Piratage : en 2016, les uploaders vont avoir chaud aux fesses

Nicolas Gary - 09.01.2016

Lecture numérique - Législation - piratage livres - Pays Bas BREIN - éditeurs Facebook Torrent


Le BREIN, organisation néerlandaise chargée de protéger les ayants droit et faire respecter la propriété intellectuelle vient de lancer un message très fort. Une série de 16 injonctions portant sur le partage illégal de films, séries, musique et livres, ainsi que jeux vidéo, a été obtenu. Au cours de l’année 2015, ce sont près de 350 sites qui ont été torpillés par le BREIN, qui se félicite de ces actions.

 

Bloody Pirate!

JSB CC BY ND 2.0

 

 

Groupe défenseur du copyright parmi les plus virulents, le BREIN agit depuis les Pays-Bas avec une feuille de route très spécifique : les sites torrent et assimilés, qui sévissent sur le territoire néerlandais n’ont qu’à bien se tenir. Dans son rapport annuel, démonstration est faite que les uploaders vont devoir surveiller leurs arrières. 

 

Dans sa liste d’injonction, deux concernent strictement le secteur du livre, et plus spécifiquement encore Facebook. Pour 2016, le travail de protection sera accentué, prévient l’organisation. « Certains prétendent que l’upload est un passe-temps inoffensif, alors qu’il cause d’importants dégâts et draine souvent de l’argent en quantité à travers des sites illégaux », souligne le BREIN. 

 

Son plus efficace mouvement d’action est celui qui contraint les FAI à bloquer l’accès à des sites, et tout particulièrement The Pirate Bay. En 2015, 343 sites pirates ont été fermés et la grande majorité – 150 d’entre eux – était des fermes de liens, des forums et des plateformes renvoyant des fichiers hébergés ailleurs sur la toile. 

 

Les sites de streaming sont les plus grosses menaces, avec 96 mises à mort de sites, mais les espaces de liens torrent occupent malgré tout la troisième place.  

 

Google et Google Play : résoudre rapidement la situation

 

Outre cette action directe, le BREIN a déposé plus de 5,7 millions de signalements auprès de Google et totalise donc 12,5 millions de signalements depuis la fin 2012, et le début du programme du moteur de recherche. Travailler avec la firme nécessite aussi de pouvoir collecter les données dont le moteur de recherche dispose. « Google est nécessaire pour obtenir les informations personnelles des fournisseurs illégaux de livres numériques », note le BREIN.

 

Une allusion directe à la campagne contre Google et Google Play Books, qui héberge des vendeurs de livres numériques dont l’offre repose sur la contrefaçon. Des vendeurs s'étaient ainsi lancé dans le commerce d'ebooks, comme s'ils en étaient les propriétaires, mais à des tarifs particulièrement avantageux. Sauf que cela était bien entendu fait en toute ilégalité.

 

Pour l’heure, Google refuse de communiquer les informations dont il dispose. La justice néerlandaise a pourtant ordonné en octobre dernier que la société les fournisse. « Il y avait une violation du droit d’auteur, opérée par un vendeur anonyme, qui était en fait un “partenaire” commercial de Google, via Google Play. C’est ainsi que Google fait référence aux vendeurs qui souscrivent à ses conditions d’utilisation », estimait la BREIN.

 

Conclusion des éditeurs néerlandais embarqués avec le BREIN dans cette action : il y a sinon une contrefaçon directement réalisée par Google, du moins une complicité dans la vente illégale de ces fichiers. « Il n’existe aucun droit de vendre anonymement des œuvres contrefaites, pas même sur Google Play, quand Google gagne de l’argent. »

 

Bien entendu, Google a fait appel de la décision

 

Le marché d'occasion, un autre risque

 

Son action contre la publicité pour des copies piratées s’est également déployée. Ainsi, le BREIN revendique 3600 interventions contre ces méthodes, et l’une des 16 injonctions porte à ce titre sur un fournisseur, à travers une marketplace, de 13.5000 livres numériques. Il faut préciser que le pays est pour l’heure l’un des rares à autoriser la revente d’ebooks d’occasion – à condition qu’ils aient été achetés légalement.

 

La possibilité de revendre des contenus numériques a dernièrement attiré un secrétaire d’État allemand, qui proposait de rendre cette pratique légale dans le pays : néanmoins, inutile de souligner que les éditeurs et ayants droit sont très opposés à un marché d’occasion pour l’ebook, qui ferait baisser la valeur du livre numérique.

 

Le BREIN rappelle enfin que s’il vous attrape en train d’animer un site qui fournit et alimente le marché du piratage, il est toujours possible de se négocier. L’organisation pourra vous tirer l’oreille en guise de représailles, mais également imposer une amende de 12.500 € pour tirer un trait sur votre cas. À réfléchir...

 

 

Après, peut-être qu'un sourire...