L'ebook équivalent au livre papier, ou non, selon l'humeur de l'édition

Antoine Oury - 02.07.2015

Lecture numérique - Législation - ebook - papier - TVA


L'initiative de la Commission européenne, qui a décidé de réformer le droit d'auteur et la directive européenne de 2001, a forcé chacun à faire face à ses lacunes juridiques ou législatives. Certaines propositions en cours d'examen au Parlement européen visent à améliorer et protéger les droits des lecteurs de livres numériques, pour qu'ils soient équivalents à ceux des lecteurs de livres papier. Mais de quoi parle-t-on exactement ?

 

Numerique - papier - un texte est un texte

(Rémi Mathis, CC BY-SA 2.0)

 

Après des siècles d'utilisation, le livre papier ne pose pas trop de problèmes : c'est un objet manufacturé, plus ou moins lourd, plein de pages, d'encre et de mots. Un livre numérique, c'est immatériel, au format PDF MOBI ou EPUB, ça n'a pas de pages à proporement parler, et son encre est électronique, à la limite. Seul le texte, finalement, semble être un bon dénominateur commun.

 

En mars dernier, l’édition européenne tout entière se mobilisait pour expliquer à la Commission européenne qu’un livre est un livre, qu’il soit papier ou numérique : une campagne web était mise en place, avec tweets, posts Facebook, photos Instagram... La totale, en somme, pour faire comprendre un fait évident : ebook et livre papier doivent être placés sur un pied d’égalité.

 

Enfin... fiscal, au moins. L’objectif de ce lobbying appuyé était double : d'abord justifier que la France (et le Luxembourg) avait eu raison d'aller à l'encontre de la directive européenne sur la TVA. Ensuite, d'encourager d'autres États à réduire la TVA appliquée sur le livre numérique, pour qu’elle atteigne celle du livre papier (5,5 % en France, pour exemple, contre 20 % si l'on devait se fier à la directrive). Le Professeur Livro, personnage créé pour l’occasion, nous avait bien aidés à comprendre le calcul : ebook = pbook.

 

Mais un mauvais élève s’est visiblement glissé dans ce mouvement commun : la Publishers Association, équivalent britannique du Syndicat National de l’Édition, vient de publier un document qui va totalement à l’encontre des sages leçons du professeur Livro...

 

 

La Publishers Association, donc, publie « 10 mythes sur le copyright », un document qui passe en revue des « idées reçues » sur le copyright européen (voir en fin d'article pour le document complet, en anglais). Le mythe n°10 est donc le suivant : « Un ebook est la même chose qu'un livre normal (sic) et on devrait donc pouvoir le revendre. »

 

Étant donnée la réaction de l’édition face à Tom Kabinet, un site de revente d'ebook, aux Pays-Bas, on devine à l’avance la réaction de la Publishers Association, mais la forme de la réponse au « mythe n°10 » nous fait perdre tous nos repères :

 

« Ce n’est pas la même chose. Les livres physiques et les livres numériques ont des propriétés différentes et exigent donc des traitements différents, notamment quant à la possibilité de les revendre. » Autrement dit, un livre est un livre, mais avant tout quand cela apporte une plus-value fiscale, et un avantage commercial. Le reste du temps, le comportement protectionniste revient à la charge...

 

Désolé, professeur Livro, mais il semble que certains n’ont pas encore retenu tes leçons...