Outre-Mer point de salut pour les livres numériques

Nicolas Gary - 22.10.2013

Lecture numérique - Législation - Territoires d'outre-mer - Aurélie Filippetti - livre numérque


Une nouvelle fois, les clauses de territorialité qui encadrent la vente de livres numériques sont mises en cause : le député Bruno Nestor Azerot de Martinique (gauche démocrate et républicaine), a sollicité la ministre de la Culture dans une question parlementaire. Les collectivités et départements d'Outre-Mer n'auraient pas la possibilité d'acheter de livres numériques sur des sites français. 

 

 

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Une situation loin d'être paradisiaque...

Fabrice Terrasson, CC BY 2.0

 

 

La demande émane d'utilisateurs martiniquais qui ont fait remonter l'information auprès du député, nous explique-t-on. Selon l'exposé de la question, une certaine discrimination s'exerce : impossible d'acheter un ebook depuis les DOM-TOM « depuis des sites français, au motif que les demandes de ces derniers ne seraient pas considérées par ces enseignes comme provenant de la France ».

 

Et de citer l'exemple de FNAC, qui identifie l'adresse IP de l'ordinateur qui passe la commande, et refuse la vente. « D'autres en revanche ne le précisent pas et, commande passée et payée, la somme versée est perdue pour l'acheteur français d'outre-mer qui ne peut télécharger le document recherché. »

 

« C'est un problème que nous rencontrons souvent dans les territoires d'Outre-Mer. Il nous est par exemple impossible d'ouvrir un compte chez Fnac, si l'on ne dispose pas d'une adresse physique ou tout du moins, d'un compte bancaire basé en métropole. Être domicilié Outre-Mer semble poser un problème », nous précise le député, joint par téléphone. 

 

Et pour d'autres marchands, les réponses opposées n'abordent jamais ouvertement la question de l'international. « On n'explique pas ouvertement que c'est la territorialité qui pose problème : on évoque auprès des consommateurs, français, que l'enseigne a rencontré des problèmes avec des comptes par le passé, et que désormais il n'est plus possible de créer de compte. Un procédé dilatoire, pour simplement gagner du temps avec le client, sans le froisser », poursuit le député.   

 

Les contrats d'édition toujours en embuscade

  

Or, si la territorialité pour des pays à l'international pose des problèmes de contrats et de restrictions imposées par les éditeurs, il est tout de même épatant que ces derniers imposent des contraintes sur des territoires français.

 

En novembre 2012, Stéphane Michalon de la société ePagine, nous avait apporté quelques précisions, alors qu'un internaute se plaignait de ne pas pouvoir utiliser sa carte de crédit pour acheter son ebook. « Certains éditeurs nous imposent des clauses de territorialité, pour des questions de droits. Nos livres en anglais sont diffusés par l'OLF, et nous n'avons le droit de les vendre que sur la France » précisait-il.

 

A ce jour, il existe trois niveaux d'habilitation pour la vente de fichiers numériques, dont les libraires sont les premiers à être victimes` :

 

- le niveau national

- le territoire européen

- le monde entier

 

Bien entendu, les fournisseurs imposent des clauses de confidentialité particulièrement strictes sur ces habilitations, et les libraires s'y reprennent à deux fois avant de les enfreindre. En outre, une seconde limitation intervient : la caractérisation du client auquel le libraire peut proposer son offre. D'un côté, nous avons le marché B to B, où les clients sont des libraires (et à l'avenir, souhaitons-le, des bibliothèques), l'autre, le B to C, où c'est le consommateur qui est seul autorisé.

 

Néanmoins, cette seconde clause est parfois très floue, et par défaut, la plupart des détaillants préfèrent s'abstenir de mettre en vente les ebooks, plutôt que de se retrouver confrontés à leurs fournisseurs, et leurs avocats.

 

La ministre déjà sur le qui-vive

 

Dans une précédente réponse à Frédéric Lefevre, la ministre de la Culture avait déjà reconnu, sur la question de la territorialité que « des limitations objectives existent ».  

Elles peuvent d'abord résulter de la titularité des droits. Ainsi, un éditeur peut ne disposer que des droits d'exploitation pour son territoire, notamment pour les traductions et les illustrations incluses dans certains livres.

 

Le dernier argument serait d'ordre technique, et lié aux problématiques légales et fiscales :  

Elles peuvent également être la conséquence de difficultés d'ordre technique rencontrées par les revendeurs dans la mise en place et la maintenance de systèmes susceptibles de gérer les disparités fiscales et légales existantes dans les différents pays ainsi que de prendre en compte les différents types de fichiers et de métadonnées fournis.

 

Dans tous les cas, le gouvernement « partage la préoccupation exprimée de diffusion des livres français à l'étranger », assurait alors la ministre. Sauf que le député Lefevre posait bien la question sur la vente sur des territoires étrangers : avec les DOM-TOM, la situation est tout de même plus critiquable. Et pour l'heure, aucun des acteurs que nous avons sollicité n'a répondu.