Oeuvres indisponibles : ReLire marquera "l'histoire de la pensée"

Clément Solym - 26.03.2013

Lecture numérique - Législation - Relire - oeuvres indisponibles - BNF


« Nous avons eu trois ans face à nous pour vivre le réel. » En novlangue cela signifie des tractations bien discrètes puis le feu nourri de la critique depuis son annonce. « Des critiques acerbes et contradictoires », sur lesquelles, Christian Roblin et Nicolas Georges reviennent longuement en guise de préambule. Au point que cette présentation officielle du registre des œuvres indisponibles avait la saveur d'une tentative de recadrage.

 

 

 

 

« Non l'État et la BNF ne sont pas la même chose, ni des voleurs » : le coup de sang de François Bon et celui des éditions Ad Astra passent mal. Au point qu'autour de la table ronde, on ironise sur les plaisantins qui s'aventureront à restituer la conférence en direct. D'ailleurs, quelques regards noirs traînent sur ceux qui pianotent un peu trop longuement sur leurs smartphones... Nous voilà prévenus.

 

Pour la BNF et le ministère de la Culture, le registre de ses 60.000 œuvres indisponibles du XXe siècle pose une alternative à Google sous forme d'un « certain équilibre ». Quand le géant américain numérisait à tour de bras et sans tenir compte des ayants droit comme des auteurs, ReLire opte pour « le bien commun » et « un apport à la société » bien plus proche de l'idée d'un véritable Fair Use, organisé par ceux qui savent vraiment le faire. Alors forcément, le bien du peuple ne peut souffrir l'attente ou les restrictions.

 

Droit moral épargné

 

Nicolas Georges le concède, la numérisation de facto des titres en question sauf notification a posteriori est un « assouplissement du droit d'auteur ». « Au droit exclusif du droit auteur », précise-t-il immédiatement. Assouplir, étirer une vilaine luxation qui répond au besoin que « le public veut tout, tout de suite », citant Élisabeth Badinter. Les intervenants se félicitent de répondre à la maxime avec la garantie morale de réunir des auteurs enthousiastes autour de la table. Jean Claude Bologne, président de la SGDL se veut rassurant : « Le droit moral n'est pas touché ». Puisque c'est un représentant d'ayants droit qui le dit.

 

Pire encore, le registre porte dans ses gènes la validité républicaine puisque « le projet a été porté unanimement par l'Assemblée et le Sénat », en conséquence « la BNF joue son rôle ». Que disons-nous, elle applique avec zèle les prescriptions du Parlement sur ce qui est souligné comme une « base légale ». Un vote comme un seul homme loin des heurts connus par les projets de loi Dadvsi ou Hadopi. 

 

Seule la prise de position du parlementaire Lionel Tardy fait l'objet d'une défiance curieuse. Professeur de droit à l'université Paris Est-Créteil, Christophe Caron ajoute au satisfecit le mérite de répondre à la difficile recherche de fonds indisponibles ailleurs que dans les sentiers de l'occasion. Jusqu'alors l'usage équivalait au « besoin de traquer les œuvres chez les bouquinistes », explique-t-il.

 

L'immatériel, cette impossible expropriation

 

Avant de donner l'estocade. « Face au néant de la non-exploitation », « un mécanisme dont tout le monde devrait se réjouir ». Une allégresse toute naturelle puisque le projet ne favorise pas les sociétés privées au détriment des acteurs nationaux, mais participe même de l'offre légale numérique. Comprendre une impulsion efficace contre le piratage. Le meilleur des mondes nous promettrait-on. Resterait quand même à sensibiliser la Commission européenne à une nouvelle exception culturelle que cette mise à la disposition publique. 

 

En revanche, on repassera pour les pistes de réflexion autour du prêt numérique en bibliothèques et la discussion avec les détenteurs de droits. Nos acteurs du numérique « ne souhait[e] pas dialoguer ». Deux poids deux mesures clairement assumés. Un début de schizophrénie même, quand ces messieurs de la BNF rejettent l'accusation de vol. Quelle expropriation ? Puisqu'il s'agit de contenus immatériels. Les inscrits au rassemblement de l'IDPF, quelques mètres plus loin, sauront apprécier.

 

Du côté de la Sofia et de la SGDL, on insiste plutôt sur la responsabilité des auteurs face à leurs œuvres. « Parce que ceux qui écrivent le font pour le public ». L'auteur a beau « tout contrôler » et peut arguer facilement d'une atteinte à son honneur en cas de publication indélicate, Jean Claude Bologne martèle une forme de mise en garde : publier c'est s'engager, doit-on comprendre et ne « pas se presser » en cas de doute, remords, ou volonté de contrôle. De quoi être « optimiste » comme se déclare François Coupry qui voit dans ReLire « une loi importante de l'histoire de la pensée ».