Pays-Bas : les données personnelles de 3 pirates d'ebooks dévoilées

Clément Solym - 27.06.2016

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Grande victoire pour la BREIN, organisation de défense des droits d’auteurs aux Pays-Bas, contre les uplaoders de fichiers. Le tribunal néerlandais a en effet ordonné aux trois opérateurs Usenet, Eweka et Usenetter de fournir les données personnelles de pirates ayant fourni 2000 ebooks sur leurs réseaux.

 

Rail Piracy

domaine public

 

 

Dans les faits, Eweka et Usenetter avaient supprimé les comptes des utilisateurs identifiés et signalés par la BREIN, mais refusaient de fournir les données personnelles. La demande de l’organisation violait les lois néerlandaises sur la confidentialité des utilisateurs

 

La BREIN ne s’était pas démontée : saisissant le tribunal de Haarlem, elle réclamait lesdites données. Et le juge, dans son infinie sagesse, a accepté les arguments déployés. Considérant l’ampleur des infractions, et il a estimé que la BREIN était fondée dans sa démarche. Les fournisseurs sont ainsi soumis à une astreinte de 1000 € par jour, avec un plafonnement à 100.000 €, tant qu’ils n’ont pas fourni les informations réclamées.

 

Les utilisateurs verront donc leur adresse IP, ainsi que leurs noms, adresses email et adresse postale, si elles ont été remplies, dévoilées. 

 

Dans son communiqué, le directeur de la BREIN, Tim Kuik, se félicite de ce que la décision du juge fera jurisprudence pour de prochaines affaires. Surtout que son organisation avait opéré les demandes de renseignements avant que les comptes ne soient désactivés. Dans l’hypothèse inverse, la justice n’aurait certainement pas pu contraindre les opérateurs à fournir les informations en question. Selon le juge, la BREIN « a formulé les demandes à Eweka et Usenetter immédiatement après avoir pris connaissance des éléments de preuves à fournir ».

 

Madammeke, Lucifer et Wurmpje, les trois utilisateurs pointés par la procédure, devaient être prochainement connus. La cour a laissé un délai de 5 jours aux fournisseurs pour faire suivre les informations. « Cette procédure faire partie de la stratégie de la BREIN pour forcer les uploaders à grande échelle, et ceux moindres, à cesser leurs activités illégales », conclut le directeur.

 

L’un des autres éléments pointés par la justice est que les téléchargements, pour les utilisateurs, pouvaient s’accompagner de dons aux sites, opérés via PayPal. Et après avoir versé un subside, les internautes étaient en mesure de télécharger de nouveaux ebooks, via le réseau Usenet. 

 

L’affaire mérite toute l’attention de la communauté européenne : en cas de succès, la BREIN disposerait d’un levier considérable pour l’avenir, dont d’autres ne manqueraient pas de s’emparer, à législations comparables. D’autant que cela pourrait contraindre les prestataires de service à réclamer justement des données personnelles — voire plus de données personnelles — en vue de ces demandes.

 

La BREIN obtient là un véritable laissez-passer, qui confirme ses prédictions : en 2016, les uploaders passeront un sale quart d’heure.

 

Aux Pays-Bas, une prochaine procédure est attendue, liée à la décision de la Cour de justice de l’Union européenne. Il s’agit du cas de Tom Kabinet, société néerlandaise qui proposait la revente d’ebooks d’occasion. La décision est attendue depuis plusieurs semaines maintenant. La BREIN est d’ailleurs engagée dans cette autre procédure, puisque de petits malins avaient tenté de tirer profit de cette situation.

 

En effet, une vague de scam — des emails frauduleux — signés par la BREIN menaçait des revendeurs d’une amende de 19.500 €. Et bien entendu, pour aller au bout de l’arnaque, un règlement à l’amiable était proposé, pour éviter des procédures inutiles. Mais s’assurer une véritable rentrée d’argent...

 

 

  Jugement. Haarlem BREIN vs. Eweka en Usenetter by ActuaLitté