Pays-Bas : procédure juridique rejetée pour 5000 ebooks piratés

Clément Solym - 30.01.2014

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La BREIN, organisation néerlandaise chargée de faire respecter le droit d'auteur, doit se mordre les doigts. Un tribunal des Pays-Bas a décidé de lever l'interdiction qui pesait sur les fournisseurs d'accès à internet : ces derniers avaient obligation d'interdire l'accès au site The Pirate Bay pour leurs abonnés. Une première nouvelle réjouissante, qui est suivie d'une autre décision étonnante : un pirate de 23 ans, qui avait téléchargé 5000 ebooks depuis le site, a été relaxé.

 

 

 

 

On en sourirait volontiers : le jeune homme avait admis avoir consciemment téléchargé les livres numériques en question, et la BREIN avait donc fort logiquement dégainé son arsenal juridique. Poursuivant l'impétrant, la BREIN avait saisi un tribunal pénal, se trompant lourdement. En vertu du droit néerlandais, c'est un tribunal civil qui devait être sollicité pour une pareille affaire. 

 

La justice est donc bien faite : le pénal, c'est pour les cas de mis en partage de documents, autrement dit l'upload, ou s'il est démontré que le pirate fait partie d'une bande criminelle organisée. Or, l'affaire a été rejetée, parce que l'accusé ne relève ni de l'un, ni de l'autre cas. 

Il n'est pas démontré ni prouvé que la défense a mis en danger la santé ou la sécurité de la société. Aucun fait dans le dossier ne montre que les actions précitées ont été commises dans le cadre d'activités commerciales. La même chose s'applique à la participation à des organisations criminelles ou des bandes organisées.

 

Le tribunal diffuse alors le message suivant : 

Tout bien considéré, le tribunal conclut que la poursuite - à la lumière des critères énoncés par le mode d'application du droit pénal - ne pouvait raisonnablement pas être reçu, et qu'elle violait les principes mêmes d'une procédure régulière de par sa décision d'intenter une action judiciaire.

 

Autrement dit, la BREIN s'est fourré le doigt procédural dans l'oeil, jusqu'au cervelet, dans sa tentative. Tim Kuik, son directeur, a tout de même commenté la décision : « Même si chaque livre coûte une vente, cela représenterait déjà 50.000 € de pertes de revenus. Le préjudice réel est multiplié parce que les livres ont été téléchargés un nombre incalculable de fois. » Merci monsieur.

 

Le tribunal a également souligné que, si l'affaire est classée pour le pénal, la BREIN est toujours en mesure d'intenter une nouvelle action au civil. Bien entendu, tout porte à croire qu'elle le fera, et que le téléchargeur n'est sorti de l'auberge que temporairement.

 

En février dernier, l'avocat de Stefan K. avait déjà fait valoir cet argumentaire. « Bien sur, certaines personnes téléchargent un petit nombre de fichiers. Cependant, dans ce cas, c'est un très grand nombre de fichiers dont on parle, et cela signifie que la loi ne devrait pas s'appliquer de manière aussi stricte. » Le cas faisait cependant figure de véritable exception : jamais un utilisateur de BitTorrent n'avait eu affaire à la justice.

 

Insane ine the BREIN

 

Ce n'est toutefois pas la première fois que la justice néerlandaise déboute une plainte : en 2010, une action menée contre le site ShareConnector avait été également rejetée, considérant que l'enquête du ministère public n'avait pas été suffisante, et que ce dernier s'était trop appuyé sur les seules preuves fournies par la BREIN.

 

En octobre dernier, la BREIN avait fait l'objet d'une vive controverse, alors que les libraires en ligne passaient un accord de coopération permettant, après communication des informations contenues dans le watermarking des livres numériques achetés, de pister les internautes. Il s'agissait en effet de faire la traque aux partages illégaux, d'ouvrages pourtant achetés en toute légalité.

 

La société BOL.com, un ebookstore néerlandais avec une grande ambition, s'est  fâché écarlate contre une pareille méthode. « Nous ne partagerons pas les données clients avec la fondation BREIN. » C'est net et sans appel. Une déclaration qui intervient alors que Tim Kuik, directeur de la BREIN, a confirmé qu'un grand nombre d'ebookstores dans le pays s'étaient engagés à jouer le jeu de la surveillance des fichiers. 

 

Selon le ministre de la Sécurité et de la Justice, Ivo Opstelten, cette démarche est tout à fait acceptable. Cependant, « les entreprises peuvent convenir de mettre à disposition à des tiers, sous réserve du respect des conditions prévues par la Loi sur la protection des données personnelles ». 

 

via Torrent Freak