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Piratage d'ebooks : le droit d'auteur prévaut-il sur la protection de la vie privée ?

Nicolas Gary - 14.06.2016

Lecture numérique - Législation - protection vie privée - ebooks piratage contrefaçon - Pays Bas BREIN


L’organisation antipiratage néerlandaise, la BREIN, a décidé d’attaquer deux internautes qui ont fait de l’upload de fichiers – en l’occurrence 2000 ebooks qu’ils auraient mis en partage. C’est à travers le réseau Usenet que les utilisateurs se sont lancés dans le partage. La BREIN, Bescherming Rechten Entertainment Industrie Nederland, a demandé à ce que les données personnelles des utilisateurs soient officiellement communiquées, mais s’est heurtée à des questions de confidentialité... Moralité, tout le monde se dirige vers les tribunaux. 

 

piracy

Jonathan Lin, CC BY SA 2.0

 

 

 

Il est probable que les tribunaux néerlandais ouvrent une ligne directe pour la BREIN, tant la société de défense des droits d’auteurs est coutumière des procédures dans le pays. Cette fois, ce sont deux utilisateurs qui pourraient en faire les frais : au cours des derniers mois, apprend-on, le groupe a traqué plusieurs uploadeurs particulièrement vifs. La BREIN assurait que ses efforts pour débusquer les pirates ne s’arrêteraient d’ailleurs pas à la traque.

 

Après s’être acharnée sur BitTorrent, l’organisation jette désormais un regard minutieux sur les plateformes de partage, comme peut l’être Usenet. Bien qu’éloignés des viseurs, ces outils n’en contiennent pas moins des œuvres contrefaites.

 

Représentant plusieurs grands éditeurs de livres, la BREIN s’attaque donc à deux utilisateurs repérés, sollicitant plusieurs opérateurs, à savoir Usenet, Eweka et Usenetter. Les comptes ont été supprimés suite à cette demande, mais aucun n’a accepté de fournir leurs données personnelles. 

 

En vertu du règlement sur la vie privée en vigueur aux Pays-Bas, dès lors qu’un compte a été désactivé, les données deviennent inaccessibles. La BREIN conteste, bien entendu, et décide de porter l’affaire en justice. Il ne s’agirait pas d’une politique classique dans la conservation de données : en effet, le droit d’auteur devrait l’emporter sur la vie privée.

 

Un tribunal néerlandais devra donc examiner la position de chaque partie, et a d’ores et déjà pris en compte le fait que la demande de la BREIN avait été formulée avant la désactivation des comptes. 

 

L’affaire mérite toute l’attention de la communauté européenne : en cas de succès, la BREIN disposerait d’un levier considérable pour l’avenir, dont d’autres ne manqueraient pas de s’emparer, à législations comparables. D’autant que, pour l’avenir, cela pourrait contraindre les prestataires de service à réclamer justement des données personnelles – voire plus de données personnelles – en vue ces demandes. 

 

Le revers de la médaille serait aussi de voir des organismes comme la BREIN tenter d’obtenir des renseignements personnels d’uploaders BitTorrent, directement auprès des fournisseurs d’accès à internet. 

 

La chasse aux pirates ne prend jamais de pause

 

Dans son communiqué, la BREIN explique que sa demande d’ordonnance pour l’obtention des données a été déposée à la cour de Haarlem, qui doit rendre sa décision le 22 juin prochain. Elle affirme par ailleurs que l’on se trouve dans un cas flagrant de violation du droit d’auteur. 

 

Pour l’année 2016, la BREIN avait de toute manière anonncé clairement ses intentions d’intensifier la lutte contre les pirates. Après avoir mis hors ligne 350 sites internet au cours de l’année 2015, le travail de 2016 allait être plus important encore. « Certains prétendent que l’upload est un passe-temps inoffensif, alors qu’il cause d’importants dégâts et draine souvent de l’argent en quantité à travers des sites illégaux », soulignait l’organisation. 

 

Rappelons qu’en matière de données personnelles, Google Play Books s’était vu assigné pour avoir refusé de fournir des renseignements sur des utilisateurs. « Il y avait une violation du droit d’auteur, opérée par un vendeur anonyme, qui était en fait un “partenaire” commercial de Google, via Google Play. C’est ainsi que Google fait référence aux vendeurs qui souscrivent à ses conditions d’utilisation », indiquait la BREIN. « Il n’existe aucun droit de vendre anonymement des œuvres contrefaites, pas même sur Google Play, quand Google gagne de l’argent. » 

 

Mais depuis, on est toujours en attente du verdict.