Opposition "a priori" à la numérisation de ReLIRE : l'impasse pour auteur

Nicolas Gary - 16.03.2015

Lecture numérique - Usages - Bibliothèque nationale de France - projet ReLIRE opposition auteur - ayants droit numérisation


Dans moins d'une semaine, le registre ReLIRE célébrera ses deux ans. Ce projet de numérisation patrimoniale, présenté comme une solution miracle, cible les œuvres épuisées du XXe siècle. Autrement dit, celles que les éditeurs n'exploitent plus, et pour lesquelles les auteurs sont en mesure de retrouver leurs droits. À quelques petits détails près.

 

 

Brigitte Lahaie, devenue l'égérie malgré elle de ReLIRE 

 

 

 

ReLIRE, jamais ce verbe n'aura été aussi mal employé : il s'agit en réalité de l'acronyme de Registre des livres indisponibles en réédition électronique. Par un complexe montage juridique, et une tortueuse procédure, la France décide donc de numériser des œuvres qui ne sont plus commercialisées. Et de permettre donc que le livre soit par la suite vendu au public, sous la forme de livres numériques. 

 

Le principe est devenu possible par une modification du Code de la Propriété intellectuelle, par laquelle il est donc possible de ne pas avoir à demander à un auteur son autorisation. L'écrivain recevra, dans l'hypothèse épatante qu'une vente puisse avoir lieu, percevoir un montant minimum de 1 €, accompagné d'un pourcentage. Mais encore faut-il que le livre soit vendu. 

 

Pour les écrivains qui entendraient parler de ce projet de numérisation, et qui ne seraient pas vraiment d'accord pour que leurs ouvrages soient réexploités, la loi a été bien faite : elle leur permet, après coup, de sortir de la liste des titres retenus, en vue de leur numérisation. On appelle cela l'opt-out, et c'est précisément ce qui avait été reproché à Google Books, avec son processus de numérisation de masse.

 

Chaque année, le Registre propose en effet une liste d'œuvres, qui seront par la suite passées sous les scanners. Les auteurs et ayants droit disposent d'une première période pour s'opposer, mais, s'ils ignorent que le projet existe, la France leur accorde des délais supplémentaires. Encore faut-il que ReLIRE soit porté à leur connaissance, un jour ou l'autre.

 

Un auteur a tenté une autre approche : comme le législateur a préféré reproduire ce qu'il reprochait à Google, en jouant sur l'opt-out, certains ont pensé à réaliser une opposition a priori sur l'ensemble de leurs. Part un courrier envoyé le 23 mars 2013, l'auteur en question explique :

 

Bonjour.

En tant qu'auteur, je souhaite m'opposer dès à présent et avant leur éventuelle apparition dans le registre ReLIRE, à toute forme de gestion collective de mes textes, par quelque organisme de gestion collective que ce soit.

Merci de m'indiquer la marche à suivre.

 

 

La BnF, chargée de réceptionner les demandes de retrait de la liste ReLIRE, a répondu le 5 avril ce qui suit : 

 

Bonjour,

Par votre mail du 23/03/2013, vous indiquez votre souhait de vous opposer a priori à l'inscription de vos livres dans le registre ReLIRE. 

Je vous informe que votre demande a été transmise au comité scientifique (prévu par l'article R 134-1 du Code de la propriété intellectuelle et l'arrêté du 18 mars 2013) en charge de la constitution de la liste des livres indisponibles.

Cordialement,

L'équipe ReLIRE — Bibliothèque nationale de France 

 

 

Sauf que depuis, aucune nouvelle sur la possibilité d'établir une opposition a priori sur le versement des textes dans le registre. Manifestement, l'idée que l'on puisse anticiper la numérisation, et la refuser catégoriquement n'est pas possible. Ou alors, n'a pas été envisagée. 

 

Il reviendra donc, laborieusement, et chaque année, aux auteurs et ayants droit, de vérifier la liste des 50.000 titres retenus, en vue de leur numérisation. Une bien vilaine astreinte, pour un projet patrimonial.