Oeuvres orphelines : l'exemple français influence ses pairs européens

Clément Solym - 15.02.2012

Lecture numérique - Usages - Oeuvre indisponible - Bibliothèque - Union Européenne


Dans un courrier adressé à la députée européenne Marielle Gallo, l'Interassociation  Archives-Bibliothèques-Documentation (IABD) tente de convaincre la femme de Max et surtout membre de la commission parlementaire « Affaires Juridiques » du Parlement européen de la justesse de leur point de vue en ce qui concerne les droits d'auteur. Un sujet maîtrisé par la députée, puisqu'elle est avocate de formation et s'est spécialisée sur les dossiers de propriété intellectuelle depuis son arrivée à Bruxelles.

 

Depuis l'ouverture du débat portant sur les œuvres orphelines ou indisponibles ou épuisées, l'opinion de l'IABD n'a pas bougé d'un iota : les droits d'auteur, souvent complexes à faire respecter dans ces cas-là, passent après l'accession publique des œuvres. En France, le débat est sur le point d'être institutionnellement clos depuis hier, mais il s'exporte à présent en Europe.

 

D'où il provient d'ailleurs. L'initiative française est la conséquence d'une recommandation de la Commission en 2006 sur la numérisation et l'accessibilité en ligne du matériel culturel et la conservation numérique.

 

Et selon l'IABD, le débat émigre et les problèmes aussi :


 

« L'objectif de la directive est d'apporter une solution à un problème concret. Mais dans sa version actuelle, elle traduit un souci du respect du  droit d'auteur manifestement excessif, en mettant l'accent de manière écrasante sur la protection des ayants-droit perdus. Si les dispositions actuelles devaient être maintenues, il n'y aurait aucune avancée pour les établissements culturels. Et puisqu'il y a de fortes chances que le patrimoine culturel européen soit ainsi toujours inaccessible, la culture du 20e siècle restera ignorée des jeunes générations. »

 

 Non. Contrairement aux idéees reçues, Rémi Sans Famille n'est pas une oeuvre orpheline.

 

Si l'on parle de ces 500 à 800.000 œuvres indisponibles, l'IADB rappelle que « la valeur commerciale de chacun de ces fonds est nulle ou quasi nulle ». Ils contiennent :

 

-   « des livres débattant des risques de voir une guerre éclater, publiés entre 1910 et 1913,


-     d'enregistrements sonores de gens ordinaires, pris dans les actes de la vie quotidienne, pour garder une trace des dialectes régionaux du Danemark,


-     de pamphlets politiques anonymes présentant des points de vue dissidents sur le régime communiste en Hongrie,


-    le bulletin pédagogique d'un institut universitaire de technologie  diffusé entre 1969 et 1982, sans mention d'auteur ni d'éditeur.
»

 

Leur conclusion logique est que ces livres ne peuvent en aucun cas avoir un potentiel commercial intéressant et donc qu'il est impensable de voir paraitre une réédition. L'IABD explique : « Qu'il faille préserver les droits des auteurs de ces œuvres orphelines, on en convient. Mais les mesures prises doivent être adaptées à la nature des documents trouvés dans une collection. »

 

L'IADB propose donc ses remèdes pour faciliter l'accès aux œuvres, il propose :

 

« Une solution plus équilibrée soit adoptée, se traduisant très concrètement par les dispositions suivantes :


-      La recherche diligente, un concept précieux, ne doit pas nécessairement être appliquée à chaque œuvre (y compris aux œuvres figurant dans l'œuvre elle-même,) mais être proportionnée à la nature des fonds que l'on entend numériser.
[en France, cette recherche diligente s'arrête après dix ans]


-      Les limites à l'usage commercial doivent être suffisamment flexibles pour autoriser le financement de projets de numérisation par des partenaires commerciaux.


-      L'obligation d'enregistrer les recherches diligentes qui auraient été faites et les utilisations des œuvres orphelines ne doit pas être détaillée de manière trop précise dans la loi.


-      Lorsque l'utilisation d'une œuvre orpheline est autorisée par un modèle contractuel déjà mis en place dans la loi d'un État membre, la directive devrait étendre cette autorisation à tous les autres États membres pour ce cas spécifique (une telle clause n'imposerait pas des solutions contractuelles à tous les États membres, mais elle éviterait de fragmenter le marché intérieur par des séries de licences contractuelles exclusives).
 »

 

On avait vu les députés et sénateurs français s'opposer au moins en partie à cette vision libérale de l'utilisation des œuvres disponibles, il reste à voir si ces considérations ont plus d'impact à un niveau européen.

 

 




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