Pays-Bas : la revente d'ebooks est légale, s'ils n'ont pas été piratés

Antoine Oury - 20.01.2015

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Après plusieurs reports, la Cour de Justice d'Amsterdam a finalement tranché, aujourd'hui, dans une affaire opposant l'association des éditeurs du pays au site Tom Kabinet. Ce dernier propose aux internautes de revendre leurs livres numériques, et garantissait aux auteurs et éditeurs que toute fraude était impossible. La Cour attend des preuves, et suspend l'activité du site jusqu'à nouvel ordre.

  

 

(JD Hancock, CC BY 2.0)

 

 

La Cour d'Amsterdam avait, pour une première décision, indiqué à l'association des éditeurs néerlandais (NUV) qu'il serait bon d'entamer des négociations avec Tom Kabinet, avant d'intenter une action en justice. Suite à la décision d'un tribunal allemand, qui assurait de son côté que la revente d'ebooks était illégale, les éditeurs avaient fait appel auprès d'Amsterdam.

 

« La situation d'infraction au droit d'auteur est toujours de mise, et nous voulons mettre un terme à cet état de fait », avait expliqué Michiel Kramer, avocat général de l'association. Le site Tom Kabinet indiquait pour sa défense que tous les livres numériques revendus avaient été achetés légalement, mais sans jamais apporter de preuves concrètes.

 

Et la Cour attend finalement une solution technique garantissant la licéité des livres numériques du site, pour pouvoir lui accorder le droit d'exercer son activité. Autrement dit, revendre des ebooks est légal, selon la Cour d'Amsterdam, à condition d'apporter une garantie qu'il s'agit bien de contenus achetés légalement.

 

D'après certaines sources, les juges auraient constaté la présence de livres numériques, pas encore disponibles dans l'offre légale, sur le site... La Cour a toutefois bien précisé que l'interdiction, ou non, du commerce d'occasion du livre numérique relevait de la Cour de Justice de l'Union européenne, et ne se prononce donc pas sur ce point.

 

Si Tom Kabinet parvient à mettre au point une méthode fiable pour garantir la revente des livres numériques, elle pourrait devenir pratique courante dans le pays : le site ReDigi avait annoncé avoir mis au point une technique infaillible pour permettre à l'utilisateur sans reproches de vendre ses fichiers musicaux, sans pour autant ouvrir la porte à un marché noir de la contrefaçon, en janvier 2014.

 

Mais le site est toujours en test, sur invitation. Et s'était malgré tout retrouvé avec de nombreuses convocations devant la justice, par les différents labels.

 

L'intégralité de la décision est disponible sur cette page.