Oeuvres indisponibles : le Parti pirate veut modérer "les forfaitures" du Sénat

Clément Solym - 17.11.2011

Lecture numérique - Législation - Parti pirate - amendements - oeuvres indisponibles


La proposition de loi concernant les oeuvres indisponibles a été déposée par le sénateur Jacques Legendre, après qu'Hervé Gaymard, son auteur, l'a présentée à l'Assemblée nationale. La chose amusante, c'est que les deux chambres sont de couleurs politiques différentes, mais ont reçu un texte identique.


Son examen débutera en 2012, alors que l'industrie espérait qu'elle serait examinée à compter du mois de novembre. Concrètement, cette loi vise la mise à disposition du public d'oeuvres encore sous droit du XXe siècle, sous forme numérique.

 

L'AFUL avait déjà pointé plusieurs éléments problématiques, n'hésitant pas à évoquer un piratage légalisé du patrimoine. « Présumer que les auteurs des œuvres indisponibles, donc ayant un faible succès commercial, souhaitent être diffusés numériquement de façon lucrative plutôt que gratuitement est donc manifestement abusif.L'imposer va à l'encontre de l'objectif affiché de relancer la littérature du XXe siècle, et empiète sans nécessité aucune sur le droit exclusif des auteurs à interdire l'usage et l'exploitation de leurs œuvres. » (voir notre actualitté)

 

Modérer les forfaitures du Sénat

 

À sa suite, le Parti pirate vient déposer différents amendements, pour modérer les « forfaitures » que s'est autorisées le Sénat - qui a adopté la proposition le 21 octobre dernier. « Les auteurs ne disposeront que de six mois pour s'opposer à l'exploitation de leur œuvre. Passé ce délai, ils doivent s'engager à exploiter l'œuvre eux-mêmes pour permettre d'en stopper l'exploitation par autrui : il leur est donc presque impossible de se retirer. Or les auteurs doivent s'informer eux-mêmes de la volonté d'exploiter leur œuvre et, vu le délai, il est fort probable que la plupart réagiront trop tard », pointe ainsi le Parti pirate.

 

 

C'est qu'en effet, les auteurs seraient de la sorte dépossédés de leur ouvrage, souligne Baptiste Marcel, secrétaire du Parti : « Se réveiller un matin, aller sur internet, voir un éditeur avec qui on a coupé les ponts depuis 30 ans faire de la pub pour votre livre, et apprendre qu'on ne peut rien y faire, c'est ce qui attend de nombreux auteurs de livres contemporains avec cette loi... Et on nous appelle des pirates ? »

 

Sept groupes d'amendements, pour le public

 

Mais quid du public, dans cette législation ? « Alors qu'est offert un monopole à une société de gestion, elle ne laisse même pas la possibilité à des passionnés de créer une offre, même non commerciale. Or la production amateur est bien plus importante, et souvent de meilleure qualité, que celle de professionels aux budgets serrés mais au portefeuille sans fond. Écartés donc : le grand public, les passionnés, mais aussi les bibliothèques non "agréées" dont parle pourtant l'exposé des motifs… »

 

Et le mouvement politique de présenter sept groupes d'amendements, qu'ils inviteront les parlementaires à discuter. Dans leur ensemble, ils ont pour vocation :

  • D'empêcher les éditeurs n'étant plus en contrat avec l'auteur d'avoir une position privilégiée dans le processus d'attribution des licences :
    • Au niveau du blocage de l'inscription de l'œuvre dans le fichier des livres indisponibles.
    • En supprimant le contrat exclusif offert prioritairement à un éditeur historique du livre, ce qui limite également le risque d'expropriation.
  • De promouvoir la publication en ligne de la base de données des livres indisponibles, selon une démarche de données ouvertes (open data).
  • De faciliter le retrait par l'auteur, en permettant à l'auteur seul de demander l'arrêt de l'exploitation par autrui.
  • De permettre l'exploitation non commerciale des œuvres.
  • Enfin une série d'amendements a pour objectif de supprimer le passage par une énième société de gestion collective, en rendant l'exploitation des œuvres indisponibles ouverte à tous.

À retrouver à cette adresse (en PDF et même pas en EPUB... les gars, c'est nul).

 

Pour Maxime Rouquet, coprésident du Parti Pirate : « Les livres non diffusés sont une perte, pour l'écrivain comme pour le lecteur. Mais cette proposition de loi répond très mal au problème, et constitue plutôt un véritable contournement de la future directive européenne d'ouverture des œuvres orphelines. »

 

Retrouver leur communiqué à cette adresse.