Penguin accepte l'accord antitrust sur les livres numériques

Clément Solym - 19.12.2012

Lecture numérique - Législation - ministère de la Justice - Penguin - procédure antitrust


Dans le cadre de l'action lancée par le Ministère de la Justice, contre les éditeurs et Apple, soupçonnés d'entente sur le prix des livres numériques, l'éditeur Penguin vient finalement de céder. Il était l'un des deux récalcitrants encore, refusant de signer l'accord proposé, et de reconnaître qu'il aurait pu être complice d'une entente avec les autres acteurs. 

 

 

 

 

L'accord que Penguin vient de passer avec le DoJ est sensiblement le même que celui signé par les autres acteurs, lorsque la juge Denise Cote a présenté en septembre et accepté alors par Hachette, Simon & Schuster et HarperCollins. 

 

Concrètement, Penguin accepte de ne pas contrôler les prix de ses ebooks pour les deux prochaines années, et s'interdit le recours à la clause de Nation la Plus Favorisée dans les cinq prochaines années. 

 

Il n'est pas encore dit que le montant de la cagnotte de 69 millions $ que les éditeurs devront verser en réparation des dommages causés aux clients lésés, sera enrichie d'une participation de Penguin. L'indemnité ne rapportera cependant que très peu d'argent aux clients, 1,5 $ maximum. 

 

Il est intéressant de noter que Penguin et Random House ont prévu de fusionner, par l'intermédiaire de leur maison mère respective, Pearson et Bertelsmann. Or, Penguin, au moment de l'annonce de cette fusion, envisageait clairement de continuer sa procédure.

 

Bertelsmann détenant toutefois 53 % de la future joint-venture, contre 47 % au profit de Pearson, il semble que l'Allemand soit parvenu à faire céder l'Américain. 

 

Ce qui ne laisse cependant plus que Macmillan et Apple dans la course judiciaire, pour un procès qui doit débuter en juin 2013. Et pour l'heure, ce sont aussi les acteurs qui se montrent les plus discrets sur la question...