ReLIRE : conditions de numérisation et dépenses d'argent public à réviser ?

Nicolas Gary - 31.08.2015

Lecture numérique - Législation - registre ReLIRE - oeuvres indisponibles - numérisation livres


Il était temps que les députés s’inquiètent quelque peu de savoir ce que coûte le processus ReLIRE, ou Registre des œuvres indisponibles en réédition numérique. Christophe Premat (socialiste), sollicite ainsi la ministre de la Culture, pour obtenir quelques renseignements sur les dépenses d’argent public.

 

Registre ReLIRE

Pas à dire : les marque-pages papier pour des livres numériques, c'est pensé

ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

Ah, ReLIRE : cette entreprise destinée à commercialiser des œuvres indisponibles en format papier, et dont le droit de numérisation aura été habilement obtenu par quelques contorsions législatives. Projet hautement patrimonial, ReLIRE se présente comme la solution permettant de scanner des ouvrages papier, puis vendre des ebooks. Un modèle de vertu.

 

Mais le député Christophe Premat s’interroge sur ces dépenses faites avec l’argent du contribuable. Dans sa question à Fleur Pellerin, il passe en revue toutes les procédures auxquelles s’est trouvée confrontée à législation. Pour aboutir à la Cour de Justice de l’Union européenne, aujourd’hui sollicitée par le Conseil d’État. La CJUE devra en effet définir si la procédure d’opt-out est conforme avec le droit européen.

 

« Si l’auteur n’exerce pas activement son droit d’opt-out, l’éditeur peut alors recourir à cette numérisation et commercialiser le livre », note ainsi le député. Et d’ajouter : « Les bibliothèques sont les cibles de ces bouquets numériques et le risque est d’utiliser de l’argent public pour le profit d’une société qui s’est arrogé les droits de numériser la réédition de l’œuvre. »

 

Pour la CJUE, il s’agira donc de dire si l’opt-out est une exception. A contrario, si l’on avait affaire à un opt-in, où les auteurs verseraient volontairement leurs œuvres dans le processus, la question ne se poserait plus.

 

Le député sollicite donc l’avis de la ministre « sur la nécessité de réviser les conditions de la numérisation des œuvres indisponibles ». Autrement dit : l’opt-out ne devrait-il pas être revisé dès maintenant, plutôt que d’attendre l’avis de la CJUE ?

 

Le député frappe juste en ciblant « le contrôle de l’argent public dans les opérations de numérisation des œuvres indisponibles ». Jusqu’à présent, ReLIRE a coûté un joli montant de communication publicitaire – estimé à près d'un million d'euros –, prétendument pour alerter les auteurs de sa mise en place. Et il est de notoriété publique que ce système n’a eu que des retombées modestes, voire inexistante. Et qu’aucun audit n’a démontré l’efficacité de ses campagnes.

 

Notons à ce titre que l'on continue de voir des publicités achetées auprès des services de Google, pour la promotion de ReLIRE, plus que convaincantes, comme nous le signale un internaute. Evidemment, l'argent n'est dépensé qu'en cas de clic sur la publicité (modèle coût par clic), mais encore faut-il solliciter les bons mots-clefs pour qu'elle apparaisse : 

 

Relire oeuvres indisponibles

 

Attendu que le risque n’est pas nul de voir le dispositif censuré, et que la CJUE, s’adressant au Conseil d’État, pourrait exiger une mise en conformité, on est en droit de s’interroger sur les montants investis et à venir. Impossible, cependant, de croire que le passage à l’opt-in sauverait les sommes engagées. Alors, que faire ?

 

NB : Le député évoque 

 

La mise en ligne du registre des œuvres indisponibles en réédition numérique (ReLire) a permis de publier des dizaines de milliers d’ouvrages destinés à être numérisés et à être commercialisés.

 

Qui est imprécis : la mise en ligne du registre n'a pas, à proprement parler, permis de publier. Les structures intéressées, sous conditions, doivent formuler leurs demandes auprès de la Sofia. Elles ne pourront publier lesdits ebooks qu'après la numérisation par FeniXX.