Piratage de livres : L'éditeur russe Eksmo attaque le moteur Yandex, en vain

Nicolas Gary - 03.09.2016

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La protection du droit d’auteur en Russie fait rage, mais les éditeurs de livres se heurtent à des difficultés nouvelles. La croissance du livre numérique étant, selon eux, conditionnée à la lutte contre le piratage, les actions sont cependant plus nombreuses. Ainsi, l’éditeur Eksmo a lancé une procédure contre Yandex, le moteur de recherches russophone leader – près de 58 % de parts de marché. Mais l'histoire finit mal...

 

 

 

D’un commun accord avec les États-Unis et l’Europe, les plateformes russes font le nécessaire pour supprimer les contenus contrefaits qu’on leur signale. Mais au sein du pays, les acteurs éprouvent les lourdeurs d’un système complexe, pour faire respecter leurs propres droits. Le 25 août, l’éditeur Eksmo, qui produit un tiers du marché russe, déposait donc une plainte contre le moteur Yandex. 

 

Sa demande ressemble à tant d’autres : des liens pointant vers des œuvres piratées sont proposés en réponse aux recherches des internautes. Soutenu et accompagné par l’AZAPI (Ассоциация по защитеавторских прав в интернете, ou Association de protection du droit d’auteur sur internet), l’éditeur faisait parvenir au moteur un courrier très officiel. 

 

En cause, des résultats de recherche renvoyant vers le site Rutracker.org, et qui recense de nombreuses œuvres littéraires. Par décision du tribunal de Moscou, l’accès à ce site avait été logiquement limité chez les Fournisseurs d'accès à internet. L’AZAPI demandait dans son courrier que toutes les mesures soient prises pour empêcher que ces liens n’apparaissent – mais 48 h après le terme de la mise en demeure, rien n’était encore fait. 

 

Les Russes achètent moins de livres imprimés

 

 

Des représentants de l’éditeur Eksmo tentent alors une nouvelle approche, toujours par l’intermédiaire du tribunal de Moscou. Depuis 2015, une nouvelle législation antipiratage est entrée en vigueur dans le pays, pour bloquer les sites contrefaisants. Les ayants droit peuvent en effet obtenir des mesures provisoires de blocage, par lesquelles la justice impose jusqu’à deux semaines de suspension d’un site, avant que la demande ne soit plaidée au fond.

 

Mais la société Yandex se débat, et finit par mordre : elle a rappelé qu’en 2012, une première demande similaire d’Eksmo avait été déboutée, faute de preuves convaincantes. Par ailleurs, le moteur assure être disposé à faire disparaître les liens incriminés, à condition que l’on passe par son système de signalement de piratage au préalable.

 

Un site déjà rendu inaccessible ? De quoi se plaint-on alors ?

 

Selon les conclusions de la requête déposée au tribunal, l’éditeur pouvait obtenir gain de cause. Or, le 29 août, quatre jours après le dépôt de plainte, les titulaires de droit ont reçu une réponse défavorable du tribunal moscovite. Si le moteur Yandex pointe bel et bien vers des liens torrents du tracker Rutracker.org, permettant le téléchargement d’ebooks, le site lui-même est bloqué. Aussi le juge a considéré que le problème soulevé par l’éditeur était en fait réglé – ou déjà en cours de règlement. 

 

 

 

Puisque le site de torrents fait l’objet d’un blocage sur l’ensemble du territoire russe, il n’est pas possible d'incriminer Yandex ni de l'accuser de renvoyer vers des oeuvres résultant d'une contrefaçon. Le juge, en cliquant sur les liens recensés par Yandex, est arrivé sur des pages inaccessibles, parce que les FAI russes ont fait le nécessaire pour en limiter l’accès. CDFD, a donc conclu la justice, problème réglé – et plainte irrecevable.

 

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D’autre part, la cour a considéré que le moteur de recherche ne peut pas être tenu pour responsable des contenus des sites publiés sur internet. Et qu’en aucun cas, il ne lui possible de contrôler ce que les autres sites mettent en ligne. La responsabilité des moteurs de recherche est un débat qui ne finira jamais.

 

 

via Vedomosti, Gazeta