Oeuvres indisponibles : la proposition de loi d'Hervé Gaymard

Clément Solym - 27.10.2011

Lecture numérique - Législation - oeuvres indisponibles - Hervé Gaymard - proposition de loi


C'est sur le site du Sénat que l'on peut maintenant consulter l'intégralité de la proposition de loi formulée et soutenue par Hervé Gaymard, et qui cible les oeuvres indisponibles.


Comme nous le soulignions, cette proposition vise avant tout à offrir un cadre juridique pour sécuriser ces oeuvres et leurs éditeurs. (voir notre actualitté)

 

« En effet, pour des raisons de faible rentabilité économique, une grande partie des titres publiés au XXe siècle n'a pas été rééditée. Les titres sont épuisés sous forme imprimée, indisponibles dans le commerce et ne sont plus accessibles que dans les bibliothèques. Dans ce contexte, la numérisation est le seul horizon envisageable pour faire renaître cet important corpus, mais elle n'est juridiquement pas possible, car la titularité des droits numériques est incertaine. »

 

Nous y reviendrons prochainement.

 

À retrouver sur le site du Sénat. http://www.senat.fr/leg/ppl11-054.html

 

 

Merci à BlankTextField, sur Twitter