Les éditeurs néerlandais entrent en guerre contre Google Play Books

Nicolas Gary - 16.09.2015

Lecture numérique - Législation - Google Play Books - Pays Bas BREIN - éditeurs piratage


Google Play Books fait l’objet d’une procédure judiciaire, lancée aux Pays-Bas. La BREIN, association chargée de défendre les intérêts des industries culturelles, s’était mise en ordre de marche fin juillet. Maintenant, les pirates de livres vont entendre parler du pays. Après le blocage de 128 sites, c’est la plateforme américaine qui fait l’objet de toutes les attentions. 

 

No Piracy billboard

Descrier, CC BY 2.0

 

 

La BREIN tente en effet d’obtenir de Google l’identité des pirates qui se sont amusés à mettre en vente des livres piratés. L’association néerlandaise des éditeurs, Groep Algemene Uitgevers, avait constaté que des titres publiés par ses membres étaient disponibles sur GPB. Et le prix de vente était, qui plus est, considérablement inférieur au tarif officiel des éditeurs.

 

En saisissant la BREIN, le GAU souhaitait obtenir non seulement le retrait des œuvres, mais également les coordonnées des pirates derrière cet exercice de contrefaçon. « Avec la BREIN, le GAU a trouvé un partenaire qui a un grand savoir-faire dans la lutte contre le piratage », garantissent les éditeurs depuis avril 2010, lorsqu’un premier partenariat a été noué entre les deux acteurs.

 

Dans un premier temps, en juin, la firme californienne semblait avoir pris en compte une partie des réclamations. Les vendeurs étaient partiellement empêchés de proposer ces contenus contrefaits.

 

Retirer les ebooks, oui, pour les données... non

 

Pour ce qui est des données personnelles, c’est une autre paire de manches. Google a tout simplement refusé de donner suite, et si la BREIN désirait tant obtenir ces informations, il lui faudrait une injonction d’un tribunal néerlandais. La justice a donc été saisie.

 

Or, devant le tribunal de La Haye, la BREIN a plaidé que le vendeur pirate n’était pas simplement un utilisateur de Google Play. Son larcin avait également profité à Google, puisque la société ponctionne 30 % sur le prix de vente. « Il y avait une violation du droit d’auteur, opérée par un vendeur anonyme, qui était en fait un “partenaire” commercial de Google, via Google Play. C’est ainsi que Google fait référence aux vendeurs qui souscrivent à ses conditions d’utilisation », plaidait la BREIN.

 

Conclusion : il y a sinon une contrefaçon directement réalisée par Google, du moins une complicité dans la vente illégale de ces fichiers. « Il n’existe aucun droit de vendre anonymement des œuvres contrefaites, pas même sur Google Play, quand Google gagne de l’argent. »

 

 Il y a fort à parier que la BREIN obtiendra l’ordonnance nécessaire pour que Google communique les coordonnées dudit pirate. Mais tout porte à croire que ce dernier, désigné sous le nom de Flamanca Hollanda, n’est certainement pas résident des Pays-Bas. (via Torrent Freak)

 

Éduquer les enfants au respect du droit d'auteur

 

Dans le même temps, le GAU a souhaité placer la Semaine de l’éducation aux médias, qui se destine aux élèves néerlandais de classes primaires sous le signe du respect du droit d’auteur. Un effort pédagogique qui se déroulera du 20 au 27 novembre prochains.

 

Au cours de cette manifestation, Medias Masters, les élèves apprendront à travailler avec des outils respectueux du droit, mais seront également sensibilisés à la vie privée en ligne, la cyberintimidation, et la fiabilité des sources.  

 

Une action qui offre « une bonne raison pour amener les enfants à réfléchir sur la valeur des œuvres créatives et l’importance des créateurs ».


Pour approfondir

Editeur : Grund
Genre : activité...
Total pages :
Traducteur :
ISBN : 9782700026757

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