Piratage d'ebooks : le juge manque de preuves, et minimise les dommages

Clément Solym - 16.07.2019

Lecture numérique - Législation - ebooks pirate - jugement cour - Ebook bike


Personne n’a oublié Travis McCrea, fondateur du site Ebook.bike. À 29 ans, il devenait ainsi le pirate de livres numériques le plus haï de l’édition nord-américaine, Canada y compris. Avec l’audace de se présenter comme un entrepreneur, et au plus fort de son activité, son site comptait un million de visiteurs chaque mois. Depuis, la justice s’est penchée sur son cas.


Piratage : la carte et le territoire - licence Pixabay


Tout était gratuit sur Ebook.bike, naturellement, et la ligne de défense de ce buisnessman était simple : se soumettant de bonne grâce au Digital Millenium Copyright Act, il acceptait volontiers de supprimer les fichiers qu’on lui signalait comme frauduleux. Toutefois, il soulignait avec malice que son service offrait une promotion non négligeable aux écrivains. Et d'arguer qu'en réalité, il offrait un monde meilleur aux auteurs, du fait du piratage.

Accessoirement, Travis était l’ancien chef du Parti pirate du Canada, ceci éclairant cela.

12 ebooks, à 15.000 $ la contrefaçon : le compte est rond

Le romancier John Van Stry, agacé de cette histoire, avait lancé une poursuite contre le créateur d’Ebook.bike, aujourd’hui hors service, réclamant la somme de 180.000 $ de dommages-intérêts. La semaine passée, le juge du Texas a remis ses conclusions, estimant d’une part qu’il n’était peut-être pas compétent pour trancher de ce cas. Et d’autre part, que les dommages pour Van Stry pourraient n’être que minimes.

Ebook.bike poursuivait une première expérimentation : The Ultimate Ebook Library, offrant de télécharger des livres jusqu’à plus soif. Agressé de toutes parts par des auteurs et ayants droit exaspérés de son site, McCrea a reçu une plainte de la part de John Van Stry, en mars dernier, qui décidait de porter l’affaire devant les tribunaux. « McCrea a lune longue et fière histoire de violations constantes, flagrantes et fameuses de la propriété intellectuelle d’autres personnes », pointait la plainte. 

Notifié le 20 mai de sa mise en accusation, après un dépôt de plainte le 27, McCrea était accusé de la violation du droit d’auteur pour les 12 livres de Van Stry, avec 15.000 $ de dommages-intérêts réclamés par ouvrage. Ainsi que les frais d’avocats. Et devant le silence de l’accusé, les avocats réclamaient un jugement par contumace.

Ce 12 juillet, le juge William C. Bryson a donc tranché : pouvait-on juger par défaut ? McCrea aurait accepté sa date de comparution, mais par voie d’email. Or, dans le même temps, il indiquait contre-attaquer avec une plainte pour diffamation, proposant une transaction au plaignant, rapporte Torrent Freak.


Travis McCrea

 
« Soyons clairs : je n'ai à aucun moment hébergé du contenu que je ne possédais pas sur Ebook Bike, et je me suis toujours assuré que les contenus protégés par le droit d'auteur ne seraient pas téléchargés (en utilisant les mêmes méthodes et techniques utilisées par YouTube, Facebook et autres) », affirmait-il en mars dernier.

Juger ou ne pas juger... la question bien retorse

Le second point portait donc sur la compétence de la cour, et là, les subtilités du droit interviennent : en résumé, le juge devait se baser sur les affirmations et allégations de la plainte, pour définir s’il était en mesure de trancher. Et là, bim, c’est le drame : pour le juge, un manque de preuve prive la cour des compétences nécessaires pour faire son office. Et en attendant de plus amples éléments, aucun jugement par défaut ne sera donc rendu. 

Les deux parties ont alors obtenu un délai de 14 jours pour présenter des mémoires, qui doivent préciser les capacités de la cour à juger. Il semble cependant possible que les affirmations factuelles de Van Stry suffisent à ce que l’on tienne McCrea responsable de la violation du droit d’auteur sur les 12 livres concernés. Mais là encore, cette responsabilité pourrait ne pas suffire en regard du montant d’indemnisation demandé. 

En effet, pour le juge, aucun document ne démontre en quoi la somme de 180.000 $ réclamée par Van Stry est appropriée. Et, petite complication supplémentaire : McCrea n’est pas résidant américain. L’injonction réclamée ne peut être exécutée en dehors des États-Unis. À ce titre, le juge ne peut pas rendre un verdict qui minimiserait la portée de la demande. 
 
Aujourd’hui, le tribunal « serait disposé à conclure que le plaignant a droit à une indemnité légale de 750 $ pour chacun des 12 œuvres », soit 9000 $ au total. Une somme que McCrea ne paierait pas même de sa poche : il avait sollicité l'aide du public, dans un financement participatif, pour payer ses frais de justice. Cela, uniquement si le plaignant accepte cette indemnisation minimale prévue par la loi, plutôt qu’un montant forfaitaire qui serait calculé après audience. 

McCrea n’est pas tiré d’affaire, mais son accusateur va devoir s’armer de patience…


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