Offre illimitée : Amazon "regrette l'interprétation" de la Médiatrice

Nicolas Gary - 19.02.2015

Lecture numérique - Législation - Kindle Unlimited - Amazon France - abonnement lecture


Exclusif : C'est évidemment le grand méchant de l'histoire, comme le précise la Médiatrice du livre dans son rapport. Suite au lancement de l'offre Kindle Unlimited en France « un débat a émergé relatif à la légalité de ces offres au regard de la loi de 2011 sur le prix du livre numérique ». Et la rue de Valois a donc saisi Laurence Engel, pour qu'elle examine les modalités de cette offre.

 

 

 

 

Fort logiquement, la Médiatrice n'a pas donné sa bénédiction aux offres illimitées actuellement proposées sur le marché. « La loi de 2011 n'interdit pas l'abonnement, mais elle en conditionne les modalités », écrit-elle. Autrement dit,  

Les dispositions législatives et réglementaires comme l'intention explicite du législateur conduisent à affirmer que la loi de 2011 s'applique aux abonnements. Il s'ensuit que les offres d'abonnement dont le prix n'est pas fixé par l'éditeur contreviennent aux dispositions législatives et devront, le cas échéant, être mises en conformité avec la loi.  

Pour l'acteur américain, contacté par ActuaLitté, la prise de position de la Médiatrice, soutenue par celle de Fleur Pellerin, est regrettable.

 

« L'accueil de Kindle Unlimited a été très positif en France, comme dans tous les pays où le service a été lancé, car il permet aux lecteurs de découvrir facilement un plus grand nombre d'auteurs et aux auteurs de toucher un plus grand nombre de lecteurs dans le monde entier. 

 

Alors que nous comptons continuer à proposer Kindle Unlimited en France, nous regrettons cette interprétation de la loi qui pourrait empêcher les lecteurs français de découvrir de nouveaux auteurs français, et les auteurs et éditeurs français de tirer pleinement avantage de cette opportunité unique. »