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Oeuvres indisponibles : "Personne ne demande [...] les explications de vote ?"

Clément Solym - 24.02.2012

Lecture numérique - Législation - oeuvres indisponibles - adoption - projet de loi


La législation portant sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle a été adoptée à l'Assemblée nationale, devant un nombre réduit de parlementaires. Les raisons de s'indigner contre ce projet de loi sont nombreuses, et ActuaLitté a pu expliquer à plusieurs reprises les problèmes posés par cette loi.

 

L'accord-cadre qui amorçait cette législation a également pu être publié dans nos colonnes, alors que les parlementaires le réclamaient à cor et à cri.

 

Désormais, il est possible de retrouver l'intégralité du compte-rendu de séance.

 

« Cette proposition de loi avait été déposée en termes identiques par Hervé Gaymard à l'Assemblée nationale et par Jacques Legendre au Sénat. Constituant le volet juridique d'un accord conclu le 1er février 2011 par les éditeurs, les auteurs, la Bibliothèque nationale de France, le ministère de la culture et le commissariat général à l'investissement, elle lèvera les obstacles à la mise en œuvre d'un vaste plan de numérisation des ouvrages du XXe siècle reposant sur un modèle de financement public-privé et sur un respect scrupuleux des droits d'auteurs, contrairement à ce qui est parfois allégué.




Grâce à cette proposition de loi qui tend à instaurer un système équilibré entre diffusion à grande échelle et respect de la propriété intellectuelle, notre pays fait figure de pionnier dans le domaine de la numérisation d'œuvres dont la titularité des droits d'exploitation numérique est incertaine. Sa mise en œuvre permettra d'entraver la politique du fait accompli menée par de grands acteurs de l'internet qui n'ont pas démontré une très grande considération pour les droits des auteurs et des éditeurs et la constitution de positions dominantes à leur profit. »

 

On peut également retrouver notre compte-rendu sur ces débat, à cette adresse

 

On se souviendra surtout de la réflexion de la présidente : « Personne ne demande la parole dans les explications de vote ?... »

 

Le reportage sur France Info ne manquera pas non plus d'intérêt.

 

 

En savoir plus :  

Numérisation des oeuvres indisponibles : auteurs spoliés, droit bafoué...