvrages anciens. Des crédits supplémentaires auraient été négociés à cette fin - quant à savoir d'où ils viennent, là, mystère. 

 

L'argent public, sacré manne pour Saroumane

 

Si l'on comprend bien la situation, et la rapidité avec laquelle tout cela s'organise, il faut en déduire que les négociations entre les acteurs chargés du financement sont... très loin d'être achevées. Or, comme ni le CGI ni la CDC n'a pour le moment validé le financement du projet, il ne restait bien que l'argent du Centre national du livre pour assurer la numérisation de la première tranche. 

 

Or, dans ce cas de figure, les 56.000 premières oeuvres, ou même une partie, passeront bien sous les scanners dans le cadre d'une opération financée par les crédits publics. Notons que la numérisation des 10.000 ouvrages sous droits indisponibles du XXe siècle, tel qu'évoquée dans le document que nous avions révélé, découlait d'un partenariat entre le ministère de la Culture, le CGI, le Syndicat National de l'Edition, la Société des Gens de Lettres et la BnF.

 

Dans cette équation, on aura finalement remplacé le financeur, le CGI, par l'argent public du CNL. 

 

L'oeil de Sauron impose l'omerta ?

 

Depuis septembre 2010, le projet de numérisation des oeuvres indisponibles a été retenu dans le cadre du grand emprunt, où 750 millions € étaient attribués à « la numérisation et la valorisation des contenus culturels ». À la date de cette signature, on estimait que pour la numérisation de 500.000 titres, le coût était de 50 millions €. Cependant, une étude de faisabilité devait être mise en place, assurait le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, afin de « préciser les modèles économiques et financiers ». Nous avons lancé un recours CADA pour que l'étude soit communiquée, tout en présumant qu'elle n'a simplement jamais vu le jour. 

 

 

Montage à partir d'une photo d'art Buck, CC BY-SA 2.0

 

 

Après avoir tenté à de multiples reprises de solliciter tant la Caisse des dépôts et Consignation, que le Commissariat Général à l'Investissement, nous nous sommes heurtés à des refus nets de communiquer. On nous explique d'ailleurs que c'est le ministère de la Culture qui contrôle toute communication, et que les négociations entre les acteurs n'étant pas achevées, un message mal maîtrisé pourrait entraîner un échec des discussions. 

 

De là à comprendre que le ministère de la Culture, pas spécialement droit dans ses bottes vis-à-vis de ReLIRE, fait régner l'omerta sur ses partenaires financiers, il n'y aurait qu'un pas... Constatant le silence des autres acteurs impliqués, dans ce qui est habilement présenté comme un projet patrimonial, on se demande qui a vraiment  la conscience tranquille.